Bruxelles, 20/09/2001 (Agence Europe) - La présidente du Conseil de l'UE, Annemie Neyts, et le Commissaire européen chargé de la politique régionale et de la cohésion, Michel Barnier, ont tous deux reconnu devant les députés européens, lors du débat de mercredi après-midi en plénière sur l'avenir de la politique de cohésion, que, après le prochain élargissement de l'UE, il faudra veiller à traiter de manière équitable les régions en difficulté des pays de l'Union à Quinze qui, a admis M.Barnier, « ne vont pas devenir riches par un coup de baguette magique » simplement parce que l'UE a accueilli des régions « très pauvres de l'Est ». Le deuxième rapport sur la cohésion (adopté en janvier dernier par la Commission européenne) a ouvert un débat que nous devons mener avant que l'élargissement soit devenu une réalité, a dit Mme Neyts, en notant que le défi que l'élargissement posera à la politique de cohésion sera « deux fois plus grand que l'actuel ». Le débat sur ces questions lors du Conseil informel du 13 juillet dernier sur la politique régionale (voir EUROPE du 14 juillet, p. 7 et des 16/17 juillet, p.11) s'est déroulé dans une « ambiance sereine, d'écoute mutuelle », mais sans définir aucune « option », a indiqué Mme Neyts.
Quant à Michel Barnier, il a essayé de rassurer les régions défavorisées de l'Union actuelle en affirmant qu'"il n'est pas question de remettre en cause ce que les Etats membres recevront jusqu'en 2006", et il a répété, tout en soulignant qu'un débat sur le financement de cette politique serait « prématuré », qu'il estimait à titre personnel qu'"un effort financier égal à 0,45% du PIB de l'UE est un plancher au-dessous duquel la crédibilité de la politique de cohésion future serait mise en cause". Le débat doit maintenant « se décentraliser », a dit le Commissaire, satisfait des discussions qui ont eu lieu les 21 et 22 mai au Forum sur la cohésion (voir EUROPE du 23 mai, p.7), de celles qu'il vient d'avoir à Helsinki avec les présidents des régions finlandaises et de la perspective de la réunion qu'il doit avoir ces jours-ci à Porto avec les représentants des régions périphériques maritimes. Dans tous mes échanges avec les Etats membres actuels et futurs, j'ai constaté que mes interlocuteurs perçoivent la "dimension véritablement politique" de cette manifestation de la solidarité européenne, a déclaré M. Barnier, en s'exclamant: « Ce n'est pas seulement et pas d'abord une question d'argent. C'est peut-être la plus concrète et la plus visible de nos valeurs ».
Par ailleurs, M. Barnier a annoncé qu'il proposera à la Commission européenne d'adopter dès le début de l'année prochaine le premier rapport intérimaire régulier actualisant les chiffres contenus dans la première partie du rapport de cohésion (sur la situation des régions). Ce rapport intérimaire tiendra compte des nouvelles statistiques d'Eurostat, sur le PIB par habitant, sur le chômage, a précisé M. Barnier, qui a indiqué que le rapport évoquera aussi certains enseignements du débat qui a déjà eu lieu sur l'avenir de la politique de cohésion et contiendra aussi des éléments d'une série d'études commandées par la Commission européenne (sur la situation des îles, sur l'impact macro-économique des fonds structurels et les « retombées directes » pour les pays contributeurs nets…).
Au cours du débat, Konstantinos Hatzidakis (Nea Demokratia), président de la commission de la politique régionale du Parlement européen, a affirmé qu'il est « évident qu'il faudra davantage de crédits « si la politique de cohésion doit rester crédible après l'élargissement. Et il a ajouté: « Je dirai maintenant deux choses désagréables », à la fois pour les pays plus pauvres - pour lesquels il faudra prévoir des encouragements mais aussi des pénalités afin qu'ils utilisent les crédits correctement - et pour les plus riches - car il faudra revoir "la logique" des contributions au budget de l'UE pour trouver ces crédits supplémentaires. Pour le groupe socialiste, le Britannique Brian Simpson a insisté en particulier sur une participation active du Parlement à ce débat sur l'avenir de la politique de cohésion. Pour M. Simpson aussi, il faut que l'UE se dote de crédits suffisants pour faire face aux défis. Elisabeth Schrödter (Verts, allemande) a estimé que malgré quelques bons points le rapport de cohésion comporte encore beaucoup d'erreurs de la politique de cohésion passée. Daniela Raschhofer (FPÖ, autrichienne), contrairement à la plupart de ses collègues intervenus, a affirmé que les pays de la cohésion ayant bien rattrapé les autres Etats membres actuels, il serait peut-être temps qu'ils perdent le bénéfice de ce fonds, progressivement.
A l'issue de son débat, Parlement européen a adopté jeudi les rapports de:
- Sérgio Marques (PPE-DE, portugais) sur le rapport annuel de la Commission au sujet du Fonds de cohésion 1999, en rappelant que le Fonds avait été créé avec l'objectif d'aider les pays plus en retard (Grèce, Portugal, Espagne et Irlande) à relever les défis de la monnaie unique. Le PE salue ce rapport annuel comme un outil essentiel pour évaluer la mise en oeuvre de la politique de cohésion, et aussi le fait qu'en 1999 aucun cas de fraude n'a été constaté. Cependant, il regrette que la Commission n'ait pas fourni une analyse plus
Session plénière du Parlement européen (suite et fin)
approfondie, malgré les efforts faits pour donner une vision d'ensemble des résultats obtenus par la politique de cohésion dans la période 1993/1999.
- Camilo Nogueira Roman (Verts/ALE, espagnol) sur le 11ème rapport annuel sur les Fonds structurels, rapport qui prend en particulier note de l'utilisation à 99% des crédits pour engagements pendant la période 1994/1999, et qui demande aux Etats membres de respecter strictement le principe d'additionnalité, et à la Commission de garantir l'application de ce principe. Le Parlement insiste aussi sur la nécessité de faire de la jonction entre la périphérie et le centre de l'Union, à l'horizon 2007-2010, un objectif prioritaire des réseaux transeuropéens de transport.
- Christos Folias (PPE-DE, grec) sur la proposition de modification du règlement établissant un instrument structurel de pré-adhésion (ISPA). Le Parlement, consulté en une lecture, a légèrement amendé la proposition afin d'insister en particulier sur la nécessité d'obtenir une information "circonstanciée et plus rapide" que jusqu'à présent sur d'éventuelles irrégularités, et de "réprimer, pour le 1er janvier 2002 au plus tard, la corruption et les conflits d'intérêt des agents chargés de la gestion des fonds communautaires". Au nom de la Commission européenne, Viviane Reding a indiqué en particulier que la Commission fera une déclaration sur le renforcement de la lutte contre les irrégularités lors de l'adoption du règlement par le Conseil, et qu'elle s'engage par ailleurs à améliorer l'information du Parlement européen.