Bruxelles, 29/06/2001 (Agence Europe) - Malgré l'échec de leurs pourparlers à Bruxelles, l'Union et les Etats-Unis continueront de rechercher, jusqu'au 6 juillet prochain, une solution amiable au différend sur les droits compensatoires américains à l'encontre d'anciens sidérurgistes publics européens, a indiqué le porte-parole de la Commission européenne, ce vendredi (voir EUROPE des 13/14 novembre 2000, p.10).
"Les discussions qui se sont déroulées mercredi et jeudi entre le sous-Secrétaire d'Etat au Commerce Grant Aldonas et le Directeur général pour le Commerce Peter Carl ne nous ont pas permis de trouver un accord sur tous nos problèmes, mais nous sommes convenus de les poursuivre dans les jours qui viennent", a indiqué le porte-parole en rappelant que le délai des consultations bilatérales entamées en novembre dernier court jusqu'au 6 juillet. Cette première étape dans la procédure de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce offre une toute dernière chance aux protagonistes de s'entendre sur une solution à l'amiable et éviter ainsi l'arbitrage contraignant de Genève. "C'est notre souhait", a précisé le porte-parole.
La Commission maintient que le verdict de l'OMC dans l'affaire British Steel (aujourd'hui Corus plc) a établi un précédent "clair" pour tous les autres cas impliquant des sidérurgistes privatisés, et que la nouvelle méthodologie utilisée depuis lors par les Etats-Unis - en particulier dans les procédures qui ont abouti à l'imposition de droits compensatoires sur 16 autres firmes européennes pour les subventions octroyées lorsqu'elles étaient encore sous contrôle étatique - ne modifie que marginalement celle dite du "changement de propriété" que l'arbitre commercial de Genève avait désavouée. "Notre opinion est qu'elle est compatible avec les règles de l'OMC", a déclaré à la presse M. Aldonas après son entretien avec Peter Carl. Washington campe tout aussi fermement sur la confidentialité des preuves collectées dans le cadre de telles procédures, a-t-il dit en substance, en indiquant que "sur ce point, nous serions disposés à retourner devant l'OMC, si nécessaire".