Bruxelles, 06/07/2001 (Agence Europe) - Sur initiative conjointe des Commissaires Frits Bolkestein (Marche intérieur) et Margot Wallström (Environnement), la Commission vient de publier des lignes directrices pour l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics. Dans une communication interprétative du droit communautaire applicable aux marchés publics, elle énonce les possibilités offertes aux acheteurs publics de « verdir » les achats, à toutes les étapes des procédures de passation des marchés publics, qui représentent plus d'un milliard d'euros chaque année (soit 14% du PIB de l'Union) et pourraient donc contribuer de manière significative au développement durable de l'Union. La proposition de sixième programme d'action pour l'environnement identifie d'ailleurs les marchés publics comme un secteur doté d'un potentiel considérable au regard du développement durable, pour autant que les acheteurs utilisent la performance environnementale comme un de leurs critères d'achat.
Selon la Commission, les principales possibilités « d'achats écologiques » se situent au début du processus d'achat public, lorsque l'on décide de l'objet d'un marché - étape qui n'est pas couverte par les directives sur les marchés publics, mais par les dispositions du Traité relatives à la libre circulation des marchandises et à la liberté de prestation de services. Les autorités adjudicatrices, qui sont censées préciser ce qu'elles veulent acheter, peuvent choisir les options les plus écologiques.
Ensuite, pour la définition du contrat, les directives sur les marchés publics exigent un cahier des charges des spécifications techniques précisant par exemple le type de matériaux et le type de processus de production requis. A l'instar des acheteurs privés qui peuvent opter pour l'achat de produits ou services respectueux de l'environnement, les acheteurs publics peuvent spécifier les matières premières et le processus de production qui seront utilisés dans le contrat en exigeant, par exemple, que l'énergie utilisée dans les bâtiments publics soit fournie par une source renouvelable ou que les aliments fournis par une cantine scolaire soient à base de produits organiques.
Concernant l'exécution du contrat, la marge de manœuvre pour intégrer les préoccupations environnementales est plus réduite, mais les organismes adjudicateurs peuvent définir des spécifications techniques liées à la performance environnementale d'un produit en fonction des critères du label écologique communautaire ou préciser dans quelles conditions un système de management environnemental peut contribuer à attester de la capacité technique des fournisseurs et des contractants.
Dans l'esprit de la Commission, cette communication interprétative du droit communautaire offrira aux acheteurs publics désireux de contribuer au développement durable des options juridiques pour s'engager dans cette voie. Dans un second temps, la Commission préparera un manuel pratique sur les achats publics verts à l'intention, principalement, des administrations locales. Ce manuel contiendra des exemples des meilleures pratiques d'achats publics verts dans l'Union et des orientations pour guider les achats au jour le jour dans le double respect de l'environnement et des règles du marché intérieur.
La communication de la Commission peut être consultée sur le site Europa de la Commission à l'adresse: http: //simap.eu.int/ et http: //europa.eu.int/comm/environment/gpp.