Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a interdit une aide "au développement" accordée en 1996 par la France aux investisseurs qui ont financé la construction du bateau de croisière "Le Levant", géré par la Compagnie des îles du Levant (CIL) à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a demandé à la France de récupérer cette aide auprès des investisseurs, puisque la CIL n'en est pas encore propriétaire selon la procédure de leasing.
La France avait accordé des allégements fiscaux aux constructeurs du navire au titre de la "Loi Pons", dont le but est de favoriser les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer. Cet allégement, qui représente 34% de l'investissement selon les calculs de la Commission, permet à la Compagnie des îles du Levant d'acquérir à terme le navire à bas prix.
La législation européenne sur les aides à la construction navale permet certaines subventions à la construction de navire au titre de l'aide au développement de pays tiers ou de pays et territoires d'outre-mer, mais la Commission a estimé qu'il ne s'agit pas ici d'une aide au développement. Puisque "Le Levant" ne fera escale qu'une dizaine de jours par an à Saint-Pierre-et-Miquelon, le navire "n'apportera aucune contribution significative au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon", commente-t-elle dans un communiqué. "L'aide est près de sept fois supérieure aux avantages économiques qu'elle procure à l'archipel", précise-t-elle. Après avoir accepté en 1995 des aides au titre de la loi Pons pour des bateaux naviguant en Polynésie, la Commission a estimé qu'il fallait éviter les abus.