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Bulletin Quotidien Europe N° 8006
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Le PE salue l'annonce d'un projet de règlement pour réduire le coût des paiements transfrontaliers

Bruxelles, 13/07/2001 (Agence Europe) - La parlementaire européenne néerlandaise Karla Peijs (PPE) a salué le projet de règlement destiné à réduire les frais des transferts financiers entre les Etats membres, annoncé par la Commission (voir EUROPE d'hier, p. 8), Mme Peijs, rapporteur du Parlement, invite toutefois la Commission à agir sans délai, afin que les institutions bancaires et les organismes de paiement constituent rapidement un système sûr, peu onéreux et rapide de paiements transfrontaliers. Selon une étude "STOA" publiée à la demande du PE, une action coordonnée de la Commission et de la BCE serait décisive pour la mise en place d'un tel système.

Devant la commission économique du PE, le Directeur général de la Commission au marché intérieur, John Mogg, a précisé le contenu du projet de règlement attendu pour le 25 juillet, qui imposera que les tarifs soient les mêmes pour les transactions nationales et transfrontalières, à partir de janvier 2002 et pour l'ensemble des Etats membres, y compris ceux qui ne font pas partie de la zone euro. Il s'appliquerait à tous les paiements transfrontaliers en euros d'un montant inférieur à 50.000 euros effectués autrement qu'en liquide (carte bancaire, retrait au distributeur automatique, chèque, etc.), mais un délai technique sera accordé jusqu'en janvier 2003 pour les transferts de crédit et les chèques.

Peu convaincu, le Groupement européen des caisses d'épargne a déjà annoncé une conférence de presse pour démontrer en quoi, à son avis, le projet de règlement "amènera une détérioration de la qualité des services et de la transparence des prix".

 

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