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Bulletin Quotidien Europe N° 8052
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Rencontre entre M.Monti et ses homologues américains

Bruxelles, 20/09/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen en charge de la concurrence Mario Monti rencontrera ses homologues américains Charles James, vice-ministre de la justice chargé de la division antitrust, et Timothy Muris, président de la Commission fédérale du commerce, le lundi 24 septembre à Washington. Cette réunion est la première organisée au plus haut niveau entre responsables de la politique de concurrence à la Commission européenne et l'Administration Bush. M. Monti, accompagné d'Alexander Schaub, Directeur général de la Commission à la concurrence, évoquera avec ses homologues, au cours d'une session d'une journée, les questions ayant un intérêt politique des deux côtés de l'Atlantique.

Cette rencontre coïncide avec le 10ème anniversaire de l'accord bilatéral UE/Etats-Unis en matière de concurrence, accord signé le 23 septembre 1991 qui avait fixé un cadre pour des contacts réguliers, à tous les niveaux, au sujet de contrôle des concentrations et de l'application des réglementations en la matière, ainsi que de la lutte contre les ententes et abus de positions dominantes. Cet accord avait été complété sept ans plus tard par un second dit « de courtoisie active », en vertu duquel une partie peut demander à l'autre de prendre les mesures appropriées à l'encontre d'un comportement anticoncurrentiel qui trouve sa source sur le territoire de cette dernière mais qui affecte aussi les intérêts de la partie requérante. La Commission se félicite, une nouvelle fois, de la coopération fructueuse qui s'est nouée entre les Etats-Unis et l'UE au cours de ces dix dernières années et qui a contribué, souligne-t-elle, à une convergence entre les législations communautaire et américaine en la matière et a permis à l'UE de profiter de la « très grande expérience » des Etats-Unis dans ce domaine.

La rencontre de lundi prochain permettra en particulier d'approfondir la connaissance mutuelle des législations existantes de part et d'autre de l'Atlantique en matière de contrôle des concentrations. Des progrès ont déjà été réalisés notamment dans le domaine de la définition du marché et dans la mise en oeuvre de mesures correctives. Il convient de poursuivre cette coopération afin de réduire le risque de décisions divergentes, en particulier au sujet des concentrations et des acquisitions exigeant l'approbation des deux parties, affirme la Commission.

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