Bruxelles, 29/06/2001 (Agence Europe) - La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen n'a que peu modifié l'ordre du jour de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg (voir EUROPE du 23 juin, p.10). Deux déclarations de la Commission sur (1) l'ocm des fruits et légumes et (2) le transport aérien et l'environnement sont ajoutées lundi soir et le rapport Lannoye sur les sucres (directive «breakfast») est reporté. Mardi soir, la communication de la Commission portera sur le Livre vert concernant la responsabilité sociale des entreprises et sera présentée par les Commissaires Anna Diamantopoulou et Erkki Liikanen. Mercredi, après le débat sur le programme de la Présidence belge, s'ajoute un débat sur la situation en Macédoine, introduit par des déclarations du ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel pour le Conseil et du Commissaire Chris Patten. Le vote sur le projet commun de directive sur les OPA (rapport Lehne) interviendra mercredi à midi alors que plusieurs groupes politiques (PSE, PPE/DE et Verts/ALE, notamment) doivent encore débattre mardi de la position qu'ils adopteront sur ce dossier très controversé (voir EUROPE du 29 juin, p.13). Le groupe libéral a déjà annoncé qu'il votera pour le projet afin de «ne pas détruire douze ans de travail». Voici les sujets retenus pour le débat d'urgence de jeudi: - peine de mort ; - candidature de Beijing aux jeux olympiques de 2008 (mais les groupes PSE et GUE/NGL s'y opposent) ; - droits de l'homme ; - exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo ; - tremblement de terre au Pérou.
La conférence des présidents a aussi décidé d'inviter le Dalaï Lama en qualité de chef spirituel à la deuxième session d'octobre. Elle a approuvé l'avis de la commission juridique sur la dérogation fiscale qui pourrait être accordée à quatre pays pour permettre l'adoption du statut des députés (voir EUROPE du 29 juin, p.10): Mme Fontaine transmettra cet avis au Conseil. Par ailleurs, Mme Fontaine, qui a jusqu'au 5 juillet pour ce faire, a consulté la conférence des présidents sur l'introduction d'un recours en annulation contre les règlements de sécurité adoptés par le Conseil l'été dernier (décisions Solana). Afin de maintenir la pression sur le Conseil dans la négociation sur l'accès du PE aux documents classifiés, la conférence des présidents s'est prononcée pour l'introduction du recours (les groupes PPE/DE, GUE/NGL et Verts/ALE ont voté pour ; les socialistes et les libéraux se sont abstenus), mais la décision finale appartient à la présidente.
A noter aussi que le registre des intérêts financiers des députés devient accessible sur Internet, le 1er juillet. Il faudra cependant encore attendre un peu avant la publication de la liste des assistants parlementaires puisque celle-ci requiert l'autorisation des députés et des assistants concernés. Elle devrait néanmoins intervenir le 12 juillet.