Bruxelles, 11/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire Michel Barnier s'est rendu mardi devant la commission de la politique régionale du Parlement européen pour "faire le point" sur l'adoption des programmes des fonds structurels pour 2000-2006 (qui a bien progressé pour les objectifs 1 et 2, mais connaît beaucoup de retards pour les autres programmes), sur l'utilisation des crédits disponibles cette année (retards, évidemment, là où les programmes n'ont pas été adoptés) et sur la préparation du débat sur l'avenir de la politique de cohésion.
La programmation des aides pour 2000-2006 "est en bonne voie", a déclaré le Commissaire. 112 des 114 programmes Objectif 1 ont été adoptés et "la plupart" des programmes Objectif 2 qui n'ont pas encore été adoptés le seront "avant la fin" de l'année. L'adoption des programmes pour les initiatives communautaires est la "grande priorité" du semestre en cours: pour Urban, la Commission "fait le nécessaire, en partenariat avec les Etats membres, pour que la totalité des 70 programmes soient adoptés avant la fin 2001", quant à Interreg "la plupart des programmes seront adoptés avant la fin 2001". Par ailleurs, comme plus de projets que prévu ont été déposés au titre des actions innovatrices, Michel Barnier a annoncé qu'il allait demander une augmentation de leur enveloppe financière pour cette année "par le transfert temporaire de crédits d'Interreg disponibles en 2001". Le Commissaire a "alerté (les parlementaires) sur la situation préoccupante du Fonds de cohésion": des "retard significatifs" sont constatés, malgré une lettre de rappel envoyée aux Etats concernés. Selon un rapport d'étape de la Direction générale de la politique régionale, il y a un nombre suffisant de projets pour l'Espagne et l'Irlande, mais il faudra faire des efforts pour éviter une avalanche de projets à la fin de l'année. La situation du Portugal et de la Grèce "est assez préoccupante", avec un nombre insuffisant de projets. Pour le programme Ispa, destiné aux pays candidats, "les paiements démarrent", mais la mise en œuvre sur le terrain commence avec "lenteur", parce que les projets sont importants, engagent plusieurs administrations dans les pays candidats, mais aussi parce qu'il faut beaucoup de contrôles "en raison de la faiblesse des mécanismes de contrôle dans les pays candidats". "La décentralisation prévue pour 2001 devra être repoussée: les pays candidats ne sont pas en mesure pour l'instant de la mettre en œuvre", a précisé le Commissaire.
M. Barnier a souligné la nécessité de trouver "des marges de simplification" pour la programmation. Au Conseil informel sur la politique régionale de Namur, en juillet, la Commission avait été accusée par les Quinze d'être très procédurière pour l'adoption des compléments de programmation, ce qui faisait perdre le bénéfice de la simplification des procédures pour l'adoption des documents de programmation de base. La Commission a alors décidé de rester stricte sur la cohérence des montants financiers, mais de ne pas bloquer l'adoption sur d'autres points, qui pourraient être réglés ensuite dans le cadre de comités de suivi.
L'utilisation des crédits disponibles en 2001 connaît un certain nombre de retards. Au 30 septembre, 88,2% des 26,63 milliards d'euros de crédits d'engagement et 49,8 % des 19,17 milliards de crédits de paiement prévus pour 2001 avaient été consommés. Plus précisément, pour les programmes de la période 2000-2006, l'utilisation des crédits d'engagement (CE) et de paiement (CP) disponibles pour cette année était la suivante: Objectif 1 (99,5% des CE et 39,1% des CP), Objectif 2 (96,5% des CE et 56,9% des CP), Interreg (18,3% des CE et 0,5% des CP), Urban (8,5% des CE et 0% des CP), assistance technique (14,1% des CE et 13,1% des CP), Fonds de cohésion (51,2% des CE et 40,6% des CP), Fonds international pour l'Irlande (100% des CE et 58% des CP), Ispa (52,2% des CE et 46% des CP). La liquidation des projets de la période 1994-1999 continue. La Commission a déjà effectué 89,7% des paiements des objectifs 1 et 6 prévus cette année, 79,6% pour les objectifs 2 et 5, et 94,5% pour les initiatives communautaires. Au 30 juin 2001, des interventions d'un montant de 400 millions d'euros datant de la période d'avant 1994 restaient à clôturer. M. Barnier a précisé que la Commission n'accepterait qu'exceptionnellement les demandes de prorogation des paiements pour les projets de la période 1994-1999, pour lesquels la date butoir a été fixée au 31 décembre 2001, en fonction de la règle selon laquelle les demandes de paiements doivent être déposées au plus tard deux ans après que les crédits aient été engagés. Plusieurs députés, dont Georg Jarzembowski (PPE, Allemand), ont soutenu cette position de la Commission, en soulignant qu'une attitude stricte était la seule manière d'amener les Quinze à utiliser les crédits dans des délais raisonnables.
Le débat sur l'avenir de la politique régionale se poursuit. M. Barnier a rappelé que le premier rapport d'étape sur la cohésion sera publié fin janvier. Ce rapport devrait réactualiser les chiffres fournis un an auparavant dans le Rapport de cohésion (chômage et PIB par habitant et par région...), et présenter les résultats des premières études réalisées à la demande de la Commission (sur les îles et les zones de montagne), ainsi que sur l'impact macro-économique des fonds structurels (différence par rapport au PIB, bénéfice pour les pays qui ne sont pas les destinataires directs, via leurs entreprises...). La Commission va lancer d'autres études ainsi qu'une série de séminaires pour débattre des dix questions posées par le Rapport sur la cohésion.