Le nouveau Président du Conseil européen, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt, a présenté le 4 juillet 2001 au Parlement européen le programme de travail du semestre de Présidence belge du Conseil de l'UE (voir EUROPE du 5 juillet, p.5). Nous reproduisons intégralement dans EUROPE/Documents le discours de M. Verhofstadt (en français et en anglais).
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DISCOURS DE M. G. VERHOFSTADT DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN
"Madame la Présidente du Parlement européen,
Monsieur le Président de la Commission européenne,
Mesdames, Messieurs,
C'est pour moi un grand honneur de vous présenter le programme de travail de la nouvelle Présidence. Du reste, ce n'est pas la première fois que je m'adresse au Parlement européen. En 1987, en tant que Président du Conseil Budget, j'ai présenté au Parlement européen le budget pour 1988. Comparé à aujourd'hui, c'était la préhistoire budgétaire. Il n'existait ni perspectives financières, ni plafond de Berlin. La mise au point d'un budget européen était un travail entièrement artisanal et souvent nocturne.
Permettez-moi d'exprimer d'abord ma reconnaissance à la Présidence suédoise. La Suède s'était fixé trois priorités, les trois e de "emploi, environnement, élargissement". Dans chacun de ces domaines, des progrès significatifs ont été réalisés. Il a été donné un nouvel élan au processus de Lisbonne. Une stratégie commune concernant le développement durable a été mise sur les rails. Un travail excellent a été réalisé dans le domaine de l'élargissement de l'Union.
Mais il ne fait pas de doute que le plus grand pas en avant a été la Politique étrangère et de sécurité commune. A titre d'exemple je citerais volontiers les rencontres avec les présidents Poutine et Bush, où les Quinze ont parlé d'une seule voix. Le rôle dirigeant de Javier Solana dans le conflit des Balkans L'action conjointe de l'Union européenne et des Etats-Unis au Proche-Orient. Ce sont autant de preuves que l'Union européenne est aussi reconnue comme partenaire à part entière au niveau international. Lorsque l'Union européenne parle d'une seule voix, on l'écoute.
Mesdames, Messieurs,
Nonobstant les nombreux points positifs qui ont pu être engrangés ces derniers mois, le ciel de l'Union européenne s'est aussi assombri de nuages menaçants. Après le non danois, le référendum irlandais a rejeté le Traité de Nice. Pour autant que cela soit encore nécessaire, il est apparu une nouvelle fois que l'Union européenne traverse une crise d'identité. Un fossé s'est creusé entre les citoyens et leurs institutions européennes. Ce serait faire montre d'une attitude arrogante et de mépris que de l'ignorer. Les craintes, les soucis et les critiques des citoyens doivent certainement être pris au sérieux. Il convient d'aller à l'encontre de leurs aspirations. C'est pourquoi il n'existe en fait qu'un seul défi de taille pour la nouvelle Présidence, à savoir réconcilier les citoyens avec l'Union européenne.
Réconcilier les citoyens avec l'Europe, restaurer dans le chef du peuple européens foi et confiance en l'Union européenne. Voilà en quoi consiste notre tâche. Car, chers collègues, l'Union européenne est le seul avenir pour les peuples, les États et les nations de notre vieux continent. Ce n'est qu'en tant qu'Union que nous faisons le poids au niveau mondial, que nous sommes une puissance capable de influencer les événements. Qu'il s'agisse du conflit au Proche-Orient, de la prévention des changements climatiques ou de la lutte contre la faim et l'injustice dans l'hémisphère austral, il faut reconnaître que seuls, nous ne serons pas à la hauteur de ces tâches, à moins que, en tant qu'Européens, nous coopérions dans le cadre d'une seule Union, marchions ensemble et nous fassions entendre d'une seule voix. Du même que l'Europe ne comptera au plan économique qu'en poursuivant la réalisation du marché unique et en donnant le coup d'envoi à la monnaie unique le premier janvier prochain.
C'est d'ailleurs pour toutes ces raisons que je ne comprends pas les anti-mondialistes. Et je ne me réfère pas seulement à ces quelques manifestants violents que nous avons vu en action à Göteborg. Il s'agit en l'espèce de fauteurs de troubles pour qui seule la violence compte. Je veux parler de ceux qui protestent avec indignation contre la mondialisation et la globalisation; une génération - et ce n'est peut-être pas un hasard - qui n'a connu que la prospérité et le bien-être.
A l'intérieur de l'Union européenne, la globalisation ne constitue pas une menace mais un bienfait. L'Union en ce qu'elle agit de façon concertée et globale peut réaliser des choses qui auparavant, dans le vieux continent divisé par le rideau de fer et les frontières nationales, étaient tout à fait impossibles. Ainsi en est-il d'une approche communautaire de la criminalité organisée, des accords concernant l'application du protocole de Kyoto, des normes minimales ou de l'étalonnage des performances dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Bref, l'Union n'est pas une menace mais une chance.
Mais bien entendu, la rhétorique seule ne suffira pas pour inspirer à nouveau la confiance aux citoyens. Il faut plus qu'un beau discours pour réconcilier les Européens avec leurs institutions. Il faut agir sur deux fronts: d'un côté, il faut prendre une série de décisions très pratiques qui apporteront des solutions tangibles et visibles à des problèmes réels auxquels les citoyens sont confrontés quotidiennement. De l'autre, il faut esquisser une vision large de l'avenir de l'Europe. Une Union qui saura prévenir les maux dont elle souffre aujourd'hui: manque d'efficacité, manque de transparence, manque de légitimité démocratique.
Evoquons d'abord les dossiers concrets sur lesquels nous voulons travailler. Notre premier dossier sera évidemment l'introduction de l'euro au 1er janvier et le développement d'une politique économique cohérente pour étayer l'union monétaire. Rien ne rapprochera autant l'Europe de ses citoyens qu'une l'introduction réussie de l'euro. Telle est la tâche de la Présidence, qui doit veiller comme un bon père de famille pour qu'il en soit ainsi. C'est pourquoi les chefs d'Etat ou de gouvernement en octobre discuteront un rapport d'évaluation dont le but est d'assurer que l'introduction de l'euro au 1er janvier se déroule sans problèmes. L'évaluation s'accompagnera d'une campagne d'information qui visera plus spécifiquement les petites et moyennes entreprises et les catégories sociales plus fragiles. Leur expliquer l'euro, c'est la meilleure façon de dissiper les craintes qui vont toujours de pair avec une opération d'une telle envergure.
Cela me semble bien plus important que les éternelles querelles à propos de la valeur de l'euro. Comme si nous avions introduit l'euro comme instrument de spéculation sur les marchés des changes. Le but de l'euro n'était pas là, ne l'oublions pas. Le but était - et il sera seulement atteint quand l'euro circulera physiquement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union - de créer un marché unique sans fluctuations de cours ni de risques de change, afin de donner une impulsion majeure à la croissance économique dans l'Union. Et aussi, reconnaissons-le, avec l'euro nous voulions donner à l'Europe une expression tangible de son existence. Pour exploiter de façon optimale les avantages du marché unique, il est nécessaire que nous intégrions les marchés financiers, que nous libéralisions le gaz, l'électricité, les télécommunications, la poste et les transports, que nous réduisions les aides d'État, et que nous réalisions le paquet fiscal. La Présidence estime néanmoins que sur ce dernier point des progrès sont nécessaires dans tous les domaines de ce paquet.
Sur le plan économique, je voudrais encore mettre l'accent sur l'introduction du brevet communautaire, sur la définition d'une position commune sur le sixième programme-cadre de recherche et de développement, sur la mise en œuvre concrète de la Charte européenne de la petite entreprise et sur l'achèvement des négociations sur le statut de la société européenne. Lorsque j'étudiais le droit européen à l'université, il y a de cela près de trente ans, on nous faisait miroiter qu'endéans quelques mois, ou tout au plus quelques années, la société européenne deviendrait réalité. Il est temps maintenant de la réaliser vraiment. C'est une nécessité pour les entreprises européennes qui veulent pouvoir affronter la concurrence au niveau mondial, au moyen d'une fusion ou d'une alliance.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Si nous voulons réconcilier le citoyen avec l'Union européenne, nous devons nous atteler rapidement à la réalisation de l'Europe sociale. Il s'agit aussi de la deuxième ligne de force de la Présidence: la poursuite du développement du modèle social européen, qui est justement ce qui nous distingue de cet autre grand marché intérieur, les Etats-Unis d'Amérique.
Concrètement nous voulons définir les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'emploi, de même que finaliser la directive sur l'information et la consultation des travailleurs.
Tous les Etats membres sont confrontés aux mêmes défis, s'agissant du vieillissement de la population et de la hausse croissante des dépenses de santé. D'ici à la fin de l'année, un premier rapport commun concernant les pensions sera soumis au Conseil européen.
La troisième ligne de force que nous poursuivons est la réalisation d'un espace européen de liberté, sécurité et justice, à savoir la mise en œuvre des conclusions de Tampere. Cela sonne pompeux, mais en fait il s'agit d'affaires qui touchent directement le citoyen: l'asile, l'immigration, la lutte contre la criminalité organisée, la traite et le trafic des êtres humains.
Au lieu de dresser un bilan des progrès, ou plutôt de l'absence de progrès, lors du Conseil européen de Laeken, j'espère que nos ministres de justice et des affaires intérieures, ensemble avec le commissaire Vitorino et le plein soutien du Parlement européen, progresseront dans cinq domaines concrets:
une directive sur l'asile, qui harmonise les procédures de reconnaissance et de l'accueil des réfugiés.
la mise sur pied d'Eurojust et l'attribution d'une force opérationnelle à Europol. Par ailleurs, après les récents incidents, le contrôle sur Europol doit être radicalement renforcé.
la mise en marche d'une opération coup de poing pour renforcer les nouvelles frontières extérieures de l'Union et ainsi combattre le trafic des êtres humains.
l'amorce de la reconnaissance mutuelle des jugements et arrêts.
enfin il faut commencer les travaux pour un mandat d'extradiction européen.
Dans les prochains mois doit être également lancé un large débat sur l'immigration. La Commission a déjà publié un document à cet effet. Cependant je tiens à mettre en garde contre une approche trop unilatérale et simpliste du problème, et notamment s'agissant de l'appel à établir des quotas pour les migrants économiques. En particulier si l'objectif est de compenser les déficits dans les professions qui sont confrontées à des problèmes de recrutement de personnel qualifié. L'exemple des Etats-Unis démontre que l'instauration de quotas ne fait pas pour autant disparaître l'immigration illégale. Et il convient de faire attention à ce que une telle mesure n'accroisse pas encore le fossé entre le nord et le sud en privant ce dernier des personnes les plus qualifiées. Ma conviction est que la meilleure manière d'inverser les courants migratoires consiste à créer les conditions de la prospérité dans les pays d'origine, à libéraliser également le commerce mondial, et à continuer de démanteler le protectionnisme. En somme c'est très simple: si les gens ne peuvent pas chez eux, dans leur propre pays, bâtir une vie convenable, parce que les fruits de leur travail ne peuvent pas être exportés librement vers nos marchés, ils essayeront toujours d'émigrer.
Mesdames et Messieurs,
La quatrième ligne de force de la Présidence concerne l'amélioration de la qualité de la vie. En application des conclusions du sommet de Göteborg, nous fixerons des objectifs précis et des indicateurs concrets s'agissant de la nouvelle stratégie concernant le développement durable.
En outre, la Présidence concentrera ses efforts sur deux dossiers concrets en matière de transports et mobilité: l'établissement de normes de pollution et de bruit pour l'aviation civile et ce que l'on appelle les mesures Erika concernant la sécurité maritime.
L'attention principale ira cependant vers Kyoto. Les changements climatiques forment en effet la plus grande menace pour toute la planète. A Göteborg, le président américain a promis de respecter les objectifs globaux de Kyoto, bien qu'il soit d'un avis fondamentalement différent s'agissant des moyens d'y arriver. En tout cas, il a promis de ne pas bloquer le processus, plus particulièrement la prochaine conférence de Bonn. Notre détermination porte donc ses fruits et nous devons aussi persévérer de manière conséquente.
Enfin, la sécurité alimentaire. La Belgique souhaite conduire à son terme la création de l'autorité alimentaire européenne, de sorte qu'elle puisse être opérationnelle début 2002. Après toutes les crises de ces dernières années, la dioxine, l'ESB, la fièvre aphteuse, il s'agit là du seul moyen pour redonner définitivement confiance aux consommateurs.
Madame la Présidente,
La cinquième ligne de force est l'élargissement de l'Union. La nouvelle Présidence a en l'espèce l'ambition d'obtenir d'aussi bons résultats que la Présidence suédoise. Le plan de route de Nice a été scrupuleusement respecté. Nous maintiendrons ce rythme soutenu des négociations.
En la matière, les aspects qualitatifs méritent autant d'attention que les éléments quantitatifs. Je veux dire par là qu'il est important que les pays candidats transposent l'acquis dans leur ordre juridique interne. Mais il est tout aussi important qu'ils modernisent leurs administrations, qu'ils développent leurs capacités juridiques et qu'ils mettent aussi réellement en œuvre l'acquis sur le terrain. Il a été demandé à la Commission d'établir pour octobre un rapport d'évaluation en ce sens.
Que tout ceci ne jette pas de doute sur ma conviction: l'Union doit s'élargir au plus vite. Il faut réaliser l'unité de l'Europe. Ce qui n'a jamais pu être atteint par la guerre et la violence, est désormais à portée de main avec des moyens démocratiques au travers d'une Union élargie.
Mesdames et Messieurs,
Comme je l'ai déjà dit dans mon introduction, la Présidence suédoise a fait un énorme pas en avant dans le développement d'une politique étrangère européenne cohérente. Nous voulons poursuivre dans cette voie. Outre l'intensification des relations avec à la fois les Etats-Unis et la Fédération russe (une rencontre au sommet est prévue avec ces deux pays) et avec le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales, la Présidence veut surtout se concentrer sur la politique européenne de sécurité et de défense.
Le citoyen ne percevra l'Europe comme une réalité que lorsque en plus de l'euro, il verra le développement d'une défense commune. Un des derniers Eurobaromètres a révélé que dans tous les pays membres, je dis bien dans tous, la population était en faveur du développement d'une capacité d'intervention européenne autonome et reconnaissable à côté des armées nationales. Nous devons donc d'ici à la fin de cette année être au moins prêts à déclarer opérationnelle la défense européenne.
Le deuxième grand défi sur le plan extérieur concerne trois conflits. Tout d'abord les Balkans. Maintenant que la démocratie est revenue à Belgrade et que Milosevic a été extradé, nous devons tout mettre en oeuvre pour éviter de nouveaux foyers de crise ailleurs dans la région. Javier Solana sera en conséquence pleinement soutenu dans tous ses efforts.
Deuxièmement, le Proche-Orient. La Présidence encouragera sans cesse les parties en concertation avec le Haut Représentant et la Commission à résoudre leurs différends par le dialogue. L'application complète du rapport Mitchell, auquel l'Union européenne a contribué, doit en constituer le point de départ.
Mais je voudrais surtout demander votre attention pour le conflit en Afrique centrale dans la région des Grands Lacs. Je reviens tout juste du Congo, de Kinshasa et Kisangani. Les Balkans et le Proche-Orient sont peut-être politiquement plus importants, je ne contesterai pas cela, mais d'un point de vue humanitaire, la tragédie y est mille fois plus grande. Dans cette région couve une guerre à l'échelle continentale dans laquelle pas moins de sept pays sont impliqués. Si une telle situation se produisait ici, dans notre optique eurocentrique nous appellerions cela une guerre mondiale. en trois ans, plus de 3 millions d'êtres humains sont morts. Et encore je ne compte pas les victimes de la violence ethnique au Burundi, ou les plus de 800.000 morts qui furent massacrés pendant le génocide au Rwanda en 94. L'Union ne peut plus longtemps se tenir à l'écart. Une action politique, diplomatique et économique est requise d'urgence. La Présidence présentera un plan d'action à cet effet. Je compte sur le plein accord du Parlement européen pour ensemble avec le Conseil et la Commission soutenir et réaliser ce plan.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
L'Europe n'a pas seulement un présent. L'Europe a surtout un avenir. Apporter des solutions concrètes à des problèmes concrets est une chose. Offrir une perspective d'avenir pour l'Europe est tout aussi important. C'est pourquoi Nice a donné le mandat de rédiger d'ici à la fin de l'année une déclaration de Laeken qui balise le chemin.
Mais la déclaration de Laeken ne doit pas se limiter à de la pure procédure. Elle ne peut se borner à énumérer des points de l'ordre du jour, ou à déterminer la façon de procéder. Notre ambition doit viser plus loin. Nous devons à Laeken indiquer l'enjeu pour la grande réforme qui nous attend, dessiner les contours de ce que sera l'Union européenne après l'élargissement - il convient de parler d'une métamorphose, d'une vraie mutation.
Naturellement, il ne peut être question d'anticiper sur les réponses. Mais il s'agit de poser les vraies questions et d'indiquer les problèmes qui influenceront l'avenir de l'Europe. A cet égard, aucune question ni aucun sujet ne peut être tabou.
Je voudrais aborder dans cette déclaration de Laeken les questions cruciales suivantes.
Mon point de départ est que l'Union européenne connaît en effet un problème énorme: l'Union a perdu le contact avec le citoyen. Une partie au moins de l'opinion publique est d'avis que l'Union intervient trop souvent et parfois trop fortement dans sa vie quotidienne. Il ou elle trouve que l'Union n'est pas assez transparente, trop bureaucratique et insuffisamment démocratique. Et avec raison. Tout ceci doit être évoqué dans un premier chapitre de la déclaration. Car comment résoudre les problèmes si on n'ose pas d'abord les reconnaître?
Ici vient tout de suite la question de ce que doivent être les valeurs et les objectifs de l'Union européenne. En quoi consiste l'identité européenne? Et comment le citoyen s'y reconnaît-il? Ceci nous conduit évidemment à une constitution de l'Union, ce qui implique aussi une simplification et une réorganisation des traités.
Ainsi arrivons-nous à une troisième question, peut-être la plus cruciale: la définition des compétences de l'Union, en d'autres mots la répartition de tâches. Nous avons besoin d'accords clairs. Qui fait quoi à quel niveau?
Le citoyen de son côté sait bigrement bien quelles sont les tâches essentielles qu'il attend de l'Union européenne. Les récents Eurobaromètres en reviennent toujours aux mêmes tâches essentielles: la politique socio-économique qui doit constituer le fondement de l'Union monétaire, des normes de base concernant la protection sociale, une politique commune d'asile et d'immigration, une véritable politique étrangère commune, une même façon de concevoir la défense.
Mais en même temps le citoyen trouve que l'Union se préoccupe trop de l'exécution détaillée des politiques, qui devrait relever plutôt du niveau national ou régional. En bref, il trouve que l'Union devrait se consacrer d'abord à la définition du cadre réglementaire, aux conditions minimales, au contrôle de l'exécution des politiques par les régions ou les Etats membres. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas nous dérober à ce débat. Il doit s'agir d'une répartition des compétences qui va dans les deux sens: qu'est-ce qui s'ajoute pour l'Union, et qu'en est-il des compétences des Etats membres?
Mesdames et Messieurs,
La déclaration de Laeken doit aussi amorcer une réflexion sur la multiplication, la prolifération des instruments politiques. Dans un discours que j'ai récemment tenu à Göttweig en Autriche, j'ai relevé pas moins de trente moyens d'action différents dans les Traités. Une simplification radicale s'impose.
Les moyens de financement de l'Union européenne doivent aussi trouver leur place dans la déclaration de Laeken. L'Union ne possède pas actuellement une pleine compétence budgétaire en propre. Elle ne possède pas de vraies ressources propres, étant donné qu'elle est pour la plus grande part financée par des contributions basées sur le PNB. Nous devons au moins oser poser la question de savoir si cette méthode indirecte de financement est bien la bonne. Un financement direct ne serait-il pas plus légitime et plus démocratique?
Dans la déclaration de Laeken, nous n'échapperons pas non plus à une discussion sur les institutions. Ne souhaiterions-nous pas un président de la Commission qui soit élu directement? Ne conviendrait-il pas de généraliser le pouvoir de codécision du Parlement européen? Qu'en est-il de l'idée de mieux distinguer entre les tâches législatives et exécutives du Conseil? La mise en œuvre de la politique étrangère de l'Union ne devrait-elle pas mieux être confiée à une seule personne?
Enfin, nous devrons prendre une décision sur la méthode qui sera suivie entre la déclaration de Laeken et la Conférence intergouvernementale. En ce qui concerne la méthode, il est secondaire pour moi qu'il s'agisse d'une convention ou d'un forum. Ce qui est en revanche important, ce sont les deux choses suivantes: la méthode de travail choisie doit permettre d'impliquer toutes les parties dans le débat: le Parlement européen, la Commission européenne, les Etats membres, les parlements nationaux, et aussi les pays candidats. Nous devons en outre offrir la possibilité à la convention ou au forum d'esquisser différents scénarios et de présenter différentes options. Car si nous enfermons la convention ou le forum dans la règle du consensus et nous lui donnons le mandat de se mettre d'accord sur un texte unique, nous risquons alors d'être confrontés à un document peu ambitieux, le résultat du plus petit commun dénominateur.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
La présidence belge tient le Parlement européen pour un allié. Nous voulons conduire un dialogue intensif. Ceci est d'autant plus important que le Parlement est l'instrument par excellence pour dégager une opinion publique européenne qui soit plus que l'addition mathématique de quinze opinions nationales.
Il est juste de dire que nous poursuivons beaucoup d'objectifs pour les prochains six mois. Je dis six mois, mais en fait il ne s'agit pas de plus de 99 jours ouvrables. Le temps nous est compté. Mais ce manque de temps ne pourra pas nous empêcher de regarder l'avenir de l'Europe avec audace.
Je vous remercie de votre attention."