Bruxelles, 02/08/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, la Commission européenne a autorisé des accords conclus entre un certain nombre de grandes banques européennes et non européennes visant la création d'un réseau mondial, baptisé « Identrus », spécialisé dans l'authentification des signatures électroniques et autres aspects liés aux opérations financières et commerciales par voie électronique afin d'en garantir la sécurité. Le réseau Identrus prend, concrètement, la forme d'une société de droit américain constituée en entreprise commune entre huit parties notifiantes au départ, à savoir ABN AMRO, Bankers Trust, Bank of America, Barclays Bank, Bayerische Hypo- und Vereinsbank, Chase Manhattan Bank, Citibank et Deutsche Bank. Depuis l'enregistrement de la notification en avril 1999, en vue d'obtenir une attestation négative, le nombre d'actionnaires d'Identrus a été porté à 21 et la part réduite de chacun d'eux garantit qu'aucune société ne contrôlera Identrus à elle seule. Selon les accords conclus, le réseau sera ouvert à toutes les institutions financières du monde pour autant qu'elles respectent certaines exigences de fonds propres définies par le « Comité de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires » ainsi que certaines exigences de notation financière. Chaque partenaire peut en outre offrir, en concurrence avec tous les autres participants, ses propres applications qu'il aura créées de façon indépendante, dans le prolongement de l'infrastructure Identrus. De même, chacun est libre de fixer le montant qu'il facture à ses utilisateurs finals pour ses services d'authentification. Les utilisateurs sont donc libres de choisir n'importe quel participant et ne sont donc pas tenus de faire appel à leurs organismes bancaires habituels.
La Commission a autorisé le système, estimant qu'il n'entraînera pas de restriction sensible de la concurrence pour les raisons suivantes: a) il ne verrouillera pas le marché, qui est ouvert à tous ceux qui remplissent des critères objectifs ; b) les systèmes concurrents développés par d'autres acteurs tels que des entreprises financières ou des administrations postales feront contrepoids à l'entreprise commune ; c) les participants à Identrus seront libres d'adhérer à d'autres systèmes de ce type.