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Bulletin Quotidien Europe N° 8015
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise l'aide au sauvetage d'environ 2 milliards d'euros en faveur de la Bankgesellschaft Berlin

Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'aide du Land de Berlin en faveur de la Bankgesellschaft Berlin AG (BGB), soit environ 2 milliards d'euros, en raison de pertes considérables subies par la société, surtout dans le secteur immobilier. BGB est un établissement de crédit dont les principaux actionnaires sont le Land de Berlin, avec 56,6 %, la Norddeutsche Landesbank, avec 20 %, et le groupe d'assurances Parion, avec 7,5 %. Fin juin, le gouvernement fédéral a notifié officiellement à la Commission l'aide au sauvetage comprenant la déclaration d'intention ainsi que le montant de l'injection de capital prévue. Pour apprécier la nécessité de l'injection de capital, la Commission s'est fondée notamment sur l'avis que lui a remis le BAKred (Office fédéral de contrôle des établissements de crédit) dans lequel il précise que l'injection de capital est la seule solution permettant de maintenir la banque à flot jusqu'à l'examen du plan de restructuration. En ce qui concerne le montant, le BAKred précise que le ratio de solvabilité existant avant la crise, soit 9,7 %, doit absolument être rétabli immédiatement afin de retrouver la confiance du marché et d'assurer la survie de la banque. Ce ratio était tombé à 8% en raison des difficultés qu'avait connues l'établissement. Se fondant sur cet avis, la Commission a autorisé le montant prévu pour permettre à l'établissement de retrouver le ratio de solvabilité qui était le sien avant la crise, somme évaluée provisoirement à environ 2 milliards d'euros. Dans le secteur bancaire, des injections de capital sont autorisées à titre exceptionnel, en tant qu'aides au sauvetage. La Commission a autorisé l'aide à ce titre sur l'engagement formel du gouvernement fédéral de lui soumettre un plan de restructuration complet pour BGB dans un délai de six mois. La Commission examinera le plan de restructuration dès réception et ouvrira, le cas échéant, la procédure principale d'examen. Dans le cadre de celle-ci, elle analysera le montant de l'aide nécessaire pour rétablir la viabilité à long terme de l'établissement en cause et décidera quelles sont les mesures compensatoires nécessaires pour réduire au minimum les distorsions de concurrence. En cas de décision négative, elle peut ordonner le remboursement (partiel) du capital de BGB au Land.

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