Bruxelles, 11/10/2001 (Agence Europe) - Inigo Mendez de Vigo (PPE-DE, espagnol) a souligné jeudi devant la presse la vigilance du Parlement européen qui n'entend pas laisser le Conseil, sous la pression de quelques Etats, dénaturer la Convention qui préparera la réforme institutionnelle.
Après avoir rendu hommage à son collègue Jo Leinen (social-démocrate allemand), co-rapporteur, retenu à la commission des affaires constitutionnelles, M. Mendez de Vigo a présenté la réaction de la grande majorité des membres de cette commission aux orientations dégagées par le Conseil Affaires générales, lundi (voir EUROPE des 8 & 9 octobre, p.6). Cette position sera reprise dans le rapport de MM. Leinen et Mendez qui sera voté en commission le 22 octobre avant d'être soumis à la plénière en novembre. Après avoir jugé « très positif que la convocation d'une Convention soit désormais acquise », M. Mendez de Vigo s'est dit « moins content de certaines conclusions qui dénaturent la Convention ». Et de fustiger en particulier la brèche ouverte par le Conseil qui a souhaité que la Convention puisse présenter sur les différents sujets une ou plusieurs options. Rappelant que le succès de la Convention qui a élaboré le texte de la Charte des droits fondamentaux repose principalement sur le fait qu'elle devait parvenir à un consensus, il a déploré que le Conseil ait donné un mauvais signal en préférant avoir des options, ce qui conduira automatiquement à une moindre recherche du consensus. «Dans ces conditions, le travail ne réussira pas ; ce sera un travail académique, pas un travail politique », a-t-il dit en insistant pour la recherche du consensus même s'il est possible d'y adjoindre, sous forme d'opinions minoritaires, « les alternatives présentées par ceux qui ne sont pas dans le consensus ». Il a rappelé que cette position avait été partagée par les parlements nationaux, lors de la dernière réunion de la COSAC, le 5 octobre à Bruxelles. Tout en acceptant l'élargissement de la Convention aux pays candidats, il a souligné que ce « statut d'observateur » leur donnerait en fait les mêmes droits qu'à tous les autres membres, puisqu'au sein de la Convention on ne vote pas. Cette proposition, qui porterait à 28 le nombre de représentants des Etats membres et à 56 celui des parlementaires nationaux aurait pour effet de « noyer » la délégation de 16 membres du PE (en termes de participation aux débats et de dépôt d'amendements), observe le député, qui demande que la représentation du PE soit proportionnée, à savoir au moins égale au nombre de représentants des gouvernements. Selon lui, il en va de même pour la composition du présidium, dont on a pu mesurer l'importance du rôle dans la précédente Convention, et où le Conseil cherche aussi à se ménager une majorité en désignant le président à Laeken et en s'y faisant représenter par les trois pays de la Troïka. « Le Parlement veut une Convention efficace et équilibrée », s'est exclamé M. Mendez de Vigo avant d'estimer que la Convention devra trouver les moyens d'améliorer son dialogue avec la société civile (par exemple en tenant des réunions avec le présidium dans les Etats membres), mais que c'est à celle-ci de s'organiser à cette fin.