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Bulletin Quotidien Europe N° 8084

5 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie/fiscalite

05/11/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué, le Comité européen des biocarburants (CEB) espère que la Commission européenne adoptera le 7 novembre ses deux nouvelles propositions visant: - à obliger les Etats membres à réserver une certaine part de marché aux biocarburants à partir de 2005; - à modifier une directive existante sur les droits d'accises afin de permettre aux Etats membres qui le souhaitent d'accorder des réductions fiscales aux carburants contenant des...

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