Bruxelles, 01/10/2001 (Agence Europe) - Les 142 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se retrouvent, cette semaine à Genève, pour poursuivre les préparatifs de la prochaine conférence ministérielle, sur la base du paquet de textes mis sur la table par le président du Conseil général, l'ambassadeur de Hong-Kong, Stuart Harbinson, en collaboration avec le Directeur général de l'organisation, Mike Moore. L'une des étapes décisives avant Doha est donc en cours. La prochaine sera ce rendez-vous que les principaux acteurs du système se sont fixé les 13 et 14 octobre à Singapour.
EUROPE croit savoir que le projet de déclaration ministérielle, souvent appelé "projet d'agenda", met d'emblée l'accent sur les préoccupations des pays en voie de développement (PVD) qu'il propose d'inscrire au coeur des travaux de l'institution. Six des 18 chapitres proposés pour le prochain cycle de négociations y sont d'ailleurs consacrés: - meilleure intégration des petites économies dans le système; - endettement des PVD et pays les moins avancés; - promotion des transferts de technologies; - coopération technique et développement de leur capacité commerciale; - mesures spécifiques en faveur des PMA (adoption du cadre intégré d'assistance technique, etc.); - traitement spécial et différencié. Le second texte soumis aux 142 par MM. Harbinson et Moore est quant à lui entièrement dédié aux problèmes rencontrés par la plupart des PVD dans le cadre de la mise en oeuvre de certains accords et décisions issus du précédent cycle, en 1994. Ce lundi, le Conseil général a commencé à discuter de manière informelle de la quarantaine d'actions, immédiates et à court terme, qui y sont envisagées - un assouplissement conséquent de certaines dispositions du GATT (avec un long chapitre consacré à l'antidumping), ainsi que des accords sur l'Agriculture, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce, des mesures d'investissement liées au commerce, des subventions et mesures compensatoires, des services (GATS), des ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, textiles et habillement, règles d'origine). La plupart pourraient être entérinées dès mercredi par l'organe décisionnel de l'OMC qui se réunit en session formelle, spécialement consacrée à ces problèmes, et le restant, au niveau ministériel à Doha.
La discussion sur le projet d'agenda lui-même devait débuter ce mardi. EUROPE croit savoir que ce texte, présenté comme un paquet à lire, négocier et adopter en tant que tel, contient ici où là des propositions optionnelles (sur l'investissement et sur la concurrence) et le ton est délibérément mesuré, précautionneux, allant parfois jusqu'à des formulations irrésolues. C'est le cas pour les sujets les plus contentieux, en particulier l'agriculture, objet habituel de passions et confrontations sur la scène commerciale internationale. Pour ce secteur, des références (qui restent à élaborer dans le cadre des consultations à venir jusqu'au rendez-vous de Doha) pourraient être faites non seulement à des dates-butoirs (qui n'existent pas dans le cadre des négociations sectorielles en cours à Genève) et à un calendrier, mais aussi aux préoccupations non-commerciales, si chères aux Européens (entre autres), aux objectifs à long terme des réformes agricoles (réductions des aides, accès au marché, concurrence à l'exportation, etc.) et au traitement spécial et différencié à réserver aux PVD dans ce contexte. Outre ceux cités plus haut, axés sur les besoins du monde en développement, les autres chapitres proposés pour la future négociation sont: - la procédure multilatérale de règlement des différends (un paquet d'amendements, non spécifiés, à finaliser d'ici mai 2003); - l'environnement (clarification de la relation commerce/environnement, traitement des restrictions ou distorsions commerciales pertinentes, garde-fou contre un éventuel étiquetage protectionniste); - les services (en poursuivant sur la lancée de la négociation sectorielle en cours); - l'accès au marché des produits non agricoles (en visant la réduction et si nécessaire l'élimination des droits de douane, pics et escalades tarifaires, sans exclure aucun produit a priori); - la propriété intellectuelle (système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques et extension du champ de la protection actuelle); - le commerce électronique (programme de travail et maintien de la pratique de non imposition de droits de douane sur les transmissions électronique pendant deux ans au moins); - les marchés publics (accord multilatéral sur la transparence); - la facilitation du commerce, les règles, disciplines et procédures de l'OMC (clarification et améliorations). Pour l'investissement, l'une des options vise l'établissement d'un cadre multilatéral de règles (en spécifiant la portée, la définition, ainsi que les modalités de règlement des différends entre gouvernements, etc.), dans une optique de transparence, stabilité et prévisibilité des flux. La seconde est très vague, se référant à la poursuite des analyses. Idem pour la relation entre commerce et concurrence, sans mention toutefois - dans l'option la plus hardie - d'un cadre multilatéral. Le texte se limite ainsi à évoquer un cadre incluant des principes de base (comme la transparence, la non discrimination et l'équité procédurale, les cartels, la coopération volontaire, le renforcement à terme des institutions compétentes dans les pays en développement. Quand aux normes sociales, l'un des sujets qui a contribué au fiasco de Seattle et dont l'évocation irrite encore nombre de PVD, elles figurent très discrètement dans le préambule.