Le piège du consensus mou. Si l'on se fonde sur les débats de la Conférence organisée le 27 septembre dernier à Bruxelles par le Cercle européen de "Confrontations", il n'y aurait pas lieu d'être optimistes sur le lancement prochain par l'OMC d'un nouveau round de négociations commerciales mondiales. Les ONG qui se sont prononcées contre, ou qui ont posé des pré-conditions impossibles, étaient en effet suffisamment nombreuses et célèbres, et elles affirmaient ou laissaient entendre qu'elles s'exprimaient au nom et dans l'intérêt des pays en développement. Dans le même sens négatif s'est prononcée la parlementaire européenne "verte" Caroline Lucas. C'est vrai que les appuis au nouveau cycle étaient tout autant convaincus et encore plus nombreux; mais l'OMC, on le sait, délibère par consensus; s'il était vrai que les ONG en question anticipent la position du tiers monde, nous ne serions pas prêts de le voir naître, ce nouveau cycle, malgré l'évolution (ou plutôt la révolution) intervenue depuis Seattle dans sa conception et préparation. Il reste à voir jusqu'à quel point certaines positions de telle ou telle ONG reflètent fidèlement les idées des PVD, ou plutôt l'idée que se font parfois les Occidentaux des intérêts du tiers monde… Sans oublier la part de tactique inévitable lorsque l'échéance approche et que chacun s'efforce d'obtenir la meilleure position de départ possible.
L'initiative de "Confrontations" a été particulièrement opportune. On parle toujours d'associer la société civile à la réflexion politique sur les grands thèmes européens et d'encourager la confrontation des idées dans des débats ouverts: l'association présidée par le parlementaire européen Philippe Herzog l'a fait. Ils étaient tous là, les représentants des industriels (Unice en tête); des syndicats des travailleurs (CES), de Greenpeace, d'Oxfam, de Solidar, avec des personnalités comme Etienne Davignon, Jean Gandois, Bruno Rebelle, etc., et bien entendu Pascal Lamy, qui sera le négociateur en chef de l'UE si le projet du nouveau round aboutit. La tentation du consensus mou -le pire ennemi des réunions de ce genre, si chaque orateur félicite le précédent et gomme les divergences jusqu'à rendre l'exercice fastidieux et inutile- a voltigé dans la salle pendant la première heure, au point que Gerhard Cromme, président de Thyssen Krupp, qui s'exprimait au nom de l'European Round Table (ERT), a tranquillement expliqué qu'il était d'accord avec tous les orateurs qui l'avaient précédé, affirmation périlleuse car l'un avait parfois dit le contraire de l'autre. Heureusement, ensuite, les exposés sont devenus un vrai débat, avec quelques passes d'armes savoureuses, comme lorsque le représentant de Greenpeace a approuvé publiquement une affirmation du vicomte Davignon, qui s'est alors interrompu en feignant la perplexité: "Vous êtes vraiment d'accord? Je dois m'être trompé."
Quatre conclusions (mais la dernière ne compte pas). En définitive, les positions en présence peuvent, en simplifiant un peu, être ainsi schématisées:
- aucun orateur ne s'est prononcé pour une simple libération supplémentaire des échanges, sans mesures d'accompagnement et nouvelles disciplines;
- la majorité des orateurs a pris position en faveur du nouveau round avec un ordre du jour élargi, afin d'introduire dans le commerce mondial des règles sociales, environnementales et autres;
- de nombreuses ONG et Caroline Lucas ont estimé qu'une réforme radicale de l'OMC doit précéder toute négociation commerciale mondiale;
- Louise Hilditch (de l'Action Aid's EU) s'est prononcée pour des négociations immédiates limitées aux sujets qui sont déjà en discussion à Genève: l'agriculture et les services.
A mon avis, cette dernière option n'est pas à prendre en considération. Elle est inacceptable pour l'Europe, qui ne peut pas envisager d'ouvrir davantage ses marchés agricoles sans les précautions liées à la multifonctionnalité de l'agriculture, ainsi que pour les nombreuses ONG qui lient la mondialisation des échanges à des disciplines et modalités de gestion des marchés libéralisés.
La danse de conditions préalables. Les interventions critiques de Bruno Rebelle pour Greenpeace, Giampiaro Alhadeff pour Solidar, Gérard Fonteneau pour la CES (Confédération européenne des syndicats) et de Caroline Lucas méritent une tout autre attention. Malgré des nuances différentes, tous les quatre estiment que le moment d'ouvrir le nouveau round n'est pas venu, car l'OMC "n'est pas encore en mesure d'intégrer des normes élevées de société et d'environnement" (Caroline Lucas). L'ordre des priorités devrait donc être: d'abord la réforme de l'OMC, ensuite la négociation mondiale. Solidar considère que c'est une simplification abusive que de se prononcer "pour" ou "contre" le round; le problème est la "mondialisation équilibrée" par laquelle l'ouverture des marchés va de pair avec les normes sociales et sanitaires; il faut "cesser d'appuyer le pied sur l'accélérateur de la libéralisation". En revanche, Caroline Lucas se méfie de "normes de travail" imposées par les pays du Nord et qui pourraient être utilisées à des fins protectionnistes: la réforme de l'OMC doit, à son avis, précéder les normes de travail. Pour Greenpeace, Bruno Rebelle a indiqué quelques exemples des "conditions préalables" à satisfaire pour qu'une libération supplémentaire des échanges soit acceptable: a) introduire le concept de "développement durable" afin d'empêcher que l'obsession d'exporter entraîne des destructions définitives de richesses naturelles irrécupérables (rappelons que l'UE est à l'avant-garde en ce domaine avec son programme de Stockholm); b) établir un lien entre la libération des échanges et l'application du protocole de Kyoto pour maîtriser les changements climatiques; c) équilibrer les pouvoirs des organismes internationaux qui exercent un rôle de gouvernance afin que "l'OMC ne soit plus la seule organisation ayant des dents", dont les décisions sont contraignantes.
Les syndicats (CES), sans s'opposer au nouveau round, estiment qu'il est "prématuré". Pour le tiers monde, le problème de la dette est prioritaire. Les normes sociales fondamentales de l'OIT doivent être respectées par tous ceux qui veulent bénéficier d'une liberté supplémentaire des échanges; et Gérard Fonteneau a rappelé que ces normes n'ont rien à voir avec le niveau des salaires ni d'autres aspects qui influenceraient les avantages concurrentiels des pays pauvres, mais qu'elles affirment quelques principes: interdiction du travail des enfants, égalité hommes/femmes, liberté d'association pour les travailleurs. En outre, la transparence et la maîtrise des transactions financières (déjà "mondialisées") doivent précéder la liberté totale des échanges, et il ne revient pas à l'OMC de définir un code des investissements. La CES est favorable à un "organisme central des activités humaines" qui assurerait une gouvernance mondiale équilibrée.
Les employeurs se sont exprimés sous plusieurs étiquettes: deux orateurs pour l'Unice, Jean Gandois, Etienne Davignon, etc.. Georges Jacobs, président de l'Unice, a pris position pour une décision positive le mois prochain à Doha car "le temps n'est plus à la rhétorique. Ne rien faire aboutirait à reporter les réponses aux problèmes qui ont été identifiés. Tout le monde serait perdant, les pays en développement en particulier", car le nouveau round aurait comme objectif prioritaire une meilleure répartition des fruits de la croissance en faveur des plus démunis, grâce à un traitement spécial et différencié. L'Unice a précisé en détail ses vues sur tous les aspects, et ses textes -a souligné Jacques Desponts- sont tous disponibles. Il a invité au dialogue, chacun devant renoncer à imposer ses vues particulières. Le vicomte Davignon a rejeté le principe même des conditions préalables. Il est légitime de dire: les négociations ne seront pas conclues si certains objectifs ne sont pas atteints, mais si l'on pose des conditions pour commencer à négocier, on ne négociera jamais. L'industrie est favorable à des règles environnementales (comme Greenpeace), à des règles sociales (comme la CES) et elle peut même envisager d'aller au-delà de ce qui sera retenu comme obligatoire, en s'engageant sur des codes de conduite. Mais les pré-conditions signifient nier la nécessité et l'urgence du processus.
L'équilibre selon Philippe Herzog. D'autres questions ont été évoquées, comme le caractère représentatif des différentes ONG (Bruno Rebelle) ou la question des investissements (Jean Gandois). Mais, après les différentes interventions, l'attention était concentrée sur les conclusions qu'en auraient tirées le président de "Confrontations" M.Herzog et le Commissaire européen M.Lamy. Philippe Herzog s'est prononcé pour le round, en invitant à "jouer la dynamique à fond" et donc à accepter l'agenda large, mais avec quelques précautions. Il demande: a) une évaluation des effets réels de l'ouverture des marchés; b) qu'il soit admis que les pays du Sud ne doivent pas nécessairement accepter telles quelles les règles que se donnent les pays du Nord (il invite notamment à la prudence à propos des règles de concurrence de l'UE, qui, à son avis, posent quelques problèmes en Europe même et ne peuvent pas être "projetées telles quelles sur le plan mondial").
Modération dans la forme, fermeté sur la substance. Et Pascal Lamy? Il a été modéré dans la forme mais ferme sur la substance. Essayons de schématiser sa position en quelques points:
1. L'objectif consiste à échanger l'accès au marché contre des règles mondiales. Ce qui est à négocier, ce sont les doses des deux aspects (ouverture et réglementation) et l'articulation entre eux.
2. La gouvernance mondiale n'a pas progressé à la même vitesse que la globalisation des marchés. Il faut rétablir l'équilibre en renforçant les responsabilités et les pouvoirs de gestion de l'OIT, du FMI, de la Banque mondiale, et en créant un organisme analogue pour l'environnement, tout en révisant l'OMC.
3. C'est le round lui-même qui peut, avec l'agenda large, nous faire progresser vers les objectifs cités. La position "réforme d'abord" équivaut à tout bloquer. La décision revient aux responsables politiques (sous-entendu: les ONG prennent position, avertissent, alertent et sensibilisent l'opinion publique, mais leur rôle s'arrête là). Certes, Caroline Lucas est parlementaire européenne et relève donc de l'autorité politique, mais sa position au sein du PE est minoritaire. Evidemment, a ajouté Pascal Lamy, si sa position devenait majoritaire, "cela me poserait un problème".
4. Si le round n'est pas lancé, la libéralisation des échanges se poursuivrait quand même par des accords bilatéraux et sectoriels, sans règles car la gouvernance resterait de côté. "Ce serait moins bien".
Il resterait quelque chose à dire sur le volet agricole du round. Ce sera pour la prochaine fois.
(F.R.)