Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'égard de mesures prises par les autorités néerlandaises pour soutenir la restructuration du Koninklijke Schelde Groep (KSG) et de la vente ultérieure de l'entreprise au groupe Damen Shipyards pour la somme symbolique de 1 florin. Ces mesures concernent des apports de capitaux pour un montant de 47,7 millions d'euros et un prêt sans intérêt de 20,4 millions d'euros pour la réimplantation des activités militaires du chantier. La Commission doute que les mesures prises en faveur du chantier naval puissent se justifier au regard des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et du règlement sur la construction navale. Les autorités néerlandaises soutiennent pour leur part que ces mesures constituent une solution moins onéreuse que la faillite de KSG. La principale activité de KSG est l'exploitation d'un chantier naval mixte militaire et civil, mais le groupe est également présent dans la réparation navale, la production d'engrenages et de machines, les services maritimes et l'outillage spécialisé. Jusqu'à sa vente à Damen en 2000, il appartenait à l'État. La majeure partie des activités actuelles de KSG consiste en commandes destinées à la marine néerlandaise. Damen est, pour sa part, un important chantier naval des Pays-Bas. Il construit divers types de navires et exerce des activités dans la réparation navale et les services connexes. Au cours des dernières années, KSG a rencontré des difficultés et, en 1998, afin de sauvegarder la construction des frégates militaires, les autorités néerlandaises ont octroyé des prêts de 15,9 millions d'euros et effectué un versement anticipé de 6,8 millions d'euros sur la commande de frégates. En février 2000, l'État et Damen se sont mis d'accord sur les principes essentiels de la reprise et KSG a été cédée à Damen tout en bénéficiant de plusieurs mesures de soutien qui, selon les autorités néerlandaises, entrent dans le champ d'application de l'article 296 CE relatif aux mesures nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sécurité. En l'absence de toutes les informations nécessaires, la Commission ne peut exclure l'existence d'une aide d'État et a donc décidé d'ouvrir une enquête à ce sujet