Bruxelles, 02/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne et les Etats membres sont convenus de la meilleure stratégie à adopter pour donner suite à l'irrecevabilité de leur plainte, prononcée par un tribunal de New-York, contre les fabricants américains de cigarettes (RJ Reynolds et Philip Morris) accusés d'être impliqués dans les affaires de contrebande à grande échelle sur le marché communautaire (voir EUROPE du 25 juin, p.9 et du 19 juillet, p.7). Ce sont les Etats membres (associés à la Communauté) qui s'apprêteraient à porter plainte sur la base, cette fois, de leurs propres pertes en droits de douane. La Commission a demandé que les Etats membres lui communiquent leurs intentions avant une date prochaine, la date butoir de dépôt formel de la plainte étant fixée au 6 septembre. Sur les dix Etats membres qui s'étaient ralliés à la plainte déposée au nom de la Communauté par la Commission, sept seraient juridiquement prêts à poursuivre l'action en justice (Belgique, Allemagne, Finlande, Luxembourg, Espagne, Portugal et Grèce), sauf désistements. La Commission attendrait des informations de l'Italie et des Pays-Bas, tandis que le gouvernement français doit obtenir un nouveau mandat de dépôt de plainte en son nom, car le sien n'était pas suffisamment large. EUROPE croit savoir que l'option consistant à régler le litige de manière extra-judiciaire, comme le proposait Philip Morris, n'a pas été évoquée lors des contacts entre la Commission et les Etats membres.
Reste que les Etats membres, s'ils veulent mettre toutes les chances de leur côté, devraient tenter de faire une estimation de la dette douanière due par les fabricants américains de tabac (ce que la Commission n'avait pas été en mesure de faire). L'Italie est le pays le plus touché de l'Union européenne par le marché noir de cigarettes, en provenance surtout du Monténegro.