Bruxelles, 21/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir la procédure formelle d'examen afin de déterminer si des aides d'Etat ont été octroyées en faveur du parc d'attraction "Terra Mítica" situé à Benidorm (Espagne).
Cette décision fait suite à une plainte introduite en août 1997 par la Fédération européenne des parcs d'attraction, qui a présenté entre cette date et mai 2000 une longue série de griefs à l'encontre de "Terra Mítica". La Commission a considéré que certaines des allégations du plaignant n'étaient pas fondées. Toutefois, sur d'autres points, elle n'a pas été en mesure d'exclure la possibilité qu'un avantage ait été octroyé en faveur du parc par les autorités publiques. Elle a donc décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen afin de vérifier si ces mesures constituent ou non des aides d'Etat. Les points sur lesquels la Commission a émis des doutes sont les suivants: 1) le financement des infrastructures nécessaires pour le fonctionnement du parc. La Commission doit examiner si ces infrastructures ont, exclusivement ou principalement, été effectivement financées par la société privée titulaire du parc; 2) la valeur des actifs transmis à Terra Mítica S.A. par la société publique Parque Temático de Alicante S.A. La Commission vérifiera si ces actifs, et en particulier les terrains ainsi que la marque Terra Mítica, ont été évalués à leur prix réel et non à un prix inférieur, ce qui aurait entraîné un avantage en faveur de la société privée; 3) les conditions d'un prêt d'actionnaire octroyé par la société publique en faveur de la société privée. La Commission examinera si ce prêt de plus de 48 millions d'euros a été effectué aux conditions du marché; 4) un éventuel apport de 36 millions d'euros à Terra Mítica S.A. qui, selon certaines informations, aurait pu être effectué par l'Agence de tourisme de Valence. Enfin, le plaignant avait dénoncé une réduction de 95 % de la taxe sur les constructions par la commune de Benidorm en faveur du parc. La Commission a constaté que cette réduction, pour un montant d'environ 500.000 euros, a effectivement eu lieu, et examinera aussi sa compatibilité avec le traité CE.