Bruxelles, 29/06/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 28 juin, p.12), le rapporteur du Parlement européen sur le prochain programme-cadre de recherche (PCRD), le socialiste français Gérard Caudron, a rédigé, sur la base d'une large consultation, un document de travail qu'il qualifie lui-même de «premier projet de rapport». Dans ce document, il a cherché à concilier les demandes, formulées à la fois par des acteurs de la recherche et ses collègues de différents groupes politiques, avec la nécessité de ne pas remettre en cause l'équilibre général d'une proposition dont tout le monde a salué le caractère innovant. Voici un bref aperçu des orientations proposées par le rapporteur dans la perspective du débat parlementaire, d'abord en commission à la fin août ou à la mi-septembre, puis en plénière, fin septembre ou en octobre.
L'insertion de toutes les priorités thématiques dans un seul programme spécifique n'étant pas acceptable pour les parlementaires, le rapporteur suggère de les séparer en trois propositions spécifiques: (1) les technologies ; (2) les priorités «bio»; (3) la société de l'information. Il suggère également des modifications pour chacune des huit priorités retenues par la Commission européenne: - génomique: ce thème serait subdivisé en deux parties: (a) «sciences de la vie pour la santé» avec quatre domaines (cancer, maladies cardio-vasculaires, neurosciences, maladies rares) ; (b) «génomique et biotechnologie pour la santé et le bien-être global» comprenant les autres axes de la proposition de la Commission auxquels le PE pourrait ajouter les ressources génétiques végétales et animales, la création d'aliments de meilleure qualité, les systèmes de traçabilité et les bioprocédés en faveur de l'environnement ; - société de l'information: les amendements pourraient introduire des références à: - la société de la connaissance ; - conséquences en terme d'organisation humaine ; - défense rigoureuse de la vie privée ; - les technologies au service de l'environnement, etc.; - nanotechnologies: le rapporteur propose d'étendre la notion de matériaux intelligents aux matériaux structurels (acier et béton, par exemple) sur lesquels des progrès doivent encore être réalisés. D'autres amendements viseraient à mentionner la gestion de l'environnement ou encore la robotique dans la production automobile ;
- aéronautique: M. Caudron propose notamment de mentionner la recherche sur l'impact de l'aviation sur l'environnement et la santé ; - sûreté et qualité alimentaire et risques pour la santé: pour se donner toutes les chances de résoudre les problèmes posés par l'ensemble de la chaîne alimentaire, de l'eau et de la qualité de l'air, le rapporteur propose d'étendre cette priorité à la sécurité environnementale. Le budget devrait être accru en conséquence ; - développement durable et changement planétaire: M. Caudron suggère des ajouts concernant les sciences marines, la purification des eaux polluées, les déchets, l'amélioration du rendement et de la propreté des combustibles fossiles, le stockage d'énergie, etc. ; - citoyen et gouvernance dans la société européenne de la connaissance: le rapporteur propose de remplacer ce titre par «recherche sociale et culturelle» et d'étoffer le contenu avec une division en quatre parties: (a) société européenne des connaissances ; (b) citoyens, démocratie et institutions sociales et politiques ; (c) comprendre l'Europe ; (d) science, technologie et philosophie ; - anticipation des besoins de l'UE: cette fameuse priorité conçue par la Commission comme une marge de flexibilité permettant de répondre aux besoins nouveaux tout en s'offrant une marge de manoeuvre laisse visiblement le rapporteur perplexe. Evoquant un manque de transparence, il souligne que «il sera peut-être nécessaire de revoir la structure complète de ce chapitre» et il attend des propositions à ce sujet. Le rapporteur propose aussi d'ajouter une nouvelle priorité pour couvrir les transports de surface, en particulier sous l'angle de la sécurité, du confort, de la propreté, de la fluidité et de l'intermodalité.
En ce qui concerne les infrastructures de recherche, M. Caudron souhaite préciser qu'il ne doit pas s'agir automatiquement de «grands équipements» et insister sur les dimensions régionales et transrégionales. Pour ce qui est du budget, il affirme que le montant global de 17,5 milliards d'euros ne peut pas être réduit et qu'il faudra maintenir la quote-part de 15% proposée par la Commission pour les PME ainsi que le montant de 715 millions pour le CCR. Il propose cependant, en procédant par ré-allocation, - d'augmenter les crédits pour la «sûreté alimentaire et les risques pour la santé» ainsi que pour les sciences humaines ; - remanier les crédits destinés à la génomique ; - dégager des crédits pour les transports de surface. Il évoque des possibilités de réductions des crédits affectés à la coordination des activités, voire au volet «aéronautique et espace», mais souligne que «le débat reste ouvert sans remise en cause profonde des grands équilibres du projet initial». Dans le cadre de ce qu'il appelle un «escalier de l'excellence», il plaide pour une introduction en douceur des nouveaux mécanismes. «Le programme-cadre ne doit pas se couper de ses racines», affirme M. Caudron qui estime que les anciens instruments doivent persister pour ne pas exclure des partenaires valables. L'"escalier" permettrait de bénéficier d'un instrument classique avant d'atteindre une masse critique permettant progressivement de profiter des nouveaux instruments. M. Caudron estime aussi que l'utilisation de l'article 169 du traité, jamais appliqué jusqu'à présent et qui permet à la Commission de participer à des projets de recherche communs à plusieurs Etats membres, ne sera pas suffisament fréquente pour justifier l'habilitation générale demandée par la Commission pour éviter une procédure de codécision sur chaque projet. Il souligne par ailleurs qu'il existe un autre article oublié du traité, l'article 168 qui prévoit que, dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, des programmes complémentaires peuvent être décidés. Il s'agit de programmes auxquels ne participent que certains Etats membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de la Communauté. Il souligne que ce mécanisme, bien utilisé pour l'ouverture des programmes nationaux de recherche, permettrait à chaque Etat membre qui le souhaite de devenir le pays hôte d'un domaine de recherche particulier.