Mons, 11/10/2001 (Agence Europe) - Le coup d'envoi au séminaire ministériel de l'audiovisuel de Mons a été donné, le 5 octobre, par M. Elio di Rupo, bourgmestre de la ville, sous la présidence de Hervé Hasquin, ministre-président du gouvernement de la Communauté française. Intitulé «Une approche nouvelle du développement de l'audiovisuel », le séminaire réunissait, avec la Commissaire Viviane Reding, 15 délégations de l'UE dont 12 dirigées par un ministre, 8 délégations de pays candidats dirigées par plusieurs ministres ainsi que plus de 250 experts qui ont participé à quatre ateliers (voir EUROPE du 3 octobre, p.14). La Banque européenne d'investissement (BEI) était également présente, en la personne de son président, Philippe Maystadt.
Evoquant les défis de l'internationalisation pour le secteur audiovisuel dans le contexte d'une concurrence croissante, M. Hasquin a demandé aux membres de donner un « signal clair » sur les pistes à suivre dans les 10 ans à venir, l'objectif fondamental du séminaire étant de lancer un débat de dimension européenne mais aussi d'évaluer la position des pays candidats appelés à intégrer l'acquis communautaire. Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président du gouvernement wallon, a souligné pour sa part la difficulté de trouver une réponse équilibrée aux enjeux de l'audiovisuel, et Richard Miller, ministre des Arts et des lettres et de l'Audiovisuel de la Communauté française, Président en exercice du Conseil Culture/Audiovisuel, a insisté quant à lui sur la nécessité d'intégrer les trois dimensions « indissociables » de la création audiovisuelle: concurrentielle, industrielle et culturelle. Des enjeux auxquels ne répond pas actuellement la politique européenne, trop « segmentée et défensive », a-t-il souligné, insistant sur la nécessité pour l'Europe de trouver une approche « plus intégrée et offensive ». Enfin, le ministre de l'Economie, des PME de la recherche et des technologies nouvelles de la Région wallonne, Serge Kubla, a rappelé les sources de financement auxquelles le secteur audiovisuel est susceptible de faire appel.
Viviane Reding a profité de l'occasion pour présenter la communication de la Commission sur le cinéma, approuvée le 26 septembre dernier (voir EUROPE du 29 septembre, p.13). Répondant à la presse, elle a indiqué que la rencontre avait permis un premier contact entre les Etats membres et les pays candidats sur ces thèmes. Quant au problème sensible de la fiscalité et la possibilité pour les industries du secteur de bénéficier d'un taux réduit de TVA, Mme Reding a indiqué qu'elle avait abordé la question avec les ministres nationaux « pour voir ce qu'on peut faire », mais que le débat n'aurait lieu qu'en 2002, lors de la révision de l'annexe H de la sixième directive TVA (qui comprend la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA: NDLR). M. Maystadt a souligné, au cours de la conférence de presse clôturant la journée du vendredi, l'importance de la BEI pour le secteur audiovisuel, non seulement pour les subventions qu'elle lui apporte, mais aussi comme instrument propre à inciter les banques commerciales privées à financer des projets audiovisuels, banques encore trop « timides » par rapport à leurs consoeurs américaines.
A l'issue de la rencontre, plusieurs lignes de force ont pu être dégagées des discussions:
rapports de quatre ateliers : a) l'atelier consacré au registre européen des oeuvres audiovisuelles a souligné la nécessité de créer un tel registre; b) l'atelier sur l'OMC a montré une convergence de vues tant des Américains que des Européens sur « l'exception culturelle ». Les experts américains, partisans de la libéralisation du secteur, acceptent aujourd'hui de prendre en compte la diversité culturelle « si elle représente le respect des minorités, des activités folkloriques et la situation des petits pays ». A ce propos, Mme Reding a souligné que, dans le cadre du futur round à l'OMC, elle avait demandé à son collègue, Pascal Lamy, de manière « très claire (…) de ne pas mettre le cinéma sur la table des négociations »; c) l'atelier sur le rôle des aides d'Etat a montré l'unanimité de l'ensemble des participants sur le rôle vital que les aides d'Etat jouent "pour le maintien et le développement du secteur audiovisuel et cinématographique en Europe". A côté des aides directes à la production audiovisuelle, l'importance d'autres mécanismes de type indirect a été, en outre, soulignée. Les experts ont, d'autre part, salué l'assouplissement de l'analyse faite par la Commission, dans sa Communication, sur la problématique de la compatibilité des aides d'Etat avec les règles du Traité; d) l'atelier consacré aux fonds régionaux et aux secteurs bancaires et financiers a fait ressortir le rôle prépondérant de ces fonds et celui, tout aussi important, de la BEI. Plusieurs voix se sont élevées pour « demander au Conseil Ecofin de prendre en considération les aspects fiscaux du secteur, notamment en matière de TVA, mais aussi d'incitations fiscales diverses ». La Présidence belge a indiqué à ce propos quelle « répercutera cette demande ».
adhésion totale des pays candidats à l'acquis communautaire : les représentants des pays candidats ont été « favorablement impressionnés » par les propositions de la Commission et de la BEI pour le secteur audiovisuel, et se sont montrés sensibles à la nécessité d'intégrer l'acquis communautaire en la matière. Ainsi, 10 pays (la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) se sont dits d'ores et déjà prêts à l'intégrer. Mme Reding a indiqué, en outre, que dès 2002, neuf d'entre eux (ces dix pays sauf Malte) participeront au Programme Media Plus. Le Programme « concrétisera les grandes retrouvailles du cinéma européen », a-t-elle dit.
produits audiovisuels, biens à la fois économiques et culturels : il est apparu essentiel, pour l'ensemble des participants, de préserver et même de promouvoir la diversité culturelle, tout en abordant le problème avec une « ambition économique », afin d'assurer l'existence d'un secteur audiovisuel compétitif apte à résister à la pression concurrentielle américaine.
Concluant la rencontre informelle, la Présidence belge a annoncé qu'elle préparait, avec les autres Etats membres un projet de résolution qui fera écho à la communication de la Commission et prendra en compte les conclusions des quatre ateliers qui seront présentés au Conseil formel Culture-Audiovisuel du 5 novembre. Sans valeur contraignante, ces documents, rédigés par des experts du secteur, apporteront cependant une valeur ajoutée non négligeable grâce aux informations nouvelles et très actuelles qu'ils contiendront, estiment les participants au séminaire.