Bruxelles, 01/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire au commerce Pascal Lamy a affirmé jeudi, lors de la conférence du cercle européen "Confrontations" que l'ordre du jour de la ministérielle de l'OMC à Doha sera multiple. Il a rappelé que l'UE souhaitait un agenda large comportant un round de libéralisation des échanges et des investissements « pour répondre aux besoins des pays en développement et de nos exportateurs », mais aussi un round de « définition de règles nouvelles, de clarification des règles existantes et d'articulation des règles de l'OMC avec celles d'autres instances internationales comme l'OIT, le Codex Alimentarius ou celles en charge de l'environnement". « C'est dans la combinaison de l'ouverture des marchés et de la mise en œuvre de règles multilatérales que réside la clé du développement durable pour toute la planète », a-t-il résumé, avant de détailler l'agenda de l'UE:
Accès au marché: « nous cherchons à réduire sensiblement les droits de douane dans tous les secteurs, tant dans l'industrie que dans l'agriculture. Le cycle de l'Uruguay a permis d'importantes avancées à cet égard en réduisant les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane. Dans le cas de l'UE, les droits sont tombés à zéro pour 40 % de nos importations environ, leur niveau général ayant été ramené à 3,6% », a-t-il dit, avant de rappeler que l'UE devait se conformer à un processus de réforme de la politique agricole commune (PAC). Il espère que cette réforme permettra à l'UE de prendre une position de négociation avancée dans le cycle « en améliorant l'accès à notre marché et en réduisant nos aides nationales et nos subventions à l'exportation, pour autant que nos partenaires fassent également un effort au niveau de leurs propres dispositifs d'aide à l'agriculture et que nos considérations fondamentales autres que d'ordre commercial soient prises en compte, c'est-à-dire l'environnement, le paysage rural, la qualité et la diversité de la nourriture et la vie quotidienne dans les campagnes ».
Développement: si l'accès des pays en développement aux marchés mondiaux dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie et des services est fondamental, « il est loin d'être suffisant pour assurer leur vraie participation à l'économie mondiale ». M. Lamy préconise « le renforcement de leur capacité à exploiter ces opportunités » en les aidant à adopter les normes et les standards multilatéraux « qui assurent l'accès effectif à nos marchés ». L'assistance technique liée au commerce doit donc être une partie intégrante du système commercial multilatéral. En particulier, une assistance doit déjà être fournie pour les nouvelles négociations, de sorte que les pays en développement puissent y participer efficacement et défendre leurs intérêts ; mais elle doit être étendue à la mise en œuvre des accords existants et à venir. Pour le Commissaire, la mise en œuvre des accords existants de l'OMC « s'est en effet révélée difficile pour un certain nombre de membres parmi les plus pauvres de l'OMC. Bien qu'une solution à long terme de ce problème ne puisse être trouvée que dans le renforcement des capacités de ces pays, des décisions significatives doivent être prises avant la réunion ministérielle et par la réunion ministérielle pour faciliter la mise en œuvre de l'Uruguay Round aux PVD ».
Nouvelles règles: il lui paraît fondé que certains pays en voie de développement soient préoccupés d'entrer dans de nouvelles négociations, « alors même qu'ils absorbent avec difficulté la charge des engagements antérieurs ». Cependant, il reste convaincu que l'extension des négociations à la concurrence, aux investissements et à la facilitation des échanges profitera à tous les membres, à commencer par les plus faibles. « D'une façon générale, le renforcement des règles de l'OMC contribuera à faire de la mondialisation, aujourd'hui surtout un état de fait, un état de droit. Cette assise juridique plus large du commerce international ne pourra qu'être profitable aux acteurs privés et publics en leur apportant davantage de sécurité et de prévisibilité ».
Au sujet de l'investissement, l'UE propose un accord dans le cadre de l'OMC, dans lequel tous les membres pourront s'engager, dans leur réglementation interne, à respecter les principes de base de l'OMC que sont les principes de non-discrimination, de transparence et de prévisibilité. Ceci devrait se faire selon les mêmes principes qui caractérisent l'accord sur les services: « des engagements positifs, secteur par secteur, qui laisseront aux Etats la liberté de réglementer l'activité économique sur leur territoire en vue de leurs objectifs de développement ». La concurrence est encore plus importante à ses yeux « d'un point de vue systémique »: « un niveau équitable de concurrence à l'intérieur est aussi important qu'une baisse de tarif à la frontière. Un accord-cadre multilatéral de base sur la concurrence viendrait compléter un accord semblable sur l'investissement pour aider les pays à construire des structures de marché efficaces, mais aussi pour répondre aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises non seulement nationales mais étrangères ».
Rapprocher les préférences collectives: il est important que soit reconnue, selon lui, l'application des considérations dépassant la logique marchande, notamment en matière de diversité et d'identité culturelle, pour les services publics, la sécurité alimentaire, l'environnement ou bien entendu pour l'agriculture.
En conclusion, l'OMC devra être « renforcée pour être en mesure de mieux assumer sa double fonction: organe de libéralisation du commerce et instance, parmi d'autres, de gouvernance économique mondiale».