Luxembourg, 11/09/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice, qui a effectué sa rentrée judiciaire cette semaine, annonce dans un communiqué de presse la condamnation de trois Etats membres, la France, l'Allemagne et l'Irlande, pour ne pas avoir respecté la directive sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Ces trois Etats membres, explique-t-elle, n'ont pas communiqué la liste de sites abritant certains types d'habitats dans les délais prévus.
Le communiqué rappelle que le droit communautaire vise à protéger la biodiversité dans l'Union européenne et que "cet objectif ne peut être atteint que par la constitution d'un réseau écologique européen de zones spéciales de conservation des habitats d'espèces protégées (réseau Natura 2000)". Dans cette perspective, chaque Etat membre doit désigner des sites en tant que zones spéciales de conservation et doit à cette fin "communiquer à la Commission des projets de listes de sites d'importance communautaire et des informations les concernant", précise-t-il.