Bruxelles/Genève, 09/07/2001 (Agence Europe) - L'OMC donnerait partiellement raison à l'Union européenne dans le différend qui l'oppose aux Etats-Unis à propos de la propriété intellectuelle de la marque de rhum "Havana Club" revendiquée par les sociétés française Pernod-Ricard et américaine Bacardi.
En septembre dernier, l'UE avait déposé une demande de panel à l'organe de règlement des différends de l'OMC, car elle estimait que les Etats-Unis avaient violé les accords sur la propriété intellectuelle, en refusant à Pernod-Ricard d'enregistrer aux Etats-Unis la marque "Havana Club". En février de la même année, la justice américaine avait en effet refusé d'enregistrer cette marque en se fondant sur la "Section 211" de la législation commerciale, qui empêche les tribunaux américains de reconnaître des marques d'origine cubaine liées à des biens nationalisés après la révolution cubaine. Pernod-Ricard s'estimait gravement lésé puisque Bacardi a obtenu l'autorisation de commercialiser aux Etats-Unis un rhum sous cette même marque "Havana Club", vendue dans le reste du monde par Pernod-Ricard depuis 1993 (voir EUROPE du 29 septembre 2000, p.11).
Le rapport du panel d'experts, qui devrait être rendu public le 6 août, donnerait raison à l'UE, en estimant que les tribunaux américains auraient dû entendre Pernod-Ricard, indiquent des sources européennes. En revanche, les conclusions pourraient être plus négatives pour l'UE sur le fond de l'affaire, laissent entendre les mêmes sources, sans entrer dans les détails de ce rapport encore confidentiel.
En effet, les experts du panel ont estimé que, sur le fond, les Etats membres de l'OMC peuvent fixer librement les règles qui déterminent l'attribution des marques, en refusant, par exemple, les marques "usurpées", comme le fait la "Section 211" de la législation américaine. Or, à la demande des Etats membres réunis au sein du "Comité 113" sur la politique commerciale, la Commission européenne n'avait attaqué devant l'OMC que la "Section 211" américaine et non le cas spécifique Pernod-Ricard. En d'autres termes, le panel reproche aux tribunaux américains d'avoir "préjugé sur le fond" la demande d'attribution de la marque, alors qu'il laisserait aux Etats-Unis le pouvoir de refuser l'attribution de cette marque "Havana Club".
Historiquement, la marque "Havana Club" appartenait à une famille cubaine exilée aux Etats-Unis après 59 et qui n'avait pas renouvelé l'enregistrement de cette marque à la date limite de 1973. En 1976, l'Etat cubain l'avait reprise, puis l'avait commercialisé à partir de 1995, par le biais d'une entreprise commune avec Pernod-Ricard. Les problèmes sont apparus à partir de 1998, lorsque la "Section 211" a été adoptée.