Strasbourg, 03/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a accepté mercredi la demande d'urgence de la Commission européenne, à laquelle s'est joint mercredi matin le Conseil, sur le « projet de règlement portant sur des mesures spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités en vue de combattre le terrorisme international », en clair, le gel des avoirs liés au terrorisme (voir EUROPE d'hier, p.6). La plénière a ainsi, en suivant la recommandation du libéral démocrate britannique Graham Watson, président de la commission des libertés et des droits et devoirs des citoyens, décidé de voter sur le fond jeudi à midi. Les députés avaient, jusqu'à mardi à 18 heures, la possibilité de présenter des amendements. Giuseppe di Lello (élu du Partito della rifondazione comunista, membre du groupe de la GUE) a indiqué en plénière que « de sérieuses perplexités » avaient été exprimées sur cette procédure lors de la réunion de la commission des libertés, et qu'il y avait d'ailleurs eu 3 voix contre et 3 abstentions.
Dans un communiqué, M.Watson a estimé notamment qu'il faudrait introduire une clause de réexamen (ou « sunset clause ») afin de pouvoir réexaminer l'application du règlement, et s'est étonné à la fois que la liste proposée ne cite aucun des groupes connus comme responsables d'actes terroristes en Europe et que le règlement ne prévoie pas de compensations pour les entreprises dont les avoirs seraient gelés et qui s'avèreraient ensuite être innocentes. Par ailleurs, il a regretté que le Traité de l'UE ne comporte, pour des mesures d'une telle signification, d'autre base juridique que l'article 308, et a appelé le Conseil européen de Laeken à examiner sérieusement la « nécessité que l'UE soit habilitée juridiquement à s'attaquer à ce type de menace supranationale ».
Lors d'une conférence de presse, le président du groupe libéral, Pat Cox, a salué l'initiative de la Commission européenne qui, a-t-il dit, a su, face à l'urgence, être « audacieuse », mais il a aussi insisté sur la nécessité d'être en même temps « prudents ». En s'exprimant dans le même sens que M.Watson, M.Cox a noté que ceci signifie en particulier qu'un règlement d'une telle portée ne saurait être appliqué pendant une durée indéterminée, mais devrait être assorti d'une clause de réexamen. Nous n'avons jamais eu à suivre une procédure d'une telle « dramatique urgence », a reconnu le député irlandais, pour qui il faut à la fois « saisir le moment » et prévoir un suivi. Quelle forme ce suivi prendra-t-il ? Je ne sais pas s'il pourra être explicité dans le règlement ou s'il pourra être formulé dans une « claire déclaration d'intentions », a indiqué M.Cox. Et, en répondant à une question, il a précisé que lors d'un contact avec les collaborateurs du Commissaire Patten, il avait eu l'impression d'une « écoute compréhensive ». M.Cox s'est étonné lui aussi de constater que la liste d'organisations concernées annexées au règlement ne contient pas de noms d'organisations liées à des actes terroristes commis dans l'Union européenne . Nous devons traiter de la même manière les terroristes agissant « au sein de l'Union » et ceux qui agissent « entre l'Union et le reste du monde », a affirmé M.Cox, tout en reconnaissant que le règlement en question est clairement lié aux faits du 11 septembre. A la question de savoir s'il faudrait inclure dans cette liste des organisations liées, par exemple à l'ETA ou à l'IRA, Pat Cox a répondu que oui. Mais il y serait favorable s'il y avait des preuves irréfutables, mais sans réclamer une telle extension dès à présent, a-t-il précisé en se limitant à constater que la question doit être posée. Enfin, comme M.Watson, le président du groupe libéral a estimé qu'une « grande leçon » des événements est que le Conseil européen de Laeken, dans son débat sur l'avenir de l'Europe, devra aborder aussi la nécessité de réformer le chapitre Justice/Affaires intérieures du Traité. Cela ne fait pas de doute que ces matières doivent passer au premier pilier, a decrété M.Cox, qui a aussi souhaité que, en attendant la révision du Traité, on exploite « de manière créative » ce que le Traité permet déjà (les « passerelles » entre piliers, par exemple).