Bruxelles, 11/09/2001 (Agence Europe) - Devant la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du PE, lundi, la Commissaire Michaele Schreyer a informé les députés sur l'état d'avancement de l'exécution du budget 2001 en fonction des objectifs que s'est assignés la Commission européenne au travers notamment de l'adoption d'un plan d'exécution du budget qui consiste à « veiller à ce que cette exécution ne prenne pas fin uniquement le 31 décembre (mais plutôt début octobre) et qu'un bon équilibre soit assuré entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement ».
Selon les dernières données disponibles, qui s'arrêtent à la fin du mois de juillet, 79 milliards d'euros ont été exécutés en crédits d'engagement, ce qui correspond à un taux d'utilisation de 76% en 2001 (contre 49% en 2000). Concernant les crédits de paiement, 52 milliards ont été exécutés, ce qui correspond à un taux de 57% (presque identique à celui de 2000), soit 4 milliards d'euros en dessous de plan d'exécution. Mme Schreyer a insisté sur le fait que les crédits d'engagement se situaient en dessous des prévisions dans les rubriques suivantes: - politiques internes: - 200 millions d'euros, en raison des problèmes d'exécution relevés pour les programmes de recherche et de développement ; - politiques externes: -300 millions d'euros ; - actions structurelles: - 470 millions d'euros car les projets de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA: amélioration de l'environnement et des infrastructures de transport dans les pays candidats) n'ont été présentés que tardivement. Concernant les crédits de paiement, l'exécution du budget des actions structurelles fait apparaître une sous-utilisation de 3,1 milliards d'euros (par rapport au plan), due aux retards dans l'adoption des nouveaux programmes de politique régionale (« des Etats membres doivent présenter leurs demandes de paiement en automne », a expliqué Mme Schreyer).
Mme Schreyer a rappelé que l'analyse qualitative et quantitative de cette procédure s'était améliorée depuis que la Commission « envoie aux députés de la Cocobu et de la commission des budgets, tous les trois mois et sous format électronique, un aperçu de l'exécution du budget ».