Bruxelles, 02/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi, d'adresser au Royaume-Uni et à l'Autriche un avis motivé leur demandant de transposer correctement en droit national toutes les dispositions de la directive sur les déchets dangereux.
La Commission estime que le Royaume-Uni a mal transposé dans sa législation différents articles de cette directive. Elle considère par exemple qu'il n'a pas transposé correctement la définition des termes "déchets dangereux". En outre, Gibraltar et l'Irlande du Nord n'ont pas appliqué scrupuleusement l'interdiction de mélanger les déchets dangereux. Le Royaume-Uni a également accordé des dérogations à l'obligation de détenir une autorisation pour effectuer des opérations d'élimination, alors que ces dérogations débordent du cadre des exemptions autorisées dans des conditions plus limitées par la directive.
Dans le cas de l'Autriche, la Commission considère que cet Etat membre n'a pas transposé correctement l'obligation de trier les déchets dangereux. La Commission indique aussi que l'Autriche n'a pas fait le nécessaire pour que soient effectuées les inspections périodiques prévues par la directive. Si la Commission ne reçoit pas une réponse satisfaisante à ces deux avis motivés dans les deux mois, elle peut décider de saisir la Cour de justice des Communautés européennes.