Bruxelles, 01/10/2001 (Agence Europe) - La Présidence belge a présenté au Conseil JAI une "feuille de route" reprenant l'ensemble des mesures que l'UE devrait appliquer pour la lutte contre le terrorisme. "Certains éléments de cette feuille de route sont déjà installés", a indiqué le ministre belge de l'Intérieur Antoine Duquesne, en disant espérer que "l'ensemble du dispositif fonctionnera en décembre". La date-clef sera le Conseil JAI des 6 et 7 décembre, où de nombreux textes doivent être adoptés. Entre-temps, les services de police, justice et de renseignements des Quinze devraient se rencontrer pour coordonner leurs activités. Des réunions supplémentaires des groupes de travail du Conseil sont prévues. Voici l'essentiel des mesures à prendre:
Renforcement de l'arsenal législatif: - fixation des modalités du mandat d'arrêt européen et d'une définition commune du terrorisme au plus tard les 6 et 7 décembre, sur la base de propositions de la Commission; - établir une liste commune des organisations terroristes (délai "non fixé mais très urgent"); - ratification des conventions d'extradition pour le 1er janvier 2002 et de la convention d'entraide pénale au courant de 2002; - constituer une ou plusieurs équipes conjointes d'enquête (immédiatement, à l'initiative de la police ou du parquet belge); - adoption d'une décision-cadre pour la constitution d'équipes conjointes d'enquête, au JAI de décembre (accord politique en octobre au Conseil et consultation d'urgence du Parlement); - proposition de la Commission sur l'utilisation de systèmes de communication électroniques par les autorités répressives, attendue avant le JAI-Ecofin du 16 octobre; - adoption du projet de directive sur la protection des données (en cours d'examen, pas de délai); - proposition de la Commission avant mars 2002, sur un réseau d'échange d'informations sur les visas délivrés; - examen des modalités d'un recours coordonné à l'article 2.2 de la Convention Schengen; - adoption par le Conseil, mi-octobre, du mécanisme communautaire de coordination des interventions en matière de protection civile; - renforcement des normes de sécurité dans les aéroports et les avions;
Coopération des magistrats, policiers et services de renseignement: - Eurojust doit réunir les magistrats antiterroristes (première réunion mi-octobre); - la Task-force des chefs de police doit réunir les spécialistes antiterroristes avant le 1er novembre; - les Etats membres doivent transmettre systématiquement les données sur le terrorisme à Europol (le directeur d'Europol adressera un rapport au conseil JAI des 6 et 7 décembre à ce sujet); - une équipe de spécialistes antiterroristes doit être constituée dans les plus brefs délais au sein d'Europol, et faire rapport en mars 2002; - assurer une meilleure coordination entre Europol, Pro-Eurojust et la Task-force des chefs de police (le Conseil doit s'en occuper "dans un délai non fixé mais urgent"); - il faut examiner l'opportunité d'élargir l'accès au service d'information Schengen (groupe de travail le 8 octobre); - on tiendra des réunions régulières des chefs de services de renseignement (première réunion avant le 1er novembre); - un inventaire des mesures nationales et plans d'alerte sera élaboré par le groupe de travail terrorisme du Conseil et par Europol;
Lutte contre le financement du terrorisme: - signer et ratifier de manière urgente la Convention de l'ONU sur le financement du terrorisme; - appuyer la proposition indienne d'élaborer à l'ONU une convention contre le terrorisme international; - adopter la décision-cadre sur le gel des avoirs, dès le Conseil JAI des 6 et 7 décembre; - prendre des mesures à l'encontre des territoires non coopératifs identifiés par le Gafi au Conseil JAI/Ecofin du 16 octobre;
Coopération avec les Etats-Unis: - évaluation de la menace terroriste dans tous ses aspects au sein des groupes de travail du Conseil et d'Europol, en collaboration avec les Etats-Unis; - coopération UE/Etats-Unis accrue dans les enceintes internationales; - intensification de la coopération entre Europol et les Law Enforcement Agencies américaines (immédiatement pour la coopération informelle, le 16 novembre pour un accord sans échange de données, avant la fin de l'année pour les échanges de données); - négociation d'un accord bilatéral pour l'entraide pénale (mandat sera donné à la présidence au Conseil JAI de novembre); - coopération entre Pro-Eurojust et des magistrats américains (première réunion prévue pour la deuxième quinzaine d'octobre);
Association des pays candidats aux mesures prises par l'UE.