Strasbourg, 03/10/2001 (Agence Europe) - La « dynamique retrouvée » dernièrement, sous la pression des événements, en ce qui concerne la politique de l'Union européenne en matière de Justice et Affaires intérieures, doit bénéficier « à tous les secteurs JAI », a affirmé le Commissaire européen chargé de ces dossiers, Antonio Vitorino, lors du débat du Parlement européen sur les rapports relatifs aux communications de la Commission sur une procédure commune et un statut uniforme d'asile et sur une politique communautaire en matière d'immigration (rapports de Robert Evans, travailliste britannique, et de Hubert Pirker, élu de l'ÖVP autrichien). Pour maintenir cette dynamique, a-t-il dit, les Etats membres devront faire « un pas vers des solutions communes », en sachant qu'« une législation européenne ne peut pas être la copie de quinze législations nationales ». Grâce notamment à la Présidence belge, l'Union européenne « fait face » au « nouvel agenda politique » en matière de Justice et Affaires intérieures, a estimé M.Vitorino, en rappelant le « message très clair » du Sommet extraordinaire du 21 septembre, et la nécessité de réaliser un équilibre politique entre le renforcement de la coopération policière et judiciaire et la création d'un espace de liberté, sécurité et justice, « c'est-à-dire, la protection des droits fondamentaux des citoyens ». Par ailleurs, le Commissaire a constaté une fois de plus les carences d'une structure en piliers, en notant par exemple le lien étroit existant entre la politique de développement et les questions de migrations. (Au sujet du dernier Conseil JAI, voir nos informations dans EUROPE du 29 septembre, pages 8-9 , et des 1er/2 octobre, pages 9-10).
Quant au Président du Conseil, Antoine Duquesne, il a affirmé que le Conseil européen de Laeken devra « relancer la dynamique politique » du Sommet de Tampere d'il y a deux ans, en regrettant que les Etats membres présentent parfois comme des difficultés d'ordre technique des « contestations » qui sont en réalité de nature politique. Le ministre belge de l'Intérieur a souligné la nécessité de donner « des réponses urgentes, mais aussi rassurantes » aux citoyens, inquiets face à « l'évolution des chiffres » sur le flux d'immigration, mais a répété son refus d'une « Europe forteresse ». M. Duquesne a salué les propositions « intelligentes » du Commissaire Vitorino, et aussi sa « grande ouverture d'esprit » et sa capacité d'« accepter des remises en question, dans l' intérêt du progrès de l'idée européenne », et a estimé que le Conseil des ministres devrait « à nouveau jouer son rôle (…) d'arbitrage politique ». En ce qui concerne en particulier l'asile, il a plaidé une fois de plus pour la « pleine application de la Convention de Genève », en ajoutant que, à cet égard, « nos pays membres n'ont pas à rougir ». M. Duquesne, tout en insistant sur la nécessité de trouver des solutions à des « problèmes de détresse humaine », a dit « oui à une distinction entre les demandes d'asile de ceux qui sont en quête de protection internationale et ceux qui sont guidés par d'autres motifs », parfois même « légitimes ». Nous devons oeuvrer pour prévenir les conflits et pour combattre la « forme moderne d'esclavage » qu'est la traite d'êtres humains, a martelé le Président du Conseil.
Au cours du débat, Robert Evans a insisté sur la nécessité d'une politique commune d'asile et sur le rejet du repli sur soi. Il faut aider les grandes villes à accueillir les immigrants, qui doivent avoir accès à la santé, au logement et à l'éducation dans de bonnes conditions, a affirmé le travailliste britannique. Quant à Hubert Pirker, il a estimé que l'UE prend maintenant au sérieux les problèmes d'immigration, pour la première fois, et que la seule immigration ne suffira pas à combler le déficit démographique en Europe ; selon lui, il faut en particulier développer une véritable politique familiale. Christian Ulrik von Boetticher (CDU) a vivement critiqué le rapport Evans, en estimant d'ores et déjà que le Conseil ne parviendra pas à un consensus sur ses propositions, et en se prononçant pour une approche beaucoup plus minimaliste de l'asile. Nous ne pouvons pas régler les problèmes de tous les réfugiés musulmans, a-t-il estimé, en critiquant en particulier le comportement du gouvernement travailliste britannique en matière d'asile. Au contraire, la socialiste espagnole Anna Terron I Cusi a dit partager à 100% l'analyse de M. Evans, alors que la libérale démocrate britannique Sarah Ludford a insisté sur le maintien d'une protection suffisante des demandeurs d'asile, même s'il ne s'agit pas toujours de réfugiés au sens strict du terme, et que la verte française Alima Boumediene-Thiery a critiqué le rapport Pirker en estimant qu'il se concentre trop sur la gestion des flux migratoires et pas assez des problèmes humains. Pour Giuseppe Di Lello (GUE, italien), il faut dépasser la notion de « pays sûrs », qui est relative: en effet, de nombreux réfugiés quittent ces pays parce qu'ils y sont persécutés, a-t-il dit. En revanche, Roberta Angelilli (UEN, italienne) a apprécié le rapport Pirker, en estimant qu'une immigration bien réglementée est dans l'intérêt non seulement de l'Europe, mais aussi des pays d'origine des migrants; en même temps, elle a estimé que l'Europe ne doit pas se comporter de manière égoïste. Pour l'élu de la Lega Nord Francesco Speroni, il faut être plus sélectif en matière d'asile et d'immigration: en Italie, on est en train d'élaborer un projet de loi dans ce sens, a-t-il rappelé (en disant en passant que certains immigrants se sont félicités des attentats du 11 septembre). Quant à Ole Krarup (EDD, danois), il a profité de l'occasion pour lancer une mise en garde contre la création d'un super-Etat européen. Enfin, Georges Berthu (non inscrit, français) a jugé décevante la communication de la Commission européenne, en considérant nettement préférable le document sur une stratégie d'immigration et d'asile présenté en 1998 par la Présidence autrichienne.
A l'issue de ce débat, le Parlement a adopté mercredi, par 298 voix pour, 235 contre et 27 abstentions, le rapport Evans sur un régime commun d'asile. Il s'est prononcé en faveur d'une politique garantissant des normes élevées de protection des réfugiés. En adoptant par 378 voix pour, 134 contre et 37 abstentions le rapport Pirker, il souligne les difficultés à surmonter pour établir une politique communautaire en matière d'immigration (voir EUROPE du 19 septembre, p. 17).