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Bulletin Quotidien Europe N° 8085
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'avocat général Philippe Léger, en proposant la condamnation de la Grèce, soutient la lutte de la Commission européenne pour la survie des tortues marines

Luxembourg, 06/11/2001 (Agence Europe) - L'Avocat général Philippe Léger propose à la Cour de justice de condamner la Grèce qui, selon lui, en ne prenant pas les mesures de protection adéquates, met en danger la survie même de la tortue caouanne (caretta caretta) laquelle, dans l'UE, a pratiquement disparu. Il apporte ainsi un soutien à la Commission européenne qui a fait de cette affaire son cheval de bataille (voir EUROPE du 13 octobre, p.15).

"Sans méconnaître le droit des Etats membres de favoriser l'exploitation de leurs ressources touristiques ni les mesures prises par le gouvernement hellénique, pendant la période considérée, pour protéger l'espèce animale en cause", la Grèce "n'a pas mis en œuvre, en temps utile, les mesures strictes imposées par le droit communautaire afin de préserver, sur le long terme, une espèce particulièrement protégée", a indiqué l'Avocat général.

Philippe Léger fait état de la visite de fonctionnaires de la Commission européenne, fin août 1999, sur les plages de reproduction des tortues de l'île de Zakynthos. Ces fonctionnaires y avaient relevé que "malgré la présence de panneaux signalant des nids de tortues sur les plages du sud de l'île, des comportements susceptibles de perturber l'espèce considérée durant la période de ponte, imputables à l'homme, avaient été établis". Et de signaler "la circulation de vélomoteurs sur la plage de l'est de Laganas, la présence de parasols et de chaises longues en nombre supérieur à celui prévu par le décret (décret grec de protection des tortues) de 1999 sur les plages de Gerakas, de Daphni, de Kalamaki et de Laganas et la présence de constructions illégales sur la plage de Daphni".

EUROPE rappelle que la Commission attaque pour la première fois un Etat membre en lui reprochant de menacer la survie même d'une espèce. L'arrêt devrait être rendu dans les mois ou semaines qui viennent.

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