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Bulletin Quotidien Europe N° 8006
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission devrait ouvrir une procédure contre Sabena le 25 juillet

Bruxelles, 13/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait ouvrir le 25 juillet une procédure d'examen sur le plan de recapitalisation de la compagnie aérienne belge Sabena. En janvier dernier, l'Etat belge s'était engagé à renflouer le capital de Sabena à hauteur de 100 millions d'euros et le partenaire de Sabena, Swissair, à hauteur de 250 millions d'euros, dans le cadre d'un programme de restructuration "Blue Sky". Ce partage serait remis en cause par le retrait de Swissair de Sabena, et la Commission semble avoir dès lors des doutes sur la nature des investissements réalisés par l'Etat belge. Selon la jurisprudence de la Cour de Justice sur les aides d'Etat aux compagnies aériennes, les augmentations de capital effectuées par une entité publique ne sont admissibles que si cette dernière se comporte comme un investisseur privé sur le marché, avait rappelé récemment la Commissaire aux Transports Loyola de Palacio. Tel ne semble plus être le cas du volet social du plan de restructuration de Sabena qui serait envisagé par les autorités belges, selon la presse.

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