Strasbourg, 03/10/2001 (Agence Europe) - La présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a formellement annoncé en plénière, mardi matin à Strasbourg, les conclusions du Tribunal de première instance confirmant l'incompatibilité du Groupe technique de députés indépendants (TDI) avec le règlement du Parlement européen (voir EUROPE d'hier, p. 15). Mme Fontaine a donné lecture d'un bref texte indiquant que le Tribunal avait rejeté les recours formés par des députés européens, du Front National et de la Lista Bonino contre l'acte du 14 septembre 1999 du Parlement constatant l'inexistence de ce groupe et que, par conséquence, « l'acte du Parlement du 14 septembre 1999 décidant de constater l'inexistence du groupe TDI est à nouveau pleinement applicable » .
En prenant acte de la décision du Tribunal, Gianfranco Dell'Alba, un des trois co-présidents du groupe, a indiqué qu'un pourvoi sera présenté contre cet arrêt, et demandé à la Présidente de consulter le service juridique du Parlement sur le caractère suspensif ou non suspensif de ce pourvoi. Le radical italien a constaté que le Tribunal reconnaît la disparité existant entre les groupes politiques au sein du Parlement européen, et a affirmé qu'il incombe au Parlement européen de remédier à ces disparités. Le travailliste britannique Richard Corbett, qui doit préparer un rapport sur cette question, a admis en plénière une telle disparité de traitement et a estimé que le moment était donc venu de finaliser son rapport (même si la décision de faire appel pourrait introduire une nouvelle difficulté). Comme l'arrêt ne provient pas de l'instance la plus élevée, la Cour de Justice, le droit de faire appel existe, a insisté le président du groupe Europe des Démocraties et des Différences, Jens-Peter Bonde. Tous les membres du Parlement ont les mêmes droits politiques, et les groupes politiques doivent avoir eux aussi les mêmes possibilités, a-t-il martelé. Ce n'est pas la position de l'élu de la CSU Joachim Wuermeling, pour qui, alors qu'il est normal qu'il n'y ait pas de discrimination contre les non-inscrits, il est normal aussi que ceux-ci ne jouissent pas, sur le plan pratique, d'un traitement égal à celui des groupes politiques .