Bruxelles, 01/10/2001 (Agence Europe) - Le modèle européen de normalisation induite par le marché offre la souplesse réglementaire dont l'UE a besoin pour rester à la pointe du progrès technologique, encourager les entrepreneurs innovants, soutenir la vitalité du marché intérieur et assurer une protection adéquate de l'environnement et des intérêts des consommateurs, indique un nouveau rapport sur la normalisation européenne présenté par le Commissaire chargé des entreprises et de la société de l'information, Erkki Liikanen, au Conseil Marché intérieur de l'UE le 27 septembre. Ce rapport souligne que les organismes européens de normalisation, le CEN, le CENELEC et l'ETSI, ont réalisé de grands progrès à la fois dans la production de normes nouvelles et dans la réduction du coût des procédures de normalisation, dans des domaines où les normes harmonisées permettent une présomption de conformité avec les exigences des directives relatives au marché unique, ce qui en facilite considérablement le fonctionnement. Outre les produits de construction pour lesquels des résultats prometteurs ont été enregistrés (les premières normes harmonisées relatives au ciment ont été établies cette année), les autres produits bénéficiant de ce système englobent les jouets, les bateaux de plaisance, les récipients à pression, les dispositifs médicaux et l'équipement de protection personnelle.
Plus de 2600 normes européennes communes ont été adoptées au cours des 18 derniers mois. Bon nombre d'entre elles sont basées sur des normes internationales, en particulier dans le domaine électrotechnique. Le lien étroit entre la normalisation européenne et la normalisation internationale aide ainsi les entreprises européennes à accéder aux marchés étrangers. Par ailleurs, grâce au vaste système de normes harmonisées élaboré par les organismes européens de normalisation, il est devenu beaucoup plus facile de faire des affaires sur le marché unique européen. Le rapport présenté au Conseil marché intérieur inscrit également la normalisation dans le contexte plus large des dernières initiatives de l'UE en matière de commerce électronique, de sécurité des produits et de protection de l'environnement. Les nouveaux domaines dans lesquels les normes européennes offrent un vaste potentiel sont la sécurité générale des produits et la politique intégrée des produits. La DG "Entreprises" de la Commission européenne consulte actuellement les parties intéressées ainsi que le grand public sur une proposition visant à harmoniser les exigences relatives à la conception respectueuse de l'environnement des équipements électriques et électroniques (EEE).
Dans un contexte d'évolution rapide des nouvelles technologies, les organismes européens de normalisation ont élaboré de nouveaux types de spécifications et de services. Si les acteurs du marché en expriment le besoin, ces "nouveaux produits" peuvent être rapidement mis au point sur des plates-formes s'appuyant sur l'Internet pour la formation d'un consensus. Dans certains cas, de tels documents peuvent déjà être rédigés en moins d'un an. Les méthodes de travail en ligne sont à présent largement utilisées par les trois organismes européens de normalisation, ce qui devrait permettre probablement d'accroître l'efficacité du processus de normalisation. Les experts consacreront moins de temps et d'argent aux réunions de comités techniques, et ainsi le temps moyen nécessaire pour élaborer une norme (variable selon les secteurs) devrait être réduit. Actuellement, il faut jusqu'à 18 mois pour adopter une norme européenne dans le domaine électrotechnique, ce qui est trop long pour les domaines des hautes technologies, notamment les télécommunications. Même pour les secteurs traditionnels plus "matures" dans lesquels prévaut le large consensus de nombreux groupes sociaux différents (PME, consommateurs, parties prenantes et représentants travaillant sur des questions relatives à l'environnement, à l'emploi, et à la santé et la sécurité), il est nécessaire que les normes puissent être produites plus rapidement. Enfin, la Commission précise que plus de 90 % des coûts de la normalisation sont supportés par les acteurs du marché. Le CEN, par exemple, estime que 700 millions d'euros sont investis chaque année dans les travaux de normalisation européenne, y compris les coûts liés au travail de plusieurs centaines de milliers d'experts privés chargés de la rédaction des normes. Pour de plus amples informations: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/standards_policy/index.htm