*** KIM FEUS (sous la dir. de): A Simplified Treaty for the European Union ? Federal Trust for Education and Research (Dean Bradley House, 52 Horseferry Road, Londres SW1P 2AF. Tél.: (44-20) 77992818 - fax: 77992820 - Internet: http://www.fedtrust.co.uk ) et Kogan Page (120 Pentonville Road, Londres N1 9JN). Collection "Constitution for Europe", n° 2. 2001, 185 p., 16,95 £. ISBN 1-903403-03-0.
Que les Traités qui ont enrichi par strates la construction européenne soient devenus illisibles, personne ne le conteste plus. Michel Barnier admet en tout cas, dans sa préface à ce nouvel ouvrage du Federal Trust, que ces textes sont devenus de plus en plus complexes "même pour ceux qui sont impliqués dans le processus" et, pire, qu'ils contribuent à occulter les principaux fondamentaux susceptibles de justifier le bien-fondé des actions communautaires aux yeux des opinions publiques. Autant d'excellentes raisons - le non irlandais au Traité de Nice est douloureusement venu le rappeler depuis... - qui avaient poussé la Commission européenne à demander à l'Institut universitaire européen de Florence de regrouper les Traités existants en un seul texte, cohérent et clair. C'est le fruit de ce travail, un essai de "Traité de base pour l'Union européenne", qui se trouve examiné en détail et commenté dans ce livre par dix personnalités des mondes politique et académique.
Comme le Dr. Martyn Bond, directeur du Federal Trust, le relève avec beaucoup de pertinence dans son introduction, le texte de l'Institut de Florence - quand bien même il a été ignoré à Nice - servira sans conteste de toile de fond lors des débats que les Quinze seront appelés à avoir, après leur rendez-vous de Laeken de la fin décembre, sur quatre questions incontournables en l'état actuel de l'intégration européenne, à savoir le statut juridique de la Charte des droits fondamentaux, le rôle des Parlements nationaux, la définition d'un catalogue des compétences et la simplification des Traités. Dans ce contexte (et la tournure prise ces derniers mois par le débat sur les finalités de la construction européenne renforce ce constat), la réorganisation des Traités telle que prônée par les sages de Florence - sages, ils l'ont été, eux qui ont revu les Traités à droit constant, sans chercher à aller au-delà de ce qui y est prévu - s'inscrit désormais dans le cadre du débat beaucoup plus vaste et fondamental sur la Constitution européenne. Mais de ce premier pas découlent pourtant déjà plus de questions que de solutions et de certitudes partagées. Les éléments intergouvernementaux et supranationaux des traités sont-ils équilibrés de manière satisfaisante ? Une procédure de révision qui opère une distinction entre les clauses fondamentales et les clauses politiques est-elle acceptable par les Parlements nationaux qui auront à ratifier un tel changement ? La partie du Traité imaginé à Florence qui reprend les aspects fondamentaux est-elle suffisamment simple pour être comprise par les citoyens ? Et ce Traité simplifié devra-t-il être négocié par les Etats membres dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale classique ou bien être préparé, au préalable, par une Convention plus représentative ? Autant de questions qui, on le voit, se situent au cœur des préoccupations du moment...
Autant de questions auxquelles les contributions apportent des éléments si pas de réponse, en tout cas de réflexion. Dans un premier temps, c'est le texte proposé à Florence - d'ailleurs publié intégralement dans la deuxième partie du livre ainsi que la Communication de la Commission qui lui a été consacrée - qui est présenté et commenté. Le Pr. Clive Church, de l'Université de Kent à Canterbury, et David Phinnemore, enseignant à la Queen's University Belfast, parcourent le chemin qui y a conduit depuis Amsterdam (ils notent au passage que la nouvelle numérotation des articles qui a vu le jour dans le Traité du même nom n'a suscité que des gains partiels en termes de transparence faute d'une réorganisation totale des Traités), avec enthousiasme dans le chef de la Commission et du Parlement européen, non sans réticences pour ce qui est des Etats membres, le Royaume-Uni en particulier. La parole revient ensuite aux orfèvres, les Pr. Yves Mény et Claus-Dieter Ehlermann qui, après avoir présenté leur "bébé" sans complaisance, soutiennent que le projet de Florence pourrait servir de base à une sorte de Traité constitutionnel pour autant qu'il soit enrichi par la Charte des droits fondamentaux et par un catalogue bien charpenté des pouvoirs et compétences. Analyse toute différente de Frank Vibert, directeur du European Policy Forum, pour qui l'exercice florentin n'aura démontré qu'une chose: l'incapacité des Traités existants à servir de base à un texte constitutionnel, les Quinze ayant par conséquent à faire table rase s'ils veulent s'engager dans la voie de la Constitution. Un processus de constitutionnalisation qui est au cœur des articles signés par John Pinder, les députés européens Richard Corbett, Giorgio Napolitano, Alain Lamassoure et Jo Leinen, Christopher Beazley et Stanislaw donnant enfin des points de vue britannique et polonais. Michel Theys
*** CLAUS-DIETER EHLERMANN, YVES MENY (sous la dir. de): Reforming the Treaties' Amendment Procedures. Second Report on the reorganisation of the European Union Treaties. Robert Schuman Centre for Advanced Studies de l'Institut universitaire européen (9 via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole, Firenze. Fax: (39-055) 4685770). 2000, 28 p..
L'Institut universitaire européen de Florence a complété son rapport sur la réorganisation des Traités (voir ouvrage précédent) par un document relatif aux procédures d'amendement des Traités dans la perspective d'une Union élargie à trente Etats membres ou plus. Cet opuscule en reprend le texte, lequel a été élaboré avec la complicité de l'ancien Représentant permanent belge Philippe de Schoutheete, conseiller spécial de Michel Barnier lors de la dernière CIG. Dans un premier temps, les penseurs de Florence présentent la procédure qui est actuellement en vigueur, y compris les différentes clauses dérogatoires. A la lumière des problèmes que ces procédures présentent en termes d'efficacité et de légitimité, les auteurs identifient certaines lignes directrices à respecter dans le cadre des réflexions à venir avant de formuler des propositions spécifiques de réforme. (MT)
*** PHILIPPE MOREAU DEFARGES: Les institutions européennes. Armand Colin/Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris cedex 14. Internet: http: //http://www.dalloz.fr ). 2001, 224 p. ISBN 2-247-04296-1.
A l'occasion de la sortie de la quatrième édition de cet ouvrage, vous pouviez lire dans la Bibliothèque européenne qu'il constituait "une introduction idéale, claire et objective, sobre et intelligible, au monde des institutions communautaires". Ce commentaire reste pleinement valable pour cette cinquième édition, mise à jour à la lumière des évolutions intervenues récemment, de la crise endurée par la Commission présidée par Jacques Santer au Traité de Nice en passant par la vache folle ou les "malheurs de l'euro" par rapport au dollar. Entre autres conseiller au ministère français des Affaires étrangères et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, Philippe Moreau Defarges situe avec limpidité les conditions historiques et politiques de chaque étape institutionnelle franchie par le convoi communautaire et en décrit les rouages, difficultés et enjeux. Saluant un talent de pédagogue hors pair, la Bibliothèque parlait de la troisième édition en ces termes: "Tout ce que l'honnête homme de cette fin de siècle devrait connaître de l'aventure européenne en cours se trouve rassemblé en moins de 200 pages, lesquelles bénéficient, en outre, d'une présentation attractive. Un exploit qui font de livre un must". Pas un mot n'est à retirer, si ce n'est que... le siècle a changé et qu'il y a 224 pages. (MT)
*** ALVARO DE VASCONCELOS, MARIA-JOAO SEABRA (sous la dir. de): Portugal. A European Story. Principia (Publicaçòes Universitárias e Científicas, 21 av. Marques Leal, 2764-465 S. Joao do Estoril, Portugal. E-mail: principia@principia.pt). 2000, 206 p.. ISBN 972-8500-32-7.
L'Union européenne, affirme le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes Francisco Seixas da Costa en ouvrant ce volume par une brève introduction, a eu un impact considérable sur "le tissu économique et social du Portugal et sur la modernisation de l'administration publique, mais aujourd'hui, ce pays ne voit plus sa présence au sein des institutions communautaires seulement comme lui apportant "des ressources": sa philosophie est "beaucoup plus active et participative, fondée sur un authentique intérêt collectif à approfondir l'intégration avec ses partenaires". Quant à Alvaro de Vasconcelos, directeur de l'Instituto de estudios estratégicos e internacionais qui est le maître d'œuvre de cet ouvrage, il souligne le désir de consolider la démocratie portugaise comme facteur majeur de l'adhésion et rappelle que Mario Soares, en signant le traité d'adhésion en 1985 alors qu'il était Premier ministre, avait affirmé que le Portugal "revenait à l'Europe", soit "un pendant nécessaire pour un petit Etat démocratique qui avait loyalement décolonisé et renoncé à son empire". Mario Soares lui-même, dans une contribution sur "La transition démocratique au Portugal et l'élargissement de l'Union européenne", tourne le regard vers l'avenir en estimant que l'élargissement est "essentiel" et que s'il n'a pas lieu, "nous pourrions continuer à assister au sérieux phénomène de la balkanisation dans l'espace que la géostratégie appelle Eurasie, ainsi qu'à un regain du nationalisme agressif qui, dans l'histoire, s'est toujours démontré si contagieux et dangereux pour l'Europe occidentale". (MG)
*** STEPHAN RAMMELOO: Corporations in Private International Law. A European Perspective. Exford University Press (Great Clarendon Street, Oxford EX2 6DP - Tél.: (44-1865) 556767). Collection "Oxford Monographs in Private International Law". 2001, 349 p., 75 £. ISBN 0-19-8299257.
Malgré l'importance du sujet, le traitement accordé aux sociétés dans les analyses du droit international privé a été marqué, selon l'éditeur, par la diversité et l'incertitude. Sans compter, précise P. B. Carter dans sa préface, que cette question a été largement négligée en Angleterre au moment où il s'avère indispensable d'analyser les interactions entre le droit international et le droit communautaire. Dans ce contexte, ce livre arrive à son heure en apportant une série d'analyses pointues et une masse d'informations comparatives. Son auteur, enseignant à l'Université de Maastricht, arrive à des conclusions intéressantes et provocatrices qui devraient interpeller les décideurs politiques européens. A partir du constat que la mondialisation de l'économie ne cesse de s'amplifier, Stephan Rammeloo observe que les sociétés opèrent de plus en plus au-delà des frontières, d'où l'intérêt de la liberté de circulation et d'établissement pour les personnes morales. Son souhait sous-jacent est bien de souligner cette nécessité, ce qu'il fait à travers une analyse complète de la situation en Europe qui est assortie, dans la deuxième partie, d'une présentation des conflits entre les différentes formes de droit qui se sont développées en Europe, tout spécialement pour ce qui est de la reconnaissance des sociétés étrangères. Dans la dernière partie, il brosse des perspectives à la lumière du Traité d'Amsterdam. (MT)
*** GEERT BOGAERT, ULRICH LOHMANN (sous la dir. de): Commercial Agency and Distribution Agreements. Law and Practice in the Member States of the European Union. Kluwer Law International (P. O. Box 322, 3300 AH Dordrecht, Pays-Bas). Collection "AIJA Law Library". 2000, 707 p.. ISBN 90-411-9748-6.
Cet ouvrage phare de l'Association internationale des jeunes avocats en est à sa troisième édition (la première avait vu le jour en 1989, la deuxième en 1993) et il demeure d'un intérêt tout particulier pour qui s'intéresse aux accords relatifs aux agences commerciales, de distribution et de franchise. Trente spécialistes de renom y ont collaboré sous la forme de vingt rapports. Ils offrent ainsi un travail de référence pratique et complet sur le droit et les pratiques de l'Union européenne en la matière, avant que le droit national des Etats membres ainsi que de la Norvège et de la Suisse ne soit passé en revue à la lumière d'une grille de lecture unique qui permet une approche comparative efficace. Un incontournable pour qui traite de ces matières... (GC)
*** JOANNA BENJAMIN: Interests in Securities. A Proprietary Law Analysis of the International Securities Markets. Oxford University Press (voir coordonnées supra). 2000, 348 p., 90 £. ISBN 0-19-826992-7.
A réserver aux spécialistes, l'ouvrage examine les aspects de propriété des marchés financiers internationaux de valeurs mobilières, primaires ou secondaires. Il détaille en profondeur leur fonctionnement technique, l'auteur étudiant les répercussions juridiques parfois inattendues qu'ils entraînent. Par exemple, l'informatisation a profondément modifié la nature juridique des actifs détenus par les investisseurs ainsi que le caractère du règlement qui couvre les transactions. La plupart de ces avoirs sont désormais détenus par des intermédiaires professionnels disposant d'un grand nombre de clients. Une étude approfondie qu'éclairent divers index (portant notamment sur les abréviations utilisées), un glossaire des termes techniques, une table de cas pratiques, une autre des législations et un index alphabétique. (LD)
*** A . O. AUSTEN-PETERS: Custody of Investments. Law and Practice. Oxford University Press (voir coordonnées supra). 2000, 225 p., 110 £0. ISBN 0-19-829858-7.
Cet ouvrage trouve sa source dans la thèse de doctorat sur les "aspects juridiques de la détention des actifs dans la gestion des investissements" que l'auteur a soutenue à la Faculté de droit de l'Université d'Oxford. Même si, en Angleterre, cette matière juridique d'une grande importance dans les usages bancaires et la gestion des investissements au niveau international a peu nourri la littérature académique ou débouché sur des livres destinés aux praticiens, l'auteur ne s'en réfère pas moins aux travaux de Joanna Benjamin. Son but n'est pas d'envisager la manière dont certains cas pratiques pourraient être tranchés car des myriades de scénarios sont possibles. Il s'attache à dégager les principes sur la base desquels les problèmes juridiques liés à la détention d'actifs peuvent être résolus. Des tables facilitent la compréhension ainsi que la recherche dans cette matière hautement spécialisée, mais d'un intérêt insoupçonné même pour le profane. L'ouvrage compte également une bibliographie et un index alphabétique précieux. (LD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié le document suivant:
*** Innovation et PME. Supprimer les obstacles à l'innovation et promouvoir la recherche pour les petites et moyennes entreprises en Europe. DG Recherche (200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2958220 - E-mail: research@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/research). 2001, 15 p.. ISBN 92-828-5576-7.
Cette publication décrit, après une introduction retraçant les enjeux de la recherche sur les PME, les principaux concepts et priorités qui prévalent en cette matière, avec, en parallèle, un historique des activités connexes et quelques études de cas. Tout le monde s'accorde désormais à reconnaître que l'Europe enregistre des retards par rapport à certains de ses partenaires quant à la capacité d'innover. Et que, dès lors, l'industrie européenne - et tout particulièrement les PME - ont besoin d'aide dans la course à la compétitivité. Cette brochure fait utilement référence aux actions développées à cette fin en faveur des PME dans le cadre du 5ème programme-cadre.
*** Actualité des Services Publics en Europe. ASPE Europe (36 rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Juin 2001, 16 p.. Abonnement: 3.200 FF.
Ce numéro de la Lettre des Entreprises Européennes de Réseaux débute avec un débat sur l'ouverture du marché de l'électricité à la lumière du «pari italien d'EDF», l'éditorial étant consacré, pour sa part, à la libéralisation du secteur aérien. Il se poursuit avec un dossier très complet consacré à l'Europe spatiale à l'heure de Galileo. Autrès thèmes abordés: l'impact de l'élargissement sur les entreprises, la Cour de justice et le service postal, le plan énergétique américain, le dialogue UE/Russie, le budget européen consacré à l'audiovisuel, la poste et le marché des télécommunications.
*** Annual Review 2000/2001. International Chamber of Shipping (12 Carthusian Street, London EC1M 6EZ. Tél.: (44-20) 74178844 - fax: 74178877 - E-mail: ics@marisec.org - Internet: http://www.marisec.org ). 2001, 26 p..
Erika, construction navale européenne menacée par une concurrence extérieure souvent déloyale... Ces événements forcent les acteurs européens à agir. Cette brochure de la Chambre internationale du secteur naval traite, entre autres, du facteur «Erika» qui avait défrayé la chronique et de ses conséquences, de la pollution, des assurances et de leurs implications juridiques, des ports de refuge, mais aussi du recyclage de l'eau, de la protection contre les incendies à bord des navires, de la sûreté des passagers à bord, des accords commerciaux, de l'avenir des Canals de Panama et Suez, de la piraterie qui subsiste...
*** Elargissement et Coopération au Développement. Trialog (3/3 Türkenstrasse, A-1090 Wien. Tél: (43-1) 3197949 - E-mail: office@clong-trialog.at - Internet: http: //http://www.clong-trialog.at ). 2001, 20 p..
Ayant comme credo «l'implication systématique de la société civile dans le processus d'élargissement, facteur décisif à la création d'une Europe ouverte au monde, engagée à éradiquer la pauvreté et à promouvoir un développement durable aux niveaux économique, social et démocratique dans l'hémisphère sud», ce supplément au bulletin Liaison Info présente un "document de position politique" des ONG de développement européennes qui est destiné aux institutions et Etats membres de l'Union, aux Etats candidats et aux organisations représentatives de la société civile. Il attire l'attention sur le fait que le processus de négociation avec les Etats candidats et la stratégie de pré-adhesion manquent de perspectives au niveau du développement international dans la mesure où la coopération au développement y fait figure de parent pauvre. Il identifie les actions à entreprendre pour combler ces lacunes.
Revues en bref
*** Notizie Petrolifere. Statistiche. Mai 2001, Roma. En ouvrant ce numéro avec la problématique du trafic maritime par rapport à l'environnement et avec l'explication de l'élimination des carburants avec plomb, la publication de l'Union pétrolière italienne entend montrer que le secteur pétrolier italien veut devenir le plus environmental friendly possible. La question des prix des carburants est également abordée. *** Rapport annuel 2000 de la Fédération pétrolière belge. 2001, Bruxelles. Le bilan du secteur pétrolier belge est en progrès par rapport à l'exercice précédent. *** Evropaiki Ekfrassi, 2001, Athènes Traitant des problèmes européens en général, ce numéro spécial est consacré au Traité de Nice dont la logique est décryptée. Les aspects liés au fédéralisme et à la société civile présents dans le Traité sont également présentés, tandis que d'autres contributions portent sur l'Europe après Nice et sur la marche vers l'Union politique de cette partie du monde que les ancêtres des auteurs avaient pris la peine de nommer…