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Bulletin Quotidien Europe N° 8045
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile

Proposition sur les personnes nécessitant une protection

Bruxelles, 11/09/2001 (Agence Europe) - Sur proposition d'Antonio Vitorino, la Commission européenne devrait adopter ce mercredi une proposition de directive fixant "les normes minimales communes pour la qualification et la fixation du statut de ressortissants des pays tiers et d'apatrides comme réfugiés au titre de la Convention de 1951 ou comme personne ayant besoin d'une autre forme de protection internationale". Il s'agit de la 5ème proposition de directive en matière d'asile. Elle...

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