Namur, 13/07/2001 (Agence Europe) - Les réunions des Quinze consacrées à la politique régionale sont très rares, et le Commissaire européen Michel Barnier s'est félicité de ce que le Conseil informel de ces vendredi et samedi à Namur permette, «pour la première fois, d'entendre les ministres parler de la cohésion, de ce qu'ils attendent de la politique régionale après 2006, de leurs priorités, pour les régions plus ou moins pauvres… ».
Les discussions ont commencé le matin sur un terrain actuel, celui de la programmation des aides régionales pour la période 2000-2006. Le débat, fondé sur la communication sur la programmation de l'Objectif 1, que la Commission vient d'adopter (voir EUROPE du 11 juillet, p. 13) a été concret, et critique. « Chacun a expliqué ses difficultés dans ses relations avec la Commission européenne, quant aux méthodes et procédures de travail », selon l'entourage de Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président de la Wallonie, qui présidait le Conseil. « En général, chacun a estimé que les choses s'étaient mieux passées que pour la période précédente », selon ces indications, bien que, de source concordante, les critiques aient été nombreuses sur l'absence de simplification et sur les délais. La secrétaire d'Etat espagnole, Mme Rodriguez-Herrer, a ainsi parlé à la presse des «mécontentements exprimés à l'égard de la bureaucratie ». Plusieurs ministres ont critiqué l'attitude de la Commission à propos des documents de programmation (qui complètent les textes déjà adoptés et sont en cours d'adoption), pour souligner que s'il faut entièrement négocier ces documents avec la Commission, alors «on perd le bénéfice de l'amélioration de la décentralisation ». Le Commissaire Barnier a assuré devant la presse qu'il avait lui-même évoqué les problèmes de «bureaucratie dans son discours d'ouverture ». « Nous avions de nouveaux règlements, et donc de nouvelles habitudes à prendre », a-t-il déclaré. Jean-Claude Van Cauwenberghe a assuré que la Présidence belge était prête à approfondir ces discussions en groupe de travail au Conseil.
Dans l'après-midi, les ministres sont entrés dans le vif du sujet, pour aborder l'après-2006. Les ministres étaient invités à donner leur point de vue sur des questions précises. A une première question de portée générale sur la nécessité pour l'UE d'avoir une forte politique de cohésion économique et sociale, s'ajoutait la question essentielle de la définition du caractère de région «en retard de développement », qui ouvre l'éligibilité aux aides les plus importantes, les aides Objectif 1. Faut-il une application stricte du critère actuel d'un PIB inférieur à 75% de la moyenne communautaire, une application stricte assortie d'aides dégressives pour les actuelles régions Objectif 1 qui perdraient leur éligibilité (phasing out), la fixation d'un seuil plus élevé, l'adoption de seuils différents pour les nouveaux et les anciens membres, ou un tout autre mécanisme ? Les ministres étaient aussi invités à s'exprimer sur l'amélioration du fonctionnement des fonds structurels et sur la coordination entre fonds structurels et Fonds de cohésion, et à préciser leur position sur le maintien ou non d'aides pour les régions les moins développées des Quinze, qui dépasseront automatiquement, dans leur très grande majorité, le seuil des 75% (s'il est maintenu). Les Etats membres devaient notamment indiquer sur quelles priorités devraient se concentrer les aides à ces régions, et comment ces régions seraient déterminées.
Karl-Heinz Lambert, ministre-président de la communauté germanophone de Belgique, qui s'exprimait au nom de la Belgique, s'est prononcé pour le critère de 75% avec phasing out, en affirmant qu'il est «impensable que l'aide dans les régions diminue de manière brutale au moment où l'on veut relancer un débat visant à réduire le fossé existant entre les institutions européennes et les citoyens ». La ministre portugaise Elisa Ferreira devait de son côté poser la question du budget. « Je crois qu'il est possible de trouver l'équilibre entre l'élargissement et la cohésion, avec le maintien de la possibilité de rattrapage. Il n'est pas question d'un choix (…). Si le besoin de cohésion double, on ne peut pas le résoudre avec les mêmes moyens qu'auparavant », a-t-elle dit à quelques journalistes. Le ministre italien des affaires européennes, Rocco Buttiglione, a lui aussi dit à la presse que, tout comme l'Espagne, son pays voulait parler de l'impact de l'élargissement sur les régions des Quinze, « à la différence de certains, qui ne le souhaitent pas ». L'Italie « ne laissera pas le Mezzogiorno sortir de la politique de cohésion », a-t-il ajouté. Le nouveau ministre français de l'Environnement et de l'aménagement du territoire, Yves Cochet, a appelé à conserver les mêmes critères d'éligibilité pour tous, mais en estimant qu'il faudrait peut-être revoir le calcul de ces critères, fondés pour l'instant sur le seul PIB. Les ministres devaient adopter, en début de soirée, un texte sur la politique de cohésion après l'élargissement. Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président de la région wallonne, qui présidait le Conseil, a insisté sur le fait que, pour la première fois, un ministre régional présidait un Conseil. En novembre à Liège, la Présidence organisera une conférence des 73 régions à pouvoir législatif, un an après la première réunion de ces régions, et dans la continuité de la déclaration adoptée en mai par les 7 régions de l'UE à caractère "constitutionnel".