Bruxelles, 02/08/2001 (Agence Europe) - Dans son neuvième rapport sur les aides d'Etat dans l'UE, la Commission salue les progrès réalisés en la matière tout en exhortant les Etats membres à fournir davantage d'efforts afin de réduire encore leur niveau d'aides, qui reste élevé. Ce neuvième rapport réactualise les données du rapport précédent en fournissant les chiffres relatifs à la période 1997-1999. Selon ces statistiques, le niveau global des aides a été ramené, pour cette période, à une moyenne annuelle de 90 milliards d'euros contre 102 milliards au cours de la période précédente (1995-1997), et ce grâce à une réduction des aides aux secteurs manufacturier, des transports et agricole. Les aides à l'industrie charbonnière ont également enregistré une légère baisse alors que les aides au secteur des services ont, par contre, progressé.
Voici les caractéristiques essentielles du rapport: a) Les aides destinées au secteur manufacturier ont diminué de 36 à 28 milliards d'euros. Cette diminution est essentiellement imputable à l'Italie et à l'Allemagne, pays dans lesquels le montant des aides s'est fortement réduit. En Belgique, en Grèce, en Espagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le niveau des aides dans ce secteur a également baissé mais cette diminution a été compensée par l'augmentation enregistrée dans les autres Etats membres ; b) Il existe toujours d'importantes disparités entre les Etats membres. Le niveau des aides en pourcentage de la valeur ajoutée est le plus élevé en Grèce, où il est plus de sept fois supérieur à celui enregistré par le Royaume-Uni, pays où il est le plus bas, avec le Portugal. Des Etats membres tels que la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou le Portugal ont conservé leur faible niveau d'aides tandis que l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne réduisent rapidement ce niveau ; c) le montant des aides « ad hoc » a été considérablement réduit. Ce type d'aides, accordées à certaines entreprises en difficulté en dehors des régimes d'aides horizontales, à finalité régionale ou sectorielle, est soumis à un contrôle de plus en plus strict en raison des distorsions de concurrence qu'il provoque.
Le Commissaire Monti en charge de la concurrence a notamment déclaré à propos de ce neuvième rapport: « Les Etats membres doivent continuer de tout mettre en oeuvre pour repenser de manière approfondie leurs dépenses sous forme d'aides. Toute réduction des aides s'accompagne d'une réduction notable des distorsions de concurrence dans le marché intérieur et accroît les avantages de l'Union économique et monétaire. Quant à moi, je veillerai à ce qu'un contrôle strict des aides d'Etat demeure une priorité de la Commission ».