Bruxelles/Washington, 20/09/2001 (Agence Europe) - Lors de la réunion ministérielle de jeudi à Washington, la Troïka européenne a confirmé de vive voix à Colin Powell le soutien entier de l'Union suite aux attaques terroristes de la semaine dernière, tout en l'invitant à pousser la coopération plus loin pour être à même de lutter "comme jamais auparavant" contre le terrorisme, bien au-delà de la riposte forte qu'appellent de tels actes dans l'immédiat. Chris Patten, Javier Solana et Louis Michel espéraient aussi pouvoir éclairer le Conseil européen, ce vendredi (voir plus haut), sur les détails opérationnels de la « campagne mondiale » que la Maison blanche a juré de mener contre les responsables de l'assaut. Une déclaration commune, négociée avec minutie jusqu'au dernier moment, devait sceller les décisions concrètes prises pour faire des instruments de la lutte contre le terrorisme une arme efficace et opérationnelle sur tous les fronts.
Peu avant son départ pour Washington, Chris Patten a appelé le couple transatlantique, via la presse, à « coopérer comme jamais auparavant, à l'ONU et dans d'autres organisations internationales, pour détruire les sanctuaires des terroristes, leur couper les vivres et pénétrer et réduire à néant leurs réseaux », sans oublier aussi de traiter le terreau qui nourrit « les hommes de violence et de haine », à savoir « les divisions et inégalités de ce monde ».
Dans une lettre rédigée conjointement avec le Commissaire en charge de la Justice et des Affaires intérieures Antonio Vitorino, M.Patten précise ses idées. Le texte, que le Président Prodi doit lui-même soumettre aux chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze, avance une série de mesures concrètes visant généralement à accélérer la mise en oeuvre et renforcer les instruments opérationnels de la PESC et JAI. Une série de mesures urgentes sont avancées, notamment celle d'établir un mécanisme pour l'évaluation conjointe de la menace à court terme, et:
1. donner à Europol les moyens de coopérer plus étroitement avec les Etats-Unis et d'autres partenaires clés, y compris en lui facilitant l'accès aux informations et analyses des services de renseignements nationaux, en lui permettant concrètement de participer à des actions opérationnelles en tant que capacité de soutien (possibilité mentionnée dans le Traité d'Amsterdam et les conclusions de Tampere), en accélérant la négociation d'un accord de coopération bilatéral entre Europol et les Etats-Unis et en développant la cellule (Task Force) des commissaires de police créée par le Conseil européen de Tampere.
2. envisager une assistance juridique mutuelle au niveau transatlantique, y compris en matière d'extradition (même si les Européens campent sur leur refus de livrer des suspects risquant la peine de mort outre-Atlantique), d'audition de témoins, d'interception …
3. examiner d'urgence les législations, existantes et en projet, sur la protection des données, pour garantir le délicat équilibre entre libertés civiles et exigences de sécurité, et éventuellement leur ajouter des dispositions sur l'information, son stockage et son accessibilité dans le cadre des enquêtes sur les activités terroristes et criminelles.
4. renforcer la lutte contre le terrorisme cybernétique, en confiant au Forum UE le soin d'identifier les mesures complémentaires requises et en accélérant les délibérations du Conseil sur les actions proposées par la Commission en vue de renforcer la sécurité des réseaux.
5. assurer la cohérence des instruments contre le blanchiment d'argent et les directives bancaires de l'Union, ainsi que des travaux menés par les groupes traitant du terrorisme.
6. aller plus loin dans la coopération contre le terrorisme au niveau international (ONU, G8, Conseil de l'Europe, etc.), notamment en préparant une approche concertée en vue des discussions qui se tiendront en octobre à New York concernant la future Convention des Nations Unies sur le terrorisme. Les Commissaires suggèrent aussi de persuader les Etats membres qui n'ont pas encore signé la Convention contre le financement du terrorisme de le faire et: - d'envisager de consolider les nombreuses conventions internationales et autres textes pertinents et amorcer avec les Etats-Unis un suivi de la Convention sur les petites armes et les armes légères (y compris sur les lieux de ventes et destinataires de ces armes); - d'associer aux discussions transatlantiques sur le terrorisme, qui se tiennent actuellement au niveau des diplomates, des experts en affaires judiciaires et intérieures ; - de veiller à éviter la prolifération des produits et technologies à double usage et renforcer l'action communautaire, bilatérale et multilatérale dans ce domaine (sauvegardes nucléaires, ISTC, destruction des armes, etc.); - de revoir les projets de coopération externe pour assure la sécurité de frontières et déployer plus de ressources dans la lutte contre la production illégale et le trafic de drogues, en visant entre autres à barrer l'accès des terroristes à cette source de revenu ; - d'examiner la mise en oeuvre de la politique de sanctions communautaire (impact et éventuelles mesures complémentaires); - de vérifier l'efficacité des contrôles sur les entrées et les visas.