Intelligence et humilité. Il n'arrive pas souvent qu'un président du Conseil européen soit accueilli, au moment où il assume ses fonctions, avec un préjugé aussi favorable que Guy Verhofstadt. C'est donc dans un climat de confiance que le Premier ministre belge entame sa tâche difficile, qui culminera en décembre dans la "déclaration de Laeken". Je ne vais pas reprendre ici son programme, avec ses sept "lignes d'action" et les objectifs qui y sont liés, parce qu'il a été amplement résumé dans nos bulletins et le discours de M.Verhofstadt devant le Parlement a été reproduit intégralement dans EUROPE/Documents N° 2244. Ce qui me paraît intéressant, c'est plutôt d'évoquer un autre texte, radicalement différent: la conférence, que le même Premier ministre belge a prononcée le 24 juin dernier au septième forum de la Wachau, à Göttweig en Autriche.
M. Verhofstadt a fait preuve d'intelligence et d'humilité. En préparant sa présidence, il s'est informé, il a étudié les textes, il a consulté des personnes qui ont la connaissance et parfois la "mémoire historique" de la construction européenne. On dira: c'est normal. Mais ce n'est pas toujours le cas. On a connu de nouveaux chefs de gouvernement, de nouveaux parlementaires européens et même de nouveaux Commissaires européens qui s'estimaient en mesure d'improviser leur connaissance de l'Europe, avec un bagage d'idées toutes faites et souvent fausses. Il leur fallait ensuite une année au moins pour devenir efficaces, au point que j'avais suggéré (sans y croire, bien sûr) qu'un semestre de stage dans les services de la Commission devienne obligatoire pour quiconque est appelé à de hautes responsabilités dans les institutions communautaires. M.Verhofstadt n'en avait pas besoin, car il s'est sérieusement préparé. Sa conférence de Göttweig ne laisse pas de doutes à ce sujet. Certes, il avait la chance de disposer de conseillers de premier plan, dans le monde politique et universitaire belge; mais l'essentiel, c'est qu'il avait la volonté d'apprendre et de comprendre (d'ailleurs encore maintenant, pour préparer la déclaration de Laeken, il s'entoure des avis des cinq personnalités qu'on sait).
Un regard vierge sur l'Europe. M.Verhofstadt appartient à la nouvelle vague d'hommes politiques européens; il n'avait pas approfondi les thématiques communautaires auparavant, on lui attribuait même quelques sympathies pour les thèses de Mme Thatcher. Ce qui est passionnant, dans sa conférence en Autriche, c'est justement le regard presque vierge qu'il porte sur la construction européenne, sur ses défauts et ses qualités, ses ambitions et ses déceptions. Sa première constatation n'est pas une découverte; c'est le "fossé béant" qui existe entre l'Union européenne et ses citoyens, l'Europe est "opaque" pour les Européens. Le président du Conseil européen a tiré de cette constatation une volonté de transparence et de dialogue qui n'est pas nouvelle mais qui n'avait jamais été exprimée, à ce niveau-là, avec autant de détermination et de clarté dans les buts. Il a été étonné par le nombre des complications et des absurdités qui sont à la base de l'opacité dénoncée. Il a trouvé effarant la quantité d'instruments juridiques dont l'UE dispose. Lorsqu'il était étudiant, il avait appris: a) les règlements, les directives et les décisions, instruments contraignants; b) les recommandations et les avis, non contraignants, et il trouvait ceci d'une clarté exemplaire. En lisant ensuite les textes européens successifs, il a découvert que la PESC (deuxième pilier) dispose de six modes d'action: principes et orientations générales, stratégies, décisions sur les stratégies, décisions tout court, actions communes et positions communes. Le troisième pilier dispose des positions communes, des décisions-cadres, des décisions et des accords. Le premier pilier, c'est encore pire: programmes-cadres, programmes d'action, plans d'action, dispositions, "dispositions utiles" (apparemment, observe-t-il, ce n'est pas la même chose), les mesures, les mesures appropriées, les mesures spécifiques, les principes uniformes, etc.
Deuxième constatation: l'UE a trop de Traités. Les réunir en un texte unique est urgent et indispensable. Troisième constatation: la confusion entre Union et Communauté. "Il nous faut une seule Union, et elle doit avoir la personnalité juridique". De même, il faut supprimer les piliers, de toute manière "le citoyen n'y comprend rien". Et "tout cela doit déboucher sur la constitutionnalisation de l'Union".
Clarifier le partage des compétences. Quatrième constatation: le partage actuel des compétences entre communautaires, nationales ou mixtes est presque inextricable, et il est lui aussi impossible à expliquer aux citoyens. Il est indispensable d'établir un "Kompetenzordnung" clarifiant les compétences de l'Union, des pays membres et aussi des régions. La mise en œuvre sera difficile, mais les principes, fondés sur la subsidiarité, doivent être clairs. M.Verhofstadt s'oppose à une renationalisation de domaines entiers, mais il voudrait davantage de responsabilités des Etats et même des régions dans les mesures d'application, et il estime que, dans des domaines tels que la culture, l'enseignement et le sport, la responsabilité première doit rester aux Etats membres. Dans l'autre sens doivent devenir européennes les responsabilités concernant "la politique socio-économique appelée à soutenir l'union monétaire" ainsi que les normes fondamentales de protection sociale et de la politique d'asile, et il faut à l'Europe "une véritable politique étrangère commune et une approche de défense commune" (les citoyens le demandent). En outre, l'efficacité commande une action européenne dans des domaines où les Etats séparés sont impuissants, comme la sécurité alimentaire (si les produits circulent librement, la sécurité des aliments ne peut être assurée qu'au niveau européen), l'environnement (seules des interventions européennes au niveau mondial ont un sens), ainsi qu'un système commun de lutte contre la criminalité, par le biais d'un véritable espace judiciaire européen doté de procédures et d'institutions communautaires, car "sans cela, nous n'arriverons à rien".
La simple collaboration intergouvernementale, c'est l'inefficacité. Les conclusions auxquelles il est parvenu à propos des ambitions et des objectifs de l'Europe ont amené le Premier ministre belge à un véritable plaidoyer en faveur de l'approche communautaire ("dans une version rénovée répondant aux exigences impératives de la transparence, de l'efficacité et de la légitimité démocratique"), car la simple collaboration intergouvernementale soit serait inefficace, soit "prendrait inévitablement la forme d'un directoire, une direction de fait assurée par un nombre limité de grands Etats membres", et de toute manière "une approche intergouvernementale, sous quelque forme que ce soit, ne pourra jamais compenser l'absence d'institutions communautaires". Bien entendu, "les partisans d'une intégration européenne plus poussée doivent aussi reconnaître la spécificité des Etats et des peuples, une spécificité qui est l'essence même de l'identité de l'Europe". Cet ajout, complété par l'affirmation que "notre projet européen est à l'opposé du super-Etat centralisé", prouve que M.Verhofstadt était encore quelque peu prisonnier de fausses présentations du projet européen, alors que le concept qui progressivement s'affirme est celui de la "Fédération d'Etats nations" et que l'existence d'un projet de super-Etat est une invention des "souverainistes" ou de la presse britannique. D'ailleurs, il affirme lui-même que "les euro-sceptiques ont cinquante années de retard".
Un schéma institutionnel à préciser et à compléter. Logiquement, l'ensemble de considérations que j'ai résumées (fidèlement, j'espère) ont amené M.Verhofstadt à dessiner son schéma institutionnel, celui qu'il estime apte à concrétiser les ambitions et les objectifs qu'il a retenus. Il a suivi la démarche correcte: définir d'abord "ce qu'on veut faire ensemble" et ensuite le schéma institutionnel qui y correspond. Ce schéma, le voici:
- la Commission doit être forte, c'est-à-dire un "gouvernement européen" qui ne s'égare pas dans la gestion quotidienne d'une multitude de programmes détaillés à l'extrême, ayant à la tête "un président qui soit élu par l'ensemble de la population européenne";
- le Conseil et le Parlement doivent devenir les deux chambres d'un seul et unique organe législatif dans lequel le Parlement aurait un pouvoir général de codécision. Le Conseil délibérerait toujours à la majorité et en son sein une place devrait être réservée aux "régions constitutionnelles";
- le Conseil conserverait en outre une série de tâches exécutives;
- l'UE devrait avoir "un seul et unique porte-parole" pour l'euro, et les fonctions du Haut Représentant pour la politique étrangère et du Commissaire Chris Patten devraient être fusionnées.
Ce schéma, on le voit, doit être affiné. Il ne cite pas le Conseil européen, et il assigne au Conseil une tâche de "deuxième chambre" qui semble trop réduite pour une Europe dans laquelle le rôle des Etats doit rester central. Sa conception de la "méthode communautaire" semble en outre incomplète. M.Verhofstadt n'a sans doute pas terminé ses réflexions en ces matières. Mais il ne faut pas s'attendre à un nouveau "discours de Göttweig" à brève échéance, car il a prévenu lui-même que depuis le premier juillet il ne peut plus s'exprimer avec la même franchise et abondance de détails. En tant que président du Conseil européen, "il me faut manifester une certaine réserve dans mes jugements et mes interventions; c'est en tout cas ce que les diplomates m'ont conseillé avec insistance". Et il avait annoncé: "cette allocution est pour moi, en quelque sorte, la dernière chance, l'ultime occasion de m'exprimer ouvertement sur les principales questions européennes, et en particulier sur l'avenir de l'Europe".
Il était donc important de connaître les conclusions auxquelles l'ont conduit ses réflexions sur l'Europe, avec l'espoir que lui sera laissée la possibilité de les concrétiser à la fin de l'année, dans le projet de "déclaration de Laeken", sans que l'un ou l'autre chef de gouvernement ne tente de limiter sa tâche à la simple procédure relative à la deuxième phase de la réflexion sur l'Europe future.
(F.R.)