Bruxelles, 02/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de clôturer la procédure en infraction entamée depuis longtemps à l'encontre de la Grèce au sujet d'une décharge illégale située dans l'embouchure du torrent Kouroupitos, dans la région de La Canée (Crète). Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2000, la Cour de justice de l'UE avait imposé à la Grèce une astreinte de 20 000 euros par jour pour ne pas s'être conformée à l'arrêt qu'elle avait rendu en 1992 pour non-respect de la législation communautaire relative aux déchets à cet endroit. La Cour utilisait ainsi pour la première fois la possibilité que lui confère l'article 228 du traité d'imposer des sanctions économiques à un Etat membre. La décision prise lundi par la Commission fait suite aux mesures adoptées par la Grèce pour se conformer à l'arrêt en question.
À la suite de l'arrêt rendu par la Cour en juillet 2000, la Grèce a transmis à la Commission un plan actualisé de gestion des déchets pour La Canée. Plus tard, elle a signalé à la Commission que le site de Kouroupitos n'était plus utilisé depuis le 26 février 2001 et qu'il avait été isolé pour éviter les opérations illégales de mise en décharge. La création d'un site pour le stockage provisoire des déchets a permis de ne plus déposer de déchets ménagers à Kouroupitos en attendant les installations permanentes en cours de construction. Les experts qui ont visité le site pour le compte de la Commission ont confirmé que la Grèce avait pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la Cour. La Grèce a versé sur le compte "ressources propres" de la Commission le montant total de l'astreinte journalière due jusqu'au 26 février 2001, date à laquelle le site de Kouroupitos a été définitivement fermé.
Le site de Kouroupitos est fermé et isolé, mais de gros travaux doivent être effectués pour le réhabiliter. La Grèce recevra une aide financière au titre du Fonds de cohésion pour la construction de deux installations permanentes de traitement des déchets dans la région de La Canée (une unité de compostage et de recyclage mécanique et une décharge) à condition de préparer une étude de réhabilitation et d'effectuer les travaux d'assainissement du site de Kouroupitos à ses frais.