Strasbourg, 09/07/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais) en vue de la conciliation avec le Conseil sur l'avant-projet de budget 2002, le Parlement européen demande que les dépenses agricoles restent sous le plafond autorisé dans les perspectives financières (en accord avec la discipline budgétaire: voir les détails du rapport dans EUROPE du 29 juin, pp.17 et 18). Les députés suggèrent qu'à l'avenir, des crédits qui ne s'avèrent pas nécessaires dans la partie « dépenses obligatoires » de la politique agricole commune (dépenses des marchés) puissent être transférés vers la partie « non-obligatoire », pour renforcer la politique du développement rural (la rubrique 1b-agriculture). La conciliation aura lieu le 20 juillet et sera précédée, le 9 juillet, d'un trilogue budgétaire.
Le Parlement estime que la proposition de la Commission relative à la création d'une réserve d'un milliard d'euros pour couvrir d'éventuelles dépenses de lutte contre l'ESB ou la fièvre aphteuse « répond en partie » à ses préoccupations, mais il s'interroge sur les raisons qui ont conduit les services de Michaele Schreyer à faire une telle proposition à ce stade de la procédure. Selon les députés, il existe la possibilité de proposer une lettre rectificative en automne, ce qui permettrait de mieux connaître les besoins réels. La Commission est invitée à fournir, avant la 1ère lecture du PE en octobre, des détails sur les mesures qu'elle compte financer grâce à cette réserve.
Concernant les crédits affectés à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le Parlement demande que soit élaboré un programme de réduction et de destruction des armes de destruction massive dans le monde. En matière de dépenses administratives (rubrique 5), le PE invite le Conseil et la Commission à étudier avec lui non seulement les besoins à long terme de la politique de défense, de l'élargissement, des autres secteurs du budget qui sont en expansion, mais encore leurs effets sur les crédits de la rubrique 5. Le Parlement rappelle aussi ses priorités exprimées dans les orientations budgétaires pour 2002 approuvées en avril dernier (initiative « e-learning », actions extérieures, politique d'asile et de migration).