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Bulletin Quotidien Europe N° 8015
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aide d'etat/agriculture

La Commission enquête sur une aide d'Etat italienne destinée à compenser des différences entre les prix des combustibles

Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi, une enquête portant sur une aide d'Etat italienne (des autorités sardes plus précisément) octroyée aux agriculteurs pour compenser la différence entre le prix du gazole et celui du gaz naturel. La Commission considère, à ce stade, qu'une aide d'Etat visant à réduire exclusivement et artificiellement les coûts de production des agriculteurs constitue une aide au fonctionnement. « En règle générale, une telle aide n'entraîne aucune amélioration durable pour le secteur. Dès qu'elle cesse d'être octroyée, l'ancien problème réapparaît », explique la Commission, qui suggère de surmonter ces problèmes par d'autres moyens: par exemple, l'encadrement des aides publique en faveur de l'environnement offre la possibilité d'octroyer des aides pour l'utilisation de sources d'énergie renouvelables disponibles au niveau local. L'aide proposée « ne fournirait aucune incitation à passer des combustibles fossiles aux sources d'énergie renouvelables. Elle aurait plutôt pour effet de freiner de tels changements structurels ».

Cette aide d'Etat est prévue dans une loi codifiée concernant la Sardaigne, appelée «Testo Unico», qui réglemente l'octroi d'une multitude d'aides diverses au secteur agricole. Selon les autorités sardes, l'île souffre de l'absence d'un réseau de gazoducs. Ceci oblige les agriculteurs à utiliser le gazole, qui est beaucoup plus cher. L'aide aurait pour but de remédier à ce handicap structurel, en rétablissant ce que les autorités de Sardaigne considèrent comme des conditions normales de concurrence.

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