Bruxelles, 11/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter ce mercredi son "Livre blanc" sur la politique des transports, intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010- l'heure des choix". Comme elle l'avait annoncé dans ses orientations politiques adoptées en juillet dernier, l'enjeu principal est de réduire la congestion des transports routiers et aériens et limiter la pollution, en maintenant la part du transport ferroviaire en 2010, au moins à son niveau de 1998. "Il s'agit d'une approche beaucoup plus ambitieuse qu'il n'y paraît", se défend par avance la Commission, en soulignant qu'il s'agit en fait de "découpler" la croissance économique de la croissance des transports, sans restreindre la mobilité des personnes et des biens. Cette question sera au centre de la réunion informelle des ministres des Transports et de l'Environnement qui se tient ce week-end à Louvain.
Pour atteindre ces objectifs, le Livre blanc propose 60 mesures. Les "choix" les plus ambitieux portent en particulier sur le "casse-tête du financement", en proposant la création d'un cadre communautaire pour la tarification de l'accès aux infrastructures, une harmonisation de la fiscalité sur les carburants professionnels et une "mutualisation" des financements entre les modes de transports au sein d'une même zone (voir EUROPE du 5 septembre p. 13 pour les détails). Le Livre blanc annonce en outre pour 2001 un nouveau "paquet ferroviaire" qui couvrira l'ouverture à la concurrence de certaines activités voyageurs et de transports locaux de marchandises. Il insiste également sur le développement du transport maritime et fluvial pour désengorger les routes, et annonce que la Commission présentera en 2002 un "paquet fluvial" portant en particulier sur les certificats de conduite et le temps de travail des bateliers. L'accent est mis sur le développement de "l'intermodalité" sous trois angles: un programme "Marco Polo" de développement de l'intermodalité, l'harmonisation du métier d'intégrateurs de fret et des conteneurs et un soutien aux mesures prises pour assurer la continuité des déplacements pour les passagers. Dans le secteur aérien, la Commission confirme son projet de "ciel unique" pour la gestion du trafic aérien, et insiste sur la nécessité de développer les capacités aéroportuaires. Comme elle l'avait annoncé, la Commission devrait en outre réviser les priorités des réseaux transeuropéens de transports, une première fois en 2001 pour se concentrer sur les "goulets d'étranglement", puis en 2004 pour intégrer les réseaux des pays candidats. Voici les principales orientations du Livre blanc:
Transports routiers: les propositions de la Commission visent à améliorer la qualité du transport routier et à s'assurer qu'ils se trouvent dans une position de "concurrence régulée". Elles préconisent une harmonisation des clauses minimales des contrats régissant l'activité de transport, afin de protéger les transporteurs de la pression des chargeurs, ce qui leur permettrait notamment de répercuter les hausses du pétrole sur leur prix de transport. Le Livre blanc annonce aussi que la Commission proposera d'ici à la fin de l'année des propositions sur l'harmonisation des sanctions et des contrôles pour garantir une interprétation uniforme de la législation. En matière fiscale, la Commission préconise une harmonisation de la taxation du diesel professionnel, comme indiqué dans EUROPE du 5 septembre.
Transports ferroviaires: le Livre blanc constate que la part de marché du rail est passée de 21,1% en 1970 à 8,4% en 1998, alors qu'elle est encore de 40% aux Etats-Unis. Il relève les dysfonctionnements du secteur: des compagnies ferroviaires qui ne connaissent pas la position de leurs convois, des réseaux informatiques incomplets, ou des trains de marchandises "moins rapides qu'un brise-glace ouvrant la voie à la navigation en mer Baltique".
Après l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui commencera en 2003 par un "réseau transeuropéen de fret ferroviaire" et sera complète en 2008 (soit sur un réseau de 150.000 km de ligne), le Livre blanc annonce pour 2001 un "nouveau paquet de mesures en vue de réaliser un véritable marché intérieur ferroviaire", qui inclurait: 1) l'ouverture à la concurrence d'une partie du trafic intérieur de marchandises (le cabotage), 2) une réglementation sur la sécurité, 3) une mise à jour des directives sur l'harmonisation technique des réseaux (interopérabilité), 4) une ouverture progressive du marché du transport de passagers, 5) une directive qui fixera les conditions de dédommagements en cas de retard ou de manquement aux obligations de services, 6) la création d'une sorte d'agence européenne pour la sécurité et l'interopérabilité.
En préconisant une amélioration du service, les auteurs du Livre blanc s'attaquent explicitement aux mouvements sociaux, en écrivant que, "outre le problème de différence d'écartement des voies, la pénurie de locomotives ou de conducteurs, la persistance de problèmes d'organisation interne et certains conflits sociaux sont à l'origine de cette évolution (vers une dégradation de la qualité du service de fret ferroviaire)".
Le Livre blanc plaide en outre pour la réalisation de nouvelles infrastructures, en particulier pour réaliser des ceintures dédiées exclusivement au fret et pour assurer l'accès ferroviaire aux ports.
Transports aériens: le Livre blanc reprend les propositions sur la création du "ciel unique", dont l'adoption avait été retardée par la Commissaire Loyola de Palacio en raison du différend entre le Royaume-Uni et l'Espagne sur le statut de l'aéroport de Gibraltar (voir EUROPE du 7 et du 8 mars). Il annonce de nouvelles propositions pour l'allocation des créneaux horaires (slot) en 2003, une modification des charges aéroportuaires pour "décourager la concentration des vols à certaines heures de la journée", et des règles environnementales. Le Livre blanc relève que selon l'Agence européenne pour l'environnement, 40 millions de personnes se disent gênées par le bruit des transports aériens, contre 24 millions pour la route et 3 millions pour le train. Face à la congestion croissante des aéroports, ces règles environnementales ne permettront toutefois pas aux décideurs politiques "de faire l'impasse sur la construction de nouvelles pistes ou de nouveaux aéroports", relève le Livre blanc.
Sur le terrain de l'environnement toujours, les auteurs du document remarquent que "on peut songer, sans remettre en question les règles internationales, à la suppression de l'exemption des taxes sur le kérosène sur les vols intra-communautaires", approche préconisée par la Commission dans sa directive concernant l'écotaxe sur la table du Conseil depuis 1997, a rappelé mardi le porte-parole du Commissaire chargé de la fiscalité, Frits Bolkestein. "En guise de solution complémentaire, voire alternative, la Commission envisage dans le cadre de la réalisation du ciel unique, de moduler les redevances de navigation aérienne en route pour prendre en compte l'impact environnemental des avions", précise le Livre blanc. Il propose en outre une "réflexion" sur la possibilité d'imposer la TVA sur les billets d'avions, pour les mettre à égalité avec le train notamment. Aucune mesure précise en ce sens n'est toutefois proposée, remarque le porte-parole de M. Bolkestein.
Transport maritime: Le Livre blanc appelle à la création "d'autoroutes de la mer", notamment pour contourner les goulets d'étranglement entre la France et l'Espagne dans les Pyrénées ou entre l'Italie et le reste de l'Europe dans les Alpes, ainsi qu'entre la France et le Royaume-Uni et dans l'avenir entre l'Allemagne et la Pologne. Il préconise le développement d'infrastructures, la simplification du cadre réglementaire par la création de "guichets uniques" pour les formalités, l'intégration des règles sociales.
Intermodalité: le Livre blanc rappelle que le programme Marco Polo, qui remplacera après 2001 le programme PACT pour la promotion des transports intégrés, sera doté d'un budget annuel de 30 millions d'euros environ sur quatre ans. Il annonce en outre un "cadre communautaire" dès 2003 pour le développement du métier d'intégrateur de fret.
Goulet d'étranglement et réseaux transeuropéens: Comme elle l'a déjà annoncé, la Commission révisera en 2001 les RTE définis à Essen pour se concentrer sur les goulets d'étranglement. Dans une deuxième étape, elle procédera en 2004 à une révision plus complète en se concentrant sur les autoroutes de la mer, les capacités aéroportuaires, les corridors paneuropéens dans les pays candidats. Elle prévoit de porter la contribution européenne à 20% des financements et promet de "réfléchir à l'introduction d'un concept de déclaration d'intérêt européen" pour les infrastructures d'intérêt européen. (La liste des projets concernés est précisée dans le "programme d'action" du Livre blanc que nous publierons dans la série EUROPE/Documents).
Usagers: le Livre blanc se promet de "placer les usagers au cœur de la politique de transport", en luttant contre les accidents par une harmonisation des sanctions et en favorisant le développement de technologies plus sûres par des accords avec l'industrie automobile. Un nouveau programme d'action pour la sécurité routière 2002-2010 aura pour objectif de réduire de moitié le nombre des morts sur la route. Il préconise d'améliorer l'intermodalité par des billetteries intégrées et une meilleure gestion des bagages. Comme indiqué dans EUROPE du 5 septembre, les propositions financières du Livre blanc visent à reporter le coût des infrastructures sur les usagers plutôt que sur les contribuables.
Cadre mondial: le Livre blanc renouvelle la plaidoirie de la Commission pour que l'UE adhère en tant que telle aux organisations mondiales (OACI, Commission de navigation du Rhin et Commission du Danube) et négocie des accords "open skies" communs, avec les Etats-Unis, mais aussi la Russie ou le Japon. Il souligne qu'en raison des négociations individuelles des Etats membres, les Européens disposent de 160 créneaux horaires à l'aéroport de Tokyo Narita, contre 640 pour les Américains. Le Livre blanc met en exergue l'important effort qui devra être fait dans les perspectives financières après 2006, pour éviter un déclin du rail dans les pays candidats, où il représente encore 40% du transport de marchandises.