Bruxelles, 11/09/2001 (Agence Europe) - Atteindre une position commune sur le 6ème programme-cadre en matière de recherche le 10 décembre: tel est l'objectif principal que s'est fixé le ministre d'Etat belge François-Xavier de Donnéa pour le Conseil des ministres de la Recherche de l'UE qu'il présidera jusqu'à fin 2001.
La proposition de 6ème programme-cadre en matière de recherche (voir EUROPE du 8 février, p. 16 et EUROPE du 22 février, p. 8) vise à fournir un cadre pour la recherche européenne de 2002 à 2006. Avec une enveloppe de l'ordre de 17,5 milliards d'euros, elle constitue un élément majeur pour la mise en place de l'Espace européen de la recherche cher à la Commission. Estimant qu'il faut éviter un hiatus chronologique entre la fin du cinquième programme-cadre en décembre 2002 et le début du sixième en janvier 2003, "hiatus dont l'ensemble de la communauté scientifique européenne pâtirait", M. de Donnéa a dit vendredi dernier à la presse sa volonté d'aboutir à une position commune lors du Conseil Recherche du 10 décembre: "pour qu'il y ait continuité, il faut une position commune sous présidence belge pour permettre une adoption définitive du 6ème programme-cadre au 1er semestre 2002", a-t-il martelé. Il a rappelé qu'il avait engagé à cette fin le dialogue avec la commission parlementaire, eu des entretiens avec le Commissaire Philippe Busquin et effectué une tournée des capitales européennes pour y rencontrer les ministres concernés. Globalement, M. de Donnéa a conclu de ces différentes démarches qu'il existe un large consensus sur la structure de la proposition de la Commission, sur l'enveloppe budgétaire proposée ainsi que sur le principe général de "concentration" des thèmes de recherche prôné par l'Exécutif européen. Et il a énuméré des points de convergence par lesquels la plupart des Etats membres et le Parlement européen s'écartent de la proposition de la Commission. Il conviendra, selon lui, d'en tenir compte et "d'adapter en conséquence le texte initial". Parmi ces points: 1) la place des petites structures (PME, petites unités de recherche) dans les grands programmes: des garanties supplémentaires devront être données à ce sujet, estime M. de Donnéa; 2) la transition entre les instruments du 5ème programme et les nouveaux instruments du 6ème programme: de nombreux Etats membres sont attachés au soutien de petits projets et s'interrogent sur les nouveaux instruments proposés, de plus grande dimension, comme les réseaux d'excellence ou les projets intégrés. M. de Donnéa considère à cet égard qu'il conviendrait de mettre en place des mécanismes de transition permettant aux entités travaillant déjà dans le contexte du 5ème programme de s'adapter progressivement aux exigences des projets intégrés; 3) l'introduction d'un mécanisme de gestion des projets décentralisé vers les entités participant aux projets intégrés (actuellement, la gestion des projets est assurée par la Commission elle-même). M. de Donnéa estime qu'il faudra garantir la transparence et un contrôle adéquat de cette gestion, notamment par les autorités compétentes des Etats membres, et rappelle que l'idée d'un gestionnaire extérieur à la Commission et aux entités participantes a parfois été avancée; 4) les programmes spécifiques précisant le détail de la mise en oeuvre du 6ème programme (voir EUROPE du 31 mai, p. 6). La Présidence belge souligne que le Parlement et plusieurs Etats membres considèrent que le fait qu'un seul programme spécifique porte sur l'ensemble des priorités thématiques pourrait poser un problème de contrôle. "Il faudra trouver une solution qui ménage à la fois la possibilité d'avoir une vision stratégique et globale de la recherche européenne, d'une part, et la prise en compte de questions plus sectorielles, d'autre part. Ce doit être possible, par exemple en instituant un comité de programme, à compétence horizontale, coiffant plusieurs comités spécifiques", a estimé M. de Donnéa. Enfin, le président du Conseil Recherche considère qu'il faudra prendre en considération la volonté du Parlement et de nombreux Etats membres d'accentuer certains aspects des priorités thématiques comme les technologies marines, la santé et la sécurité, les maladies traditionnelles, le développement durable et les énergies renouvelables, et les transports de surface.
S'agissant de la proposition de programme-cadre dite "Euratom", qui sera également abordée sous présidence belge, M. de Donnéa a rappelé que, en ce qui concerne la fission, la plupart des Etats membres mettent l'accent sur la sécurité nucléaire et la gestion des déchets. Pour ce qui est de la fusion, et en particulier du réacteur expérimental "Iter", il a rappelé qu'une large majorité d'Etats membres considèrent qu'il s'agit d'une énergie du futur susceptible de compléter l'apport des énergies renouvelables. "A ce titre, ils ont exprimé le souhait d'une augmentation budgétaire permettant de poursuivre de la manière la plus appropriée les travaux sur Iter. De plus, ils envisagent sérieusement la construction de ce réacteur sur le territoire de l'UE et non ailleurs, étant entendu que Canada, Japon et Russie sont nos partenaires dans ce domaine", a-t-il précisé.
Enfin, M. de Donnéa a rappelé que la conférence de la Présidence belge qui se tiendra à Bruxelles les 17 et 18 septembre sera centrée sur l'excellence et la mobilité de la recherche européenne, dans une perspective d'ouverture sur le monde.