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Bulletin Quotidien Europe N° 8084

5 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/fiscalite

05/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le régime d'exemption fiscale suédois destiné à favoriser l'emploi de marins suédois à bord des navires battant pavillon national. Elle a estimé qu'il est conforme aux lignes directrices de 1997 sur les aides aux transports maritimes et à la politique européenne encourageant le retour des navires sous le pavillon des Etats membres et l'emploi de marins européens. L'aide correspond à environ 190.000 couronnes par...

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