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Bulletin Quotidien Europe N° 8015
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise une aide de l'Espagne à la compagnie maritime Trasmediterranea

Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne autorise une aide de 93 millions d'euros versée par l'Espagne à la compagnie maritime Trasmediterranea, afin de liquider le contrat de service public conclu avec l'Etat entre 1978 et 1997. La Commission a également décidé de ne pas soulever d'objections aux aides de 9,9 millions d'euros destinées à compenser les obligations de service public assumées par l'entreprise, en 1998, au sein de l'archipel des Canaries. En février 2001, le Parlement espagnol avait approuvé un projet de loi qui concédait un crédit extraordinaire de 93 millions d'euros à Trasmediterranea, pour compenser le déficit net résultant de la prestation des services au cours de l'année 1997, et les ajustements liés à l'expiration du contrat fin 1997. "La Commission a estimé que ces aides se rattachent à des droits et obligations nés au cours de la période couverte par le contrat et correspondent au solde des compensations dues à Trasmediterranea pour les services de cabotage maritime prestés par la compagnie de 1978 à fin 1997", indique-t-elle dans un communiqué.

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