Bruxelles, 20/09/2001 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres ont convenu mercredi d'un texte de compromis, pour arriver à un accord lors de la conciliation avec le Parlement européen, sur le premier paquet de mesures de sécurité maritime proposée par la Commission, dit "Paquet Erika I". Le Conseil accepterait que les "boîtes noires" deviennent obligatoires dans le cadre de la directive sur le "contrôle par l'Etat du port", comme l'a demandé le Parlement européen. Lors de son vote en seconde lecture en mai dernier, sur la base du rapport du travailliste britannique Mark Watts, le Parlement avait introduit un amendement qui obligeait les autorités portuaires à refuser l'accès des ports aux navires qui ne sont pas équipés d'enregistreurs de données de voyages (VRD, dit "boîtes noires"), y compris pour les navires qui n'y sont pas tenus selon les règles de l'Organisation maritime internationale (OMI). Le Conseil et la Commission avaient d'abord refusé cette proposition, dans la mesure où l'introduction obligatoire des boîtes noires aurait été couverte par le système de suivi du trafic dans les eaux européennes, proposé par la Commission dans son paquet "Erika II". Sur proposition de la Commission, le Conseil a finalement retenu un compromis qui remplacerait l'obligation de bannissement par une obligation de "retenir" au port les navires sans boîtes noires, tout en laissant aux autorités portuaires une certaine marge d'appréciation. Les boîtes noires deviendraient obligatoires selon le calendrier prévu lors des discussions sur le paquet "Erika II".
En juin dernier, le Conseil avait adopté une "approche commune" pour négocier à l'OMI un accord qui rendrait les boîtes noires obligatoires à partir de janvier 2007 pour les navires de plus de 20.000 tonnes et à partir de janvier 2008 pour les navires d'un tonnage situé entre 3.000 et 20.000 tonnes. Faute d'accord international en 2004, l'UE appliquerait des mesures au niveau communautaire. La Présidence belge du Conseil a proposé par ailleurs un compromis qui ne devrait pas poser de problème majeur, pour le second point de différend entre le PE et le Conseil sur le paquet Erika I: l'indépendance des sociétés de classification chargées de contrôler les navires. Le Parlement devrait évaluer ces propositions début octobre, dans le but de parvenir à un accord dans les six semaines qui suivent l'ouverture formelle de la procédure de concilation, le 18 septembre.