Bruxelles, 20/09/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze ont, lors de leur réunion extraordinaire de ce jeudi à Bruxelles, pris les engagements proposés par la Présidence belge du Conseil de l'UE pour renforcer la coopération de leurs polices, justices et services de renseignement, notamment avec Europol, et examiné les propositions de la Commission européenne pour l'harmonisation de la lutte contre le terrorisme et la création d'un mandat d'arrêt européen (voir EUROPE du 19 septembre p.7). Ils ont essentiellement décidé d'évaluer, de renforcer et d'améliorer l'utilisation des instruments existants, avec la convocation rapide de réunions dans tous les domaines (police, magistrature, renseignements…) et d'apporter une attention renforcée pour le contrôle aux frontières extérieures de l'UE et pour la délivrance de visas. Les Quinze ont aussi marqué leur accord pour une coopération renforcée avec les Etats-Unis, comme proposé par la Présidence. Un certain nombre de pays, dont l'Allemagne, se seraient toutefois plaints que le Conseil se soit trop attardé sur des questions législatives et pas assez sur des décisions opérationnelles immédiates.
Les conclusions du Conseil soulignent que « la gravité des événements récents conduit l'Union à accélérer la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et à intensifier sa coopération avec ses partenaires, singulièrement les Etats-Unis ». Nous avons voulu marquer par ce Conseil la « très ferme volonté d'une lutte coordonnée au sein de l'Union mais aussi d'une action concertée avec les Etats-Unis, les pays candidats et l'ensemble de nos partenaires », a déclaré le ministre belge de l'Intérieur Antoine Duquesne. Notre action ne « doit pas se limiter à des actions législatives, mais prendre la forme de mesures concrètes et opérationnelles: échange et traitement d'informations, coopération pratique entre les spécialistes, mesures de contrôle aux frontières… », a-t-il ajouté.
Les conclusions du Conseil commencent par préciser que les Quinze voudraient arriver à un accord politique sur les deux propositions de la Commission européenne (harmonisation de la lutte antiterroriste et mandat d'arrêt européen) lors de la session des 6 et 7 décembre. Le Conseil «se donne pour objectif (…) de remplacer l'extradition par une procédure de remise des auteurs d'attentat terroristes, fondée sur un mandat d'arrêt européen » est-il précisé, mais l'adoption de cette proposition sera certainement plus difficile que celle sur le terrorisme (voir EUROPE du 19 septembre p.8 pour le contenu des propositions). Le Commissaire Antonio Vitorino lui-même a reconnu que « beaucoup de chemin reste à parcourir ». Plusieurs pays, dont les Pays-Bas, l'Autriche et le Danemark ont indiqué qu'ils voulaient conserver le principe de la double incrimination pour ce mandat, alors que la Commission proposait de le supprimer. La Commission proposait aussi qu'un Etat soit obligé de transférer un de ses ressortissants, s'il fait l'objet d'un mandat européen. Là aussi beaucoup, dont la Grèce, ont marqué une réticence. Le principe de ce mandat semble donc accepté, mais pas de la manière proposée par la Commission. Par ailleurs, alors que ce mandat est destiné à remplacer l'extradition, le Conseil souhaite tout de même qu'entre-temps les conventions relatives à l'extradition de 1995 et 1996 soient ratifiées par tous les Etats membres et entrent en vigueur au 1er janvier 2002.
Pour la coopération judiciaire, comme pour la coopération policière et la coopération entre services de renseignements, et la coopération avec les Etats-Unis, le Conseil a suivi les lignes proposées par la Présidence (voir EUROPE du 19 septembre p.8 ). Les Quinze ont particulièrement insisté sur la nécessité de véritablement utiliser Europol, ce qui commence par la communication par chaque Etat membre de manière rapide et systématique de toute information sur le terrorisme. Ils ont aussi insisté sur la coopération entre les services de renseignement. « La condition préalable à toute action efficace en matière de lutte contre le terrorisme réside dans la volonté des Etats membres d'échanger des informations au sein d'instances telles qu'Europol et Eurojust. A l'avenir, il conviendra de (les) utiliser pleinement », a ainsi déclaré Antoine Duquesne, en reconnaissant aussi que par le passé les services de renseignement ont parfois joué plus le jeu de la concurrence que de la collaboration, souvent mal structurée. Le Directeur d'Europol est chargé de faire un rapport sur la transmission des informations par les autorités policières au JAI des 6 et 7 décembre.
Beaucoup ont aussi insisté sur l'importance de couper les voies de financement du terrorisme: ratifier les conventions des Nations unies, réexaminer les instruments européens pour « veiller à ce que les systèmes bancaires ne permettent pas de faciliter la levée et le transfert de fonds finançant le terrorisme » et renforcer les échanges d'informations, adopter « dans les plus brefs délais » le projet de décision-cadre pour le gel des avoirs ou preuves, étendu aux activités terroristes, examiner lors du JAI/Ecofin du 16 octobre « les mesures à prendre vis-à-vis des juridictions et territoires non coopératifs identifiés par le GAFI pour intensifier la lutte contre le financement du terrorisme », et « continuer à faire pression au niveau international sur les pays » où le secret et les pratiques bancaires facilitent le financement du terrorisme.
Sur le plan du contrôle des frontières et de la délivrance des visas, en plus d'afficher le visage dur proposé par la Présidence, les Quinze ont décidé d'examiner comment agir de manière coordonnée pour le rétablissement des contrôles aux frontières internes de l'UE « en cas de menace terroriste d'une gravité exceptionnelle », possibilité prévue par les accords de Schengen . Enfin, les Quinze semblent prévoir un éventuel afflux de réfugiés en cas de riposte des Etats-Unis puisqu'ils décident « d'examiner d'urgence la situation dans les pays avec des risques d'importants mouvements de population à la suite des tensions actuelles, et voir la possibilité d'appliquer provisoirement la directive du Conseil pour la protection temporaire ».
Large accord entre Etats membres sur la nécessité d'agir ensemble - Rôle d'Europol, blanchiment d'argent
La ministre de la Justice française Marylise Lebranchu a apporté le soutien total de la France aux propositions de la Commission, tout en notant que des « difficultés techniques et juridiques doivent encore être réglées avec nos parlements ». Son collègue Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a insisté sur le renforcement du rôle d'Europol dans la lutte contre le terrorisme, sur la nécessité « que tous les Etats membres sans exception s'engagent à transmettre les informations pertinentes à Europol, et sur la constitution au sein d'Europol d'une équipe de spécialistes de la lutte antiterroriste ». Le ministre autrichien de l'Intérieur M. Strasser a estimé, en revanche, qu'"une police européenne ne présente pas d'intérêt" et s'est prononcé « pour un renforcement des polices nationales, des échanges d'informations entre les polices, ou encore une formation policière commune ». Il a ajouté être en faveur du mandat d'arrêt européen, mais avec le principe de la double incrimination, tout comme son collègue allemand d'ailleurs. Selon M. Strasser, « l'action de l'UE doit s'axer sur deux principes-clefs: la protection des droits des citoyens, et la protection des citoyens » et « le système Schengen devait être amplifié et amélioré ». Quant au secret bancaire, son homologue à la Justice M. Böhmdorfer a déclaré que « toute proposition est bonne à discuter. Il faut combattre le terrorisme, et plus particulièrement le transfert d'argent illégal ». Le ministre luxembourgeois de la Justice Luc Frieden a estimé que les « auteurs et complices d'actes terroristes ou d'autres actes criminels ne sauraient en aucune façon être protégés par le secret bancaire ». Le Luxembourg dispose d'un arsenal législatif qui ne connaît pas le secret bancaire en matière criminelle, a commenté son porte-parole en précisant que « depuis déjà un an, la Suisse et le Luxembourg ont bloqué des comptes de ce type, ce qui n'est pas le cas de pays amis ». Pour le ministre de l'Intérieur allemand Otto Schily, « le fléau du terrorisme islamique pourrait s'empirer. Il nous faut connaître notre ennemi. Il existe actuellement un déficit en matière de renseignements et il faut revoir nos systèmes et réseaux. Bref, il faut une approche différente, car on a à faire à des gens qui connaissent nos règles en matière d'asile et d'immigration et les contournent. Nous devons combattre l'intelligence par l'intelligence, voir comment utiliser les systèmes d'empreintes digitales et les moyens biométriques, et les services secrets doivent s'entendre entre eux. De plus, il est absolument nécessaire de revoir la politique des visas ». Le ministre de l'Intérieur et premier vice-président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a demandé de lancer un message positif aux citoyens en leur montrant "notre volonté politique" de combattre le terrorisme. Le ministre britannique de l'Intérieur David Blunkett a demandé « un rapport d'urgence sur la situation actuelle à soumettre au Conseil européen de Laeken ». Quant à son homologue des Pays-Bas M.de Vries, il a plaidé pour « une action rapide pour faire face à des problèmes qui se présentent dans le court terme ».