Strasbourg, 03/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, a adressé, le 19 septembre, une recommandation aux autorités des 43 Etats membres de l'organisation paneuropéenne. Cette première recommandation, depuis son entrée en fonction en 1999, concerne les droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des Etats membres et l'exécution des décisions d'expulsion.
Le Commissaire rappelle aux autorités des Etats membres qu'un étranger a le droit de ne pas être considéré d'emblée comme un délinquant ou un fraudeur. Les Etats ont certes le droit de contrôler l'immigration mais pas au mépris des droits fondamentaux, qui s'appliquent aux étrangers comme à toute autre personne. M. Gil-Robles estime que les refoulements "au pied de l'avion" sont inadmissibles puisqu'ils privent les intéressés de toute possibilité de demander l'asile. De même, la rétention prolongée des étrangers, et notamment des personnes particulièrement vulnérables comme les mineurs non accompagnés, dans les zones internationales des aéroports, devrait être strictement encadrée. Si la rétention se prolonge, l'étranger doit être placé dans un centre spécialisé, qui ne doit en aucun cas être une prison. Toute personne retenue doit avoir le droit de téléphoner à une personne de son choix, d'avoir accès à des soins médicaux d'urgence et à un interprète. Les ONG doivent se voir garantir un libre accès aux centres de rétention. Le Commissaire a aussi insisté sur le rôle primordial de l'autorité judiciaire comme garante des libertés et sur la nécessité de prévoir des voies de recours effectives pour permettre aux étrangers de contester les décisions qui les concernent. Indigné par le traitement infligé récemment dans certains Etats aux étrangers faisant l'objet d'une décision d'expulsion forcée, le Commissaire estime que doit être totalement prohibé l'usage de bâillons, coussins, casques ou gaz incapacitants, qui présentent un risque d'asphyxie. De même, il devrait être totalement interdit d'administrer, sans examen médical préalable, des tranquillisants ou de menotter les expulsés lors des phases de décollage et d'atterrissage des avions.