L'évolution récente la plus considérable dans le débat sur l'avenir de l'Europe a été, pour moi, le rapport de Jacques Poos sur la réforme du Conseil de l'UE. Une fois de plus, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a établi, sous la présidence de Giorgio Napolitano, un document de grande valeur et de grand intérêt. Je ne vais pas le résumer car c'est déjà fait, de façon excellente, dans notre bulletin du 27 septembre p.6. J'ajouterai simplement que la commission parlementaire citée l'a adopté par 17 voix contre 1 (et 7 abstentions) et qu'il sera discuté et voté en plénière lors d'une prochaine session.
Le Conseil Affaires générales n'exerce plus depuis longtemps le rôle de coordonnateur de l'activité communautaire dans son ensemble (les Conseils spécialisés travaillent de plus en plus de façon autonome, la préparation des sessions du Conseil Ecofin et du Conseil JAI s'effectue en grande partie en dehors des canaux classiques) et ses compétences ont été grignotées vers le haut par le Conseil européen, vers le bas par le Comité des Représentants permanents. De nombreuses formules ont été suggérées pour régénérer le Conseil, la plus célèbre (mais non la plus raisonnable) étant celle du Parti socialiste allemand, qui vise à le transformer en une deuxième Chambre du Parlement européen (la Chambre des Etats), en lui confiant un rôle exclusivement législatif, la Commission européenne étant transformée en gouvernement européen. Il est irréaliste de réduire ainsi le rôle des Etats, dans une Union qui n'a pas pour objectif de créer un super-Etat européen mais tend plutôt à devenir une Fédération d'Etats-nations, selon la formule de Jacques Delors (critiquée parfois du point de vue juridique mais politiquement heureuse en tant que message politique).
Le schéma retenu par Jacques Poos tient compte des nombreuses réflexions qui ont suivi le document allemand et pourrait être résumé en trois points:
- le Conseil garderait sa double fonction législative et exécutive, mais en les séparant clairement l'une de l'autre. Lorsqu'il agit en tant que législateur, ses délibérations et ses votes du Conseil seraient publics;
- le Conseil Affaires générales (CAG) assumerait à nouveau la responsabilité de coordonner l'ensemble de l'activité communautaire. A cette fin, le Comité des représentants permanents (Coreper) serait rétabli dans sa fonction de filière unique de préparation, et le CAG lui-même se réunirait beaucoup plus souvent, de préférence toutes les semaines, pas nécessairement composé des ministres des Affaires étrangères (absorbés par leurs tâches spécifiques liées aux relations extérieures) mais de "ministres délégués par les gouvernements nationaux, exerçant au sein de ces gouvernements une fonction de coordination et dotés de l'autorité politique nécessaire". Cette formule laisse la liberté de choix, nécessaire parce que les différents pays n'ont pas les mêmes règles constitutionnelles: pour l'un, ce sera un vice-premier ministre, pour un autre, le ministre des Affaires européennes. L'essentiel est qu'ils aient "l'autorité politique" indispensable;
- le Conseil européen garderait son "rôle d'orientation politique", en renonçant à s'occuper de détails et en respectant, pour la prise de décision, la "méthode communautaire" (notamment, le droit d'initiative de la Commission européenne et le rôle de co-législateur du Parlement).
Ce schéma est accompagné de plusieurs mesures connexes: mécanismes d'association des parlements nationaux à la préparation des décisions du Conseil; réduction substantielle des formations du Conseil et du nombre de ses comités; séparation de la fonction de Haut Représentant pour la Pesc de celle de Secrétaire général du Conseil (le Haut Représentant devrait être un vice-président de la Commission); droit d'intervention du PE aux délibérations du Conseil soumises à la procédure de codécision; dialogue permanent entre le Conseil et les groupes politiques. D'autres suggestions paraissent moins réalistes, par exemple la règle selon laquelle tous les gouvernements nationaux se réuniraient le vendredi (c'est possible, mais il ne revient pas à l'UE de l'imposer), ou l'interdiction pour les membres du Conseil de convoquer des conférences de presse avant celle officielle du président du Conseil (qui pourrait interdire à un ministre de rencontrer la presse?).
Rien n'est définitif, mais le rapport Poos me paraît une base solide pour les travaux futurs. En particulier, la reconnaissance du rôle du Conseil européen est essentielle, ainsi que l'abandon du rêve dangereux de faire de la Commission le gouvernement de l'UE. Les chefs de gouvernement ne renonceront jamais à leur responsabilité directe dans les affaires européennes, et ils apportent prestige, visibilité et légitimité démocratique. Qui aurait pu assumer à leur place la responsabilité de définir la position de l'Europe à l'égard des événements tragiques du 11 septembre? Qui aurait pu approuver, à l'unanimité, les deux textes du 14 et du 21 septembre? Le problème n'est pas d'écarter les chefs de gouvernement, mais d'introduire la méthode communautaire dans la préparation de leurs délibérations et dans leurs décisions. (F.R.)