Bruxelles, 06/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin se tiendra le 10 juillet sous la présidence du ministre belge des Finances, Didier Reynders. Le débat public rituel sur le programme de travail de la Présidence permettra d'entendre pour la première fois la position de l'ensemble des ministres européens des Finances sur la création d'un "impôt européen". Hormis l'adoption du calendrier des travaux sur le "paquet fiscal", aucune décision n'est attendue de ce premier Conseil Ecofin sous présidence belge.
Programme de travail de la Présidence: le débat public se déroulera de dix heures à midi. Didier Reynders a proposé à ses homologues de concentrer ce débat autour de trois questions: 1) le renforcement de la coordination des politiques économiques; 2) les progrès des travaux sur le statut de la société européenne; 3) le financement direct d'une partie du budget européen, "sans augmentation de la pression fiscale globale" (voir les déclarations de Guy Verhofstadt à ce sujet dans EUROPE du 5 juillet, p.5 et dans EUROPE/Documents publié aujourd'hui).
Politique fiscale de l'Union européenne: le Commissaire Frits Bolkestein présentera sa communication sur le futur de la politique fiscale de l'UE adoptée le 23 mai dernier par la Commission. Cette communication prône une plus grande coordination des politiques fiscales entre les Etats membres, tout en plaidant pour un "degré raisonnable de concurrence fiscale" dans l'UE. Préfigurant sans doute les débats qui vont s'ouvrir au Conseil, les Commissaires français, allemands, espagnols et danois s'étaient opposés à cette référence à la "concurrence fiscale", alors que les Britanniques, l'Irlandais et la Suédoise soutenaient la position de M. Bolkestein (voir EUROPE du 24 mai, p.6, pour les détails). "Certaines délégations pourront exprimer leur position, mais il n'est pas dans l'intention de la Présidence d'avoir déjà un débat complet", indique la Présidence.
Calendrier du Paquet fiscal: le Conseil devrait adopter son programme de travail pour parvenir à des accords sur les différents éléments du "paquet fiscal" avant la fin de 2002, selon les objectifs définis lors des Sommets de Feira, Nice et Stockholm. Selon les indications de la Présidence, les ministres devraient évoquer dans ce contexte la question des mandats qu'ils devront donner en octobre prochain à la Commission, pour négocier des accords sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse en premier lieu, mais aussi les Etats-Unis, Monaco, Andorre, le Liechtenstein et Saint-Marin. Rappelons que le Luxembourg conditionne son ralliement à la directive sur la fiscalité de l'épargne à la conclusion de ces accords. Le "paquet fiscal se compose de: 1) la directive sur la taxation des intérêts de l'épargne des non-résidents; 2) le code de conduite sur la fiscalité des entreprises; 3) la directive sur la taxation des intérêts et redevances perçus entre entreprises associées.
Suivi du Conseil européen de Göteborg: la Présidence donnera des indications au Conseil sur la manière dont elle entend relever le défi du vieillissement de la population, conformément aux conclusions de Göteborg. Selon la méthode ouverte de coordination et sur la base d'un rapport conjoint du Comité de la protection sociale et du Comité de politique économique, le Conseil doit: - établir un rapport sur l'état d'avancement des travaux pour le Conseil européen de Laeken, à partir de la communication de la Commission européenne fixant les objectifs et les méthodes de travail à retenir dans le domaine des retraites; - établir un premier rapport pour le Conseil européen du printemps 2002 (à Barcelone) contenant des orientations en matière de soins de santé et de soins pour les personnes âgées. Les résultats de ces travaux seront intégrés dans les Grandes orientations des politiques économiques.
Programmes de stabilité et de convergence: le Conseil doit adopter un rapport du Comité économique et financier proposant des pistes de réflexion pour améliorer l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence. Les ministres doivent aussi adopter un avis sur le « code de conduite » concernant le contenu et le format de ces programmes.